France: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Accord cadre avec émission de bons de commande concernant la maintenance ( préventive et
corrective) des générateurs individuels de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire,
des logements de VENDEE HABITAT - Années 2026 à 2028
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: OPH Vendée Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord cadre avec émission de bons de commande concernant la maintenance ( préventive et corrective) des
générateurs individuels de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire, des logements de VENDEE HABITAT -
Années 2026 à 2028
Description: Accord cadre avec émission de bons de commande concernant la maintenance ( préventive et corrective)
des générateurs individuels de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire, des logements de VENDEE
HABITAT - Années 2026 à 2028
Identifiant de la procédure: a08282d5-7ee7-468b-aeec-b94c9afaebc2
Identifiant interne: JUR3417
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Accord-cadre à bons de commande passé en appel d'offres ouvert
en application des articles L. 2124-1, L.2124-2 et L. 2125-1-1° et des articles R.2124-2-1°, R. 2161-2 à R. 2161-5,
R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique (ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et
décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018. Accord-cadre à bons de commandes conclu avec un seul opérateur
économique et sans remise en concurrence lors de la création des bons de commande.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation est un accord-cadre de services. Il comprend 2 types de
maintenance : une préventive et une curative. Les prestations seront exécutées sur le Département de la Vendée
(hors Ile d'yeu) Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes libres. L'accord-cadre est conclu pour
une durée comprise entre la date de notification et le 31 décembre 2026. Sur décision prise par le client, l'accord-
cadre pourra être reconduit de manière expresse pour deux périodes complémentaires soit du 1er janvier 2027 au 31
décembre 2027 et du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 et ce, selon les modalités de renouvellement définies au
C.C.A.P. Les marchés sont traités à prix unitaires. L'accord-cadre est financé par fonds propres. Les prix sont fermes
la première année (2026) et révisables les années 2027 et 2028 Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter
de la date de réception de la facture sur CHORUS PRO. Il n'est pas exigé de retenue de garantie. S'il peut prétendre
au versement d'une avance, le titulaire du marché ou le sous-traitant ne pourra la percevoir qu'après production d'une
garantie à première demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, l'intégralité du montant de l'avance consentie.
L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique ou un groupement d'opérateur économiques ; la
forme du groupement (groupement conjoint ou solidaire) n'étant pas imposée par le client. Quel que soit le type
de groupement choisi, un mandataire devra être désigné dans l'acte d'engagement. De même, les opérateurs
économiques peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots relevant de leur compétence. IMPORTANT : UN
MEME OPERATEUR ECONOMIQUE NE PEUT PAS ÊTRE MANDATAIRE DE PLUS D'UN GROUPEMENT POUR
UN MÊME MARCHE (ARTICLE R.2142-23 DU DECRET N°2018-1075 DU 3 DECEMBRE 2018 PORTANT PARTIE
REGLEMENTAIRE DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE). Les pièces à fournir pour la candidature sont les
suivantes : a) Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents ; b) Déclaration du
candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents; c) Liste de références datant de moins
de 3 ans pour des prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et/ou certificat
de qualification professionnelle et/ou certificat de qualité et plus généralement preuve par tout moyen équivalent, d)
Attestation sur l'honneur du candidat attestant ne pas être dans une des situations d'interdictions de soumissionner
au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre
2018 portant partie législative du code de la commande publique e) La copie du jugement en cas de liquidation
judiciaire ou de redressement judiciaire le cas échéant. f) Attestations/certificats de compétences adéquates, en cours
de validité, des opérateurs de chantier, encadrement technique, encadrement de chantier ou encadrement mixte,
du personnel amené à intervenir en sous section 4 ou attestation ou certification européenne équivalente ; g) Les
qualifications ou équivalents :Qualification "QUALIGAZ" (PGN-PGP-PMG) et Qualification "RGE" et Qualification
"QualiPAC" et Qualification "QualiSol ». La DC1, DC2, et le modèle d'attestation sur l'honneur sont disponibles
en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr - espace entreprises. En cas de
groupement d'opérateurs économiques, les pièces précitées devront impérativement être produites par le mandataire
et par ses cotraitants ou par le sous-traitant. Les capacités techniques, financières et professionnelles seront
appréciées, en fonction des pièces administratives fournies. Le délai de validité des offres est fixé à CENT QUATRE
VINGT JOURS (180) à compter de la date limite de remise des offres. L'offre économiquement la plus avantageuse
sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous : - VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE SUR 60
POINTS -PRIX DES PRESTATIONS SUR 40 POINTS Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur
le profil acheteur de Vendée Habitat, de même, les offres devront être déposées sur : www.vendeehabitat.fr -Espace «
Entreprises»
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 6
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: 01-SECTEUR LA ROCHE SUR YON et SUD PAYS YONNAIS : 1395 logements
Description: 01-SECTEUR LA ROCHE SUR YON et SUD PAYS YONNAIS : 1395 logements
Identifiant interne: 01-SECTEUR LA ROCHE SUR YON et SUD PAYS YONNAIS : 1395 logements
