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MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES EQUIPEMENTS ET MATERIELS DES CENTRALES INCENDIES DES SITES DE FILIERIS (7 lots)

CANSSM Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines

MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES EQUIPEMENTS ET MATERIELS DES CENTRALES INCENDIES DES SITES DE FILIERIS (7 lots)

75 - CANSSM

Mise en ligne : 26/02/2025

Limite de réponse : 25/03/2025

Travaux de bâtiment

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2510-1638

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Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :75, 07, 13, 30, 38, 59, 62
Annonce n° 25-20612

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CANSSM /FILIERIS
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES EQUIPEMENTS ET MATERIELS DES CENTRALES INCENDIES DES SITES DE FILIERIS (7 lots).
Description : MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES EQUIPEMENTS ET MATERIELS DES CENTRALES INCENDIES DES SITES DE FILIERIS (7 lots). Marché mixte comprenant une part forfaitaire (maintenance préventive et corrective) et une part à bons de commande à prix unitaires (prestations hors forfait - BPU).
Identifiant de la procédure : 6a05629f-3f5d-43e3-ac51-f71b85e5b4b5
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324100 Services de maintenance de systèmes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots

2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Les autres motifs figurent dans le dossier de consultation.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOT 1 : Maintenance SSI des sites de la Direction Régionale EST de FILIERIS situés dans les départements de la Moselle et Meurthe et Moselle (57)
Description : Marché mixte comprenant une part forfaitaire (maintenance préventive et corrective) et une part à bons de commande à prix unitaires (prestations hors forfait - BPU).
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324100 Services de maintenance de systèmes

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Paris

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/06/2025
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 330,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 700,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Paris.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité professionnelles, financières et techniques.
Description : Les critères sont précisés à l'article 2 du règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Pour la maintenance préventive (part forfaitaire), l'analyse sera réalisée sur le total du cadre de décomposition du prix global et forfaitaire du lot concerné. La note sera déterminée par la formule suivante : pourcentage de pondération (40 %) x coût de l'offre la moins disante / coût de l'offre à noter. La formule sera la même pour la maintenance corrective (part forfaitaire) mais avec une pondération de 15 %. Pour le bordereau des prix unitaires, l'analyse sera réalisée conformément aux dispositions du RC (5pts)
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Cf règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement Durable (Cf règlement de la consultation ).
Pondération (points, valeur exacte) : 5

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 14/03/2025 à 17:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2709018&orgAcronyme=s7h

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2709018&orgAcronyme=s7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 25/03/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/03/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Article 8 du règlement de la consultation

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : CANSSM /FILIERIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CANSSM /FILIERIS
Organisation qui traite les offres : CANSSM /FILIERIS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011
Titre : LOT 2 : Maintenance SSI des sites de la Direction Régionale EST de FILIERIS situés dans le département de la Saône et Loire (71)
Description : Marché mixte comprenant une part forfaitaire (maintenance préventive et corrective) et une part à bons de commande à prix unitaires (prestations hors forfait - BPU).
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324100 Services de maintenance de systèmes

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Paris

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/06/2025
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 80,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 200,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Paris.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité professionnelles, financières et techniques.
Description : Les critères sont précisés à l'article 2 du règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Pour la maintenance préventive (part forfaitaire), l'analyse sera réalisée sur le total du cadre de décomposition du prix global et forfaitaire du lot concerné. La note sera déterminée par la formule suivante : pourcentage de pondération (40 %) x coût de l'offre la moins disante / coût de l'offre à noter. La formule sera la même pour la maintenance corrective (part forfaitaire) mais avec une pondération de 15 %. Pour le bordereau des prix unitaires, l'analyse sera réalisée conformément aux dispositions du RC (5pts)
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Cf règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement Durable (cf règlement de la consultation).
Pondération (points, valeur exacte) : 5

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 14/03/2025 à 17:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2709018&orgAcronyme=s7h

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2709018&orgAcronyme=s7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 25/03/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/03/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Article 8 du règlement de la consultation

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : CANSSM /FILIERIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CANSSM /FILIERIS
Organisation qui traite les offres : CANSSM /FILIERIS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012
Titre : LOT 3 : Maintenance SSI des sites de la Direction Régionale SUD de FILIERIS situés dans les départements de l'Ardèche (07), des Bouches du Rhône (13), du Gard (30) et de l'Isère (38).
Description : Marché mixte comprenant une part forfaitaire (maintenance préventive et corrective) et une part à bons de commande à prix unitaires (prestations hors forfait BPU).
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324100 Services de maintenance de systèmes

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Paris

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/06/2025
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 500,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Paris.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité professionnelles, financières et techniques.
Description : Les critères sont précisés à l'article 2 du règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Pour la maintenance préventive (part forfaitaire), l'analyse sera réalisée sur le total du cadre de décomposition du prix global et forfaitaire du lot concerné. La note sera déterminée par la formule suivante : pourcentage de pondération (40 %) x coût de l'offre la moins disante / coût de l'offre à noter. La formule sera la même pour la maintenance corrective (part forfaitaire) mais avec une pondération de 15 %. Pour le bordereau des prix unitaires, l'analyse sera réalisée conformément aux dispositions du RC (5pts)
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Cf règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement Durable (Cf règlement de la consultation).
Pondération (points, valeur exacte) : 5

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 14/03/2025 à 17:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2709018&orgAcronyme=s7h

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2709018&orgAcronyme=s7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 25/03/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/03/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Article 8 du règlement de la consultation

