Avis de marché
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 25-88723
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de la courneuve
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21930027400012
Ville : La courneuve
Code postal : 93120
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 93
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.maximilien.fr/
Identifiant interne de la consultation : 2025-017
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur le Maire
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Conditions énoncées dans le dossier de consultation. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Conditions énoncées dans le dossier de consultation. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Conditions énoncées dans le dossier de consultation.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Mairie de la Courneuve
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES INSTALLATIONS D'ALARMES INCENDIE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX
Code CPV principal - Descripteur principal : 50610000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord cadre a pour objet la réalisation de prestations de maintenance des alarmes incendie dans les bâtiments communaux.
La consultation est effectuée sous forme d'un marché à procédure adaptée, soumis aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le présent marché est conclu avec un prix mixte (prix unitaires et prix forfaitaire). Le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. La date prévisionnelle de début des prestations est le 20/10/2025.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre irrégulière ou inacceptable pourra être régularisée pendant la négociation, et que seule une offre irrégulière pourra être régularisée en l'absence de négociation. En revanche, toute offre inappropriée sera systématiquement éliminée.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réservera le droit d'entamer des négociations avec tous les candidats sélectionnés.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Lieu principal d'exécution du marché : La Courneuve
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Autres informations complémentaires : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/08/2025
