Département(s) de publication : 92
Annonce No 23-69437
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_IM0W3tq9y0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_IM0W3tq9y0
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE MISE AUX NORMES DES APPAREILS ELEVATEURS ET PORTES AUTOMATIQUES OU SEMI AUTOMATIQUES
Numéro de référence : 2023-15
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 50750000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Ce marché porte sur la maintenance corrective, préventive et la mise aux normes : - des ascenseurs, monte charges et plates-formes élévatrices ; - des portes de garage, portails, barrières et rideaux motorisés, automatiques ou semi-automatiques, propriétés de la ville de Montrouge.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 380 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Maintenance corrective et préventive, mise aux normes, désincarcération et téléalarme d'ascenseurs, monte-charges et plateformes élévatrices ;
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50750000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : Montrouge
II.2.4) Description des prestations : Maintenance corrective et préventive, mise aux normes, désincarcération et téléalarme d'ascenseurs, monte-charges et plateformes élévatrices ;
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 280 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une année à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit par la personne publique trois fois par période de douze mois chacune de manière tacite sauf envoi par la ville d'une lettre de renonciation trois mois avant la date anniversaire du marché.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Pas de travaux d'équipement de nouvel appareil neuf (Marché spécifique dédié en temps voulu) Soit :Maintenance préventive à prix forfaitaire : forfait annuelMaintenance corrective et achat matériel à prix unitaire BPU ou devis pour matériel hors BPU : sans mini/ Maximum annuel 50 000euro(s) HT/an soit 200 000 euro(s) HT sur 4 ans
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Maintenance corrective et préventive, mise aux normes des portes de garage, portails, barrières et rideaux motorisés, automatiques ou semi-automatiques.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50712000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : Montrouge
II.2.4) Description des prestations : Maintenance corrective et préventive, mise aux normes des portes de garage, portails, barrières et rideaux motorisés, automatiques ou semi-automatiques.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 100 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une année à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit par la personne publique trois fois par période de douze mois chacune de manière tacite sauf envoi par la ville d'une lettre de renonciation trois mois avant la date anniversaire du marché.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Pas de travaux d'équipement de nouvel appareil neuf (Marché spécifique dédié en temps voulu) Soit :Maintenance préventive à prix forfaitaire : forfait annuel Maintenance corrective et achat matériel à prix unitaire BPU ou devis pour matériel hors BPU : sans mini/ Maximum annuel 20 000euro(s) HT/an soit 80 000 euro(s) HT sur 4 ans
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : DC1, DC2 du (MAJ 01 Avril 2019), copie des jugements relatifs à une procédure de redressement judiciaire le cas échéant,Le document unique de marché européen DUME est accepté.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Chiffre d'affaires hors taxes concernant les prestations auxquelles se réfère le présent marché pour chacun des trois derniers exercices ou tout autre renseignement justifiant de sa capacité financière.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Moyens techniques et humains suffisants au regard des prestations à exécuter et de leur volume, références similaires exécutées au cours des trois dernières années ou/et attestations de bonne exécution.Les techniciens intervenant sur les installations doivent être habilités et formés en application des dispositions des Décrets no88-1056 du 14 novembre 1988 et no2004-924 du 1erseptembre 2004.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
26 juin 2023 - 17:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 27 juin 2023 - 09:00 Lieu : Montrouge
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2027
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La procédure est lancée en application des dispositions de l'article R.2124-1 du Code de la Commande publique, le marché est passé sous la forme d'une procédure formalisée.c'est un marché mixte. l'exécution des prestations du présent contrat comporte : - une partie dédiée à la maintenance préventive annuelle sur DPGF (la main d'uvre et déplacement sont compris dans le forfait) ;- une partie dédiée à la maintenance corrective : sur la base des prix unitaires de fourniture ;- s'il s'agit d'un prix hors BPU sur la base des prix du catalogue du fournisseur* avec application du coefficient de vente prévu au BPU sur la base d'un devis validé par la ville. (facture du fournisseur avec application d'un coefficient prévu au Bpu).Pour les interventions correctives hors DPGF de la maintenance préventive, le marché est d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens de l'alinéa 2 de l'article R.2162-2 du code de la commande publique.les prix du contrat sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois de remise de l'offre, ce mois est appelé : " mois zéro " (M0) soit JUIN 2023.les prix forfaitaires, les prix des bons de commandes et ceux de l'accord-cadre sont révisables dans les conditions précisées dans le CCAP commun aux 2 lots. La procédure est composée de 2 lots :Lot 1 : Maintenance corrective et préventive, mise aux normes, désincarcération et téléalarme d'ascenseurs, monte-charges et plateformes élévatrices ;Pas de travaux d'équipement de nouvel appareil neuf (Marché spécifique dédié en temps voulu) Maintenance préventive à prix forfaitaire : forfait annuelmaintenance corrective et achat matériel à prix unitaire BPU ou devis pour matériel hors BPU :sans mini/ Maximum annuel 50 000euro(s) Ht/An soit 200 000 euro(s) HT sur 4 anslot 2 : Maintenance corrective et préventive, mise aux normes des portes de garage, portails, barrières et rideaux motorisés, automatiques ou semi-automatiques.pas de travaux d'équipement de nouvel appareil neuf (Marché spécifique dédié en temps voulu) Maintenance préventive à prix forfaitaire : forfait annuel Maintenance corrective et achat matériel à prix unitaire BPU ou devis pour matériel hors BPU : sans mini/ Maximum annuel 20 000euro(s) Ht/An soit 80 000 euro(s) HT sur 4 ans.les candidats pourront répondre pour un lot, ou pour l'ensemble des lots.le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20 % du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché.le marché est conclu pour une année à compter de sa date de notification.il pourra être reconduit par la personne publique trois fois par période de douze mois chacune de manière tacite sauf envoi par la ville d'une lettre de renonciation trois mois avant la date anniversaire du marché
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, 95027, Cergy pontoise Cedex, F, Téléphone : (+33) 01 30 17 34 00, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 01 30 17 34 59, Adresse internet :
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Préfecture de la Région Ile-de-France Préfecture de Paris, 5, rue Leblanc, 75911, PARIS Cedex 15, F, Téléphone : (+33) 01 82 52 42 67, Fax : (+33) 01 82 52 42 95
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, 95027, Cergy pontoise Cedex, F, Téléphone : (+33) 01 30 17 34 00, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 01 30 17 34 59, Adresse internet :
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 mai 2023