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : CANSSM /FILIERIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CANSSM /FILIERIS
Organisation qui traite les offres : CANSSM /FILIERIS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013
Titre : LOT 4 : Maintenance SSI du siège de FILIERIS à Paris - 75015 (75)
Description : Marché mixte comprenant une part forfaitaire (maintenance préventive et corrective) et une part à bons de commande à prix unitaires (prestations hors forfait - BPU).
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324100 Services de maintenance de systèmes

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Paris

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/06/2025
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 40,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 100,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Paris.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité professionnelles, financières et techniques.
Description : Les critères sont précisés à l'article 2 du règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Pour la maintenance préventive (part forfaitaire), l'analyse sera réalisée sur le total du cadre de décomposition du prix global et forfaitaire du lot concerné. La note sera déterminée par la formule suivante : pourcentage de pondération (40 %) x coût de l'offre la moins disante / coût de l'offre à noter. La formule sera la même pour la maintenance corrective (part forfaitaire) mais avec une pondération de 15 %. Pour le bordereau des prix unitaires, l'analyse sera réalisée conformément aux dispositions du RC (5pts)
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Cf règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement Durable (cf règlement de la consultation).
Pondération (points, valeur exacte) : 5

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 14/03/2025 à 17:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2709018&orgAcronyme=s7h

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2709018&orgAcronyme=s7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 25/03/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/03/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Article 8 du règlement de la consultation

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : CANSSM /FILIERIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CANSSM /FILIERIS
Organisation qui traite les offres : CANSSM /FILIERIS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014
Titre : LOT 5 : Maintenance SSI des sites de la Direction Régionale NORD de FILIERIS situés dans le département du Nord (59)
Description : Marché mixte comprenant une part forfaitaire (maintenance préventive et corrective) et une part à bons de commande à prix unitaires (prestations hors forfait - BPU).
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324100 Services de maintenance de systèmes

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Paris

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/06/2025
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 160,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 250,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Paris.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité professionnelles, financières et techniques.
Description : Les critères sont précisés à l'article 2 du règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Pour la maintenance préventive (part forfaitaire), l'analyse sera réalisée sur le total du cadre de décomposition du prix global et forfaitaire du lot concerné. La note sera déterminée par la formule suivante : pourcentage de pondération (40 %) x coût de l'offre la moins disante / coût de l'offre à noter. La formule sera la même pour la maintenance corrective (part forfaitaire) mais avec une pondération de 15 %. Pour le bordereau des prix unitaires, l'analyse sera réalisée conformément aux dispositions du RC (5pts)
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Cf règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement Durable (Cf règlement de la consultation ).
Pondération (points, valeur exacte) : 5

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 14/03/2025 à 17:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2709018&orgAcronyme=s7h

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2709018&orgAcronyme=s7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 25/03/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/03/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Article 8 du règlement de la consultation

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : CANSSM /FILIERIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CANSSM /FILIERIS
Organisation qui traite les offres : CANSSM /FILIERIS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0015
Titre : LOT 6 : Maintenance SSI des sites de la Direction Régionale NORD de FILIERIS situés dans le département du Pas-de-Calais (62)
Description : Marché mixte comprenant une part forfaitaire (maintenance préventive et corrective) et une part à bons de commande à prix unitaires (prestations hors forfait - BPU).
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324100 Services de maintenance de systèmes

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Paris

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/06/2025
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 250,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 500,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Paris.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité professionnelles, financières et techniques.
Description : Les critères sont précisés à l'article 2 du règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Pour la maintenance préventive (part forfaitaire), l'analyse sera réalisée sur le total du cadre de décomposition du prix global et forfaitaire du lot concerné. La note sera déterminée par la formule suivante : pourcentage de pondération (40 %) x coût de l'offre la moins disante / coût de l'offre à noter. La formule sera la même pour la maintenance corrective (part forfaitaire) mais avec une pondération de 15 %. Pour le bordereau des prix unitaires, l'analyse sera réalisée conformément aux dispositions du RC (5pts)
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Cf règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement Durable (Cf règlement de la consultation ).
Pondération (points, valeur exacte) : 5

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 14/03/2025 à 17:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2709018&orgAcronyme=s7h

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2709018&orgAcronyme=s7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 25/03/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/03/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Article 8 du règlement de la consultation

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : CANSSM /FILIERIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CANSSM /FILIERIS
Organisation qui traite les offres : CANSSM /FILIERIS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0016
Titre : LOT 7 : Maintenance SSI des sites de la Direction Régionale SUD de FILIERIS situés dans le département du Tarn (81)
Description : Marché mixte comprenant une part forfaitaire (maintenance préventive et corrective) et une part à bons de commande à prix unitaires (prestations hors forfait - BPU).
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324100 Services de maintenance de systèmes

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Paris

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/06/2025
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 120,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 250,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Paris.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité professionnelles, financières et techniques.
Description : Les critères sont précisés à l'article 2 du règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Pour la maintenance préventive (part forfaitaire), l'analyse sera réalisée sur le total du cadre de décomposition du prix global et forfaitaire du lot concerné. La note sera déterminée par la formule suivante : pourcentage de pondération (40 %) x coût de l'offre la moins disante / coût de l'offre à noter. La formule sera la même pour la maintenance corrective (part forfaitaire) mais avec une pondération de 15 %. Pour le bordereau des prix unitaires, l'analyse sera réalisée conformément aux dispositions du RC (5pts)
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Cf règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement Durable (Cf règlement de la consultation ).
Pondération (points, valeur exacte) : 5

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 14/03/2025 à 17:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2709018&orgAcronyme=s7h

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2709018&orgAcronyme=s7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 25/03/2025 à 12:00