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 3 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il est fixé, annuellement, pour ce lot, un montant minimum de 150 000 Euros HT et un
maximum de 450 000Euros HT
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.vendeehabitat.fr/espace-entreprises/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.vendeehabitat.fr/espace-entreprises/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/08/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 500
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des
différends, Direction régionale des Entreprises, de la concurrence, de la consommation, du Travail et de l'Emploi
( DIRECCTE)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: 02-SECTEUR BOCAGE :1796 logements
Description: 02-SECTEUR BOCAGE :1796 logements
Identifiant interne: 02-SECTEUR BOCAGE :1796 logements
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 3 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il est fixé, annuellement, pour ce lot, un montant minimum de 200 000 Euros HT et un
maximum de 600 000 Euros HT
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.vendeehabitat.fr/espace-entreprises/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.vendeehabitat.fr/espace-entreprises/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/08/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 500
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des
différends, Direction régionale des Entreprises, de la concurrence, de la consommation, du Travail et de l'Emploi
( DIRECCTE)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: 03-SECTEUR EST VENDEE : 1335 logements
Description: 03-SECTEUR EST VENDEE : 1335 logements
Identifiant interne: 03-SECTEUR EST VENDEE : 1335 logements
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 3 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il est fixé, annuellement, pour ce lot, un montant minimum de 150 000 Euros HT et
maximum 450 000 Euros HT.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.vendeehabitat.fr/espace-entreprises/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.vendeehabitat.fr/espace-entreprises/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/08/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 500
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des
différends, Direction régionale des Entreprises, de la concurrence, de la consommation, du Travail et de l'Emploi
( DIRECCTE)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: 04-SECTEUR SUD VENDEE: 1265 logements
Description: 04-SECTEUR SUD VENDEE: 1265 logements
Identifiant interne: 04-SECTEUR SUD VENDEE: 1265 logements
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 3 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il est fixé, annuellement, pour ce lot, un montant minimum de 140 000 Euros HT et un
montant maximum de 420 000 Euros HT.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.vendeehabitat.fr/espace-entreprises/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.vendeehabitat.fr/espace-entreprises/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/08/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 500
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des
différends, Direction régionale des Entreprises, de la concurrence, de la consommation, du Travail et de l'Emploi
( DIRECCTE)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Titre: 05-SECTEUR LITTORAL SUD : 1522 logements
Description: 05-SECTEUR LITTORAL SUD : 1522 logements
Identifiant interne: 05-SECTEUR LITTORAL SUD : 1522 logements
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 3 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il est fixé, annuellement, pour ce lot, un montant minimum de 170 000 Euros HT et un
montant maximum de 500 000 Euros HT.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.vendeehabitat.fr/espace-entreprises/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.vendeehabitat.fr/espace-entreprises/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/08/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 500
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des
différends, Direction régionale des Entreprises, de la concurrence, de la consommation, du Travail et de l'Emploi
( DIRECCTE)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0007
Titre: 06-SECTEUR LITTORAL NORD: 1277 logements
Description: 06-SECTEUR LITTORAL NORD: 1277 logements
Identifiant interne: 06-SECTEUR LITTORAL NORD: 1277 logements
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 3 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il est fixé, annuellement, pour ce lot, un montant minimum de 140 000 Euros HT et un
montant maximum de 420 000 Euros HT.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.vendeehabitat.fr/espace-entreprises/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.vendeehabitat.fr/espace-entreprises/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/08/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 500
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des
différends, Direction régionale des Entreprises, de la concurrence, de la consommation, du Travail et de l'Emploi
( DIRECCTE)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: OPH Vendée Habitat
Numéro d'enregistrement: 27850001200184
Adresse postale: CS 60045 28 rue Benjamin Franklin
Ville: La roche sur yon
Code postal: 85002
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 251098585
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: Allée de la Gloriette BP 24111
Ville: NANTES
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, Direction régionale des Entreprises,
de la concurrence, de la consommation, du Travail et de l'Emploi ( DIRECCTE)
Numéro d'enregistrement: 13001200800079
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 Mail Pablo Picasso BT 24209F
Ville: NANTES CEDEX
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33253467900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 56a643ec-87ad-42f4-8e3c-de4176a79f29 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 02/07/2025 13:43 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
