Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ccas du Havre
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 26760092200012
Ville : Le Havre
Code Postal : 76086
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1620557
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Secteur Comptabilité et Marchés Publics
Numéro de téléphone du contact : +33 235194497
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Justificatifs candidature
- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager. Et, si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique ;
- Formulaires Dc1 et Dc2 complétés et signés.
Justificatifs offre
- l'acte d'engagement dûment complété et signé manuscritement ;
- le cahier des Clauses Particulières dûment signé manuscritement ;
- le bordereau des prix, complété et signé manuscritement ;
- les annexes 1, 2, 3 et 4 complétées et signées manuscritement ;
- le mémo technique contenant la description des modes opératoires et les moyens matériel et humain avec un exemple de compte-rendu d'intervention.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 15 mai 2025 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DE L'ASCENSEUR DU SIEGE SOCIAL DU CCAS DU HAVRE
Code CPV principal
Descripteur principal : 50750000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les stipulations du présent Cahier des Clauses Particulières concernent les visites d'entretiens annuels et les prestations de maintenance préventive et de maintenance corrective de l'ascenseur du siège du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville du Havre.
Le marché est passé pour une période d'un an à compter du 1er janvier 2026 ou de sa notification si celle-ci intervient postérieurement. Il est éventuellement renouvelable 3 fois, par reconduction tacite, soit pour une durée maximale de 4 ans
Mots descripteurs : Maintenance , Ascenseur ,
Lieu principal d'exécution du marché : 3 Place Albert René 76086 - Le Havre
Valeur estimée (H.T.) : 5000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Remise des plis par voie électronique :
Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur impose de recourir à une transmission électronique pour la remise des candidatures et des offres à l'adresse suivante :
https://www.mpe76.fr
Date d'envoi du présent avis : 14/04/2025
