Avis de marché
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 25-114696
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24440055200026
Ville : ANCENIS-SAINT-GEREON
Code postal : 44150
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 44
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://pays-ancenis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_14158_1124026.html
Identifiant interne de la consultation : 2025MAININFO
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : DUBOURG Aurélie
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 240963189
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
1) Une lettre de candidature ou équivalent (notamment DUME tel que prévu au R 2143 4 CCP) comprenant la déclaration sur l'honneur conforme à l'article R 2143 3 du code de la commande publique :
" Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur :
ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141 5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ".
2) Le cas échéant, et afin de vérification de l'aptitude à exécuter l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat : - une liste des principales références des 3 dernières années, avec indications dates, montants et destinataires publics ou privés des prestations. - les moyens humains généraux de la société.- Les moyens matériels généraux de la société.
- La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire :
o pour le candidat établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus pour les candidats établies en France ;
o lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
- En cas de co-traitance ou de sous-traitance, chaque co-traitant ou sous-traitant doit transmettre les documents précités.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 18/11/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
les services du pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : Valeur technique (pondération : 50 %) appréciée au vu de la qualité de la note méthodologique et au vu des sous-critères exposésau RC ; Prix des prestations (pondération : 40 %) apprécié au regard du prix total en euros TTC du détail quantitatif estimatif (DQE) représentatif des besoins de la COMPA ; Délais (pondération : 10 %) apprécié au vu des délais exprimés en heures présentés à l'acte d'engagement et au vu des sous-critères exposés ci-après : - Garantie de temps de rétablissement pour un dysfonctionnement bloquant (4 points) - Garantie de temps de rétablissement pour un dysfonctionnement non-bloquant (4 points) - Délai maximum d'intervention (maintenance et assistance) (2 points)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Maintenance informatique des serveurs de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis (2 lots)
Code CPV principal - Descripteur principal : 72514300
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la maintenance informatique des serveurs de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis. La présente consultation fait l'objet d'un allotissement. Lot n°1 : maintenance des contrôleurs de domaine, messagerie et serveurs Microsoft ainsi que des dispositifs d'authentification associés. Lot n°2 : maintenance de l'infrastructure de virtualisation et sauvegardes
Lieu principal d'exécution du marché : ANCENIS-SAINT-GEREON
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre 24000 euros et 120000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1 : maintenance des contrôleurs de domaine, messagerie et serveurs Microsoft ainsi que des dispositifs d'authentification associés
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 72514300
Lieu d'exécution du lot : 44150 ANCENIS-SAINT-GEREON -
Description du lot : Lot 2 : maintenance de l'infrastructure de virtualisation et sauvegardes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 72514300
Lieu d'exécution du lot : 44150 ANCENIS-SAINT-GEREON
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le montant global des prestations, annuellement, est répartit comme suit : Lot 1 : entre un montant annuel minimum de 3 000 euros HT et un montant annuel maximum de 15 000 euros HT. Lot 2 : entre un montant annuel minimum de 3 000 euros HT et un montant annuel maximum de 15 000 euros HT. Critères de sélection des candidatures : Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1, DC2, déclaration sur l'honneur ou équivalents), Qualité des références, Qualités des moyens humains et matériels. La consultation est passée en application des articles L 2123-1, R 2123-1 1°), R 2123-4 et R 2123-5 du code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande qui donnera lieu à l'attribution d'un marché à un opérateur unique pour la durée du marché, passé en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du code de la commande publique. Possibilité de présenter une offre pour un lot ou tous les lots. Le marché débutera le 01/01/2026, après notification, pour une durée d'1 an, reconductible tacitement 3 fois, sans pouvoir excéder 4 ans.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de la COMPA, ressources propres. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L 2192-10 et suivants du code de la commande publique. Prix ferme(s) actualisable(s) selon les modalités décrites au CCATP. Le comptable public assignataire chargé des paiements est le responsable du Service de Gestion Comptable de Nort-sur-Erdre. Les offres seront rédigées en langue française. La monnaie de compte est l'Euro. Aucune avance ne sera versée compte tenu du montant du marché. Prix révisable(s) selon les modalités décrites au CCATP. La présente consultation est ouverte à tout type d'entreprise commercialisant les produits et/ ou prestations concerné(e)s et produisant les documents exigés dans l'offre. Il ne s'agit pas d'un marché réservé. Dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, il n'est pas imposé de forme au groupement retenu après attribution du marché. Les pièces administratives et techniques, décrites à l'article relatif aux "Documents à produire", concernant chaque membre du groupement devront être fournies. Conformément à l'article R 2142-21 du code de la commande publique, l'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidat individuel et de mandataire d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné. - en qualité de membres de plusieurs groupements. Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle. Cette procédure est une procédure entièrement dématérialisée. Ainsi, les soumissionnaires devront télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée dans le RC, et selon les modalités exposées au RC. Les dossiers de consultation sont uniquement téléchargeables sur site
http://www.pays-ancenis.com/compa/marches-publics/ qui vous redirigera vers le profil acheteur de la collectivité. La signature électronique de l'offre est imposée pour le candidat proposé à l'attribution. Il est ici précisé que dans le cadre d'une opération allotie, 1 lot = 1 marché. Les modalités de recours sont indiquées dans l'article 9.5) du RC.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/10/2025