Maintenance et travaux de serrurerie métallerie, Aéroport Paris-Le Bourget et Aérodromes d'Aviation Générale.

733645-2025.
733645-2025 - Mise en concurrence
France - Travaux de parachèvement de bâtiment - Maintenance et travaux de serrurerie métallerie, Aéroport Paris-Le Bourget et Aérodromes d'Aviation Générale
OJ S 213/2025 05/11/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Marché de travaux Services

1. Acheteur

1.1.Acheteur

Nom officiel: AEROPORTS DE PARIS
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité de l'entité adjudicatrice: Activités aéroportuaires

2. Procédure

2.1.Procédure

Titre: Maintenance et travaux de serrurerie métallerie, Aéroport Paris-Le Bourget et Aérodromes d'Aviation Générale
Description: La présente consultation porte sur le renouvellement du marché de maintenance et travaux de serrurerie métallerie pour l' Aéroport Paris-Le Bourget et Aérodromes d'Aviation Générale Nord et Sud
Identifiant de la procédure: 3f5e2733-c2ad-469d-8e3a-0cff21627b34.
Identifiant interne: SPA022692.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Le marché sera mono-attributaire. A ce stade de la procédure, seul un dossier de candidature est attendu. La consultation s'exerce en deux phases : - Une première phase dite "d'appel à candidature" qui vise à la sélection des candidats. Les candidats ne doivent pas remettre d'offre mais doivent fournir les documents précisés dans le présent avis JOUE. Les documents mis à disposition des candidats ne constituent pas le DCE final et sont susceptibles d'évoluer ou d'être précisés au DCE final qui sera remis aux candidats admis à soumissionner lors de la phase d'appel d'offre. Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr La séance d'ouverture des candidatures n'est pas publique. Sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr, les candidats peuvent également consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33149754321 (0,34 EUR/min). Après la clôture de la phase candidature, Aéroports de Paris invitera les entreprises admises à présenter une offre à venir télécharger gratuitement, sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil + cadre mes consultations), les pièces listées au règlement de la consultation. Les entreprises seront invitées par courrier électronique. Le courrier électronique d'invitation sera émis par l'adresse courriel du nom de domaine:@adp.fr - Une deuxième phase dite "d'appel d'offre" au cours de laquelle les candidats retenus à l'issue de la précédente phase seront invités à soumettre une offre sur la base du dossier de consultation. Ainsi, après la clôture de la phase candidature Aéroports de Paris invitera, par courrier électronique (émis par courriel du nom de domaine :@adp.fr.), les candidats retenus à présenter une offre et à venir télécharger, sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil + cadre mes consultations), les pièces listées au règlement de la consultation. Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes. Les critères d'attribution sont consultables dans le Règlement de Consultation disponible dans les pièces marché consultables sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr. Si le candidat envisage de faire réaliser les prestations par une structure dédiée juridiquement distincte, il doit l'indiquer dans l'acte de candidature.

2.1.1.Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment, 45223100 Assemblage de structures en métal

2.1.2.Lieu d'exécution

Ville: LE BOURGET ET AERODROMES D'AVIATION GENERALE
Code postal: 93350
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France

2.1.3.Valeur

Valeur maximale de l'accord-cadre: 27 312 090,00 EUR

2.1.4.Informations générales

Informations complémentaires: Le montant maximum du marché défini aux 2.1.3 et 5.1.5 tient compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché (notamment ceux résultant de facteurs externes : politique des transporteurs aériens, décisions des pouvoirs publics, aménagements d'organisation interne ou tous aléas). Ce montant maximum ne constitue pas un engagement de commande de la part d'ADP." . Les quantités estimées (non contractuelles) figurent dans la pièce DPGF du DCE.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE

2.1.6.Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Avis
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:

5. Lot

5.1.Lot: LOT-0001.

Titre: Maintenance et travaux de serrurerie métallerie, Aéroport Paris-Le Bourget et Aérodromes d'Aviation Générale Nord et Sud
Description: Le marché a pour objet la maintenance préventive et corrective ainsi que des travaux de serrurerie et métallerie de l'aéroport de Paris-Le Bourget et des Aérodromes d'Aviation Générale Nord et Sud
Identifiant interne: SPA022692.

5.1.1.Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262400 Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques, 44316500 Serrurerie
Options:
Description des options: Le marché est composé d'une tranche ferme de 2 ans et sera tacitement reconductible 6 fois pour une durée de 1 an chacune

5.1.2.Lieu d'exécution

Ville: LE BOURGET ET AERODROME D'AVIATION GENERALE
Code postal: 93350
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Durée: 8 Ans

5.1.4.Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 6.

5.1.5.Valeur

Valeur estimée hors TVA: 27 312 090,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 27 312 090,00 EUR

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: - Chiffre d'affaires des trois dernières années dans le domaine d'activité concerné, et en particulier sur le secteur en lien avec l'objet du marché Le candidat devra également justifier d'un chiffre d'affaires annuel d'au moins 4 500 000 Euros Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats présentant la ou les offres les plus intéressantes Le marché sera conclu, selon l'offre qui sera retenue: - soit à une entreprise unique, - soit avec les entreprises groupées conjointes, chacune engagée pour sa partie de travaux et le mandataire solidaire du groupement assurant la coordination, - soit en entreprises groupées solidaires, chacune engagée pour la totalité du marché en cas de défaillance de la ou des autres entreprises. Le nombre de candidats est limité à 6.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: - Capacité technique : capacités techniques en lien avec l'objet du marché - Références professionnelles en lien avec l'objet du marché Le candidat devra transmettre : - la Fiche de Renseignement des Entreprises (FRE) renseignée (à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte) ; - Justifier d'une expérience professionnelle dans des travaux correspondant a l'objet du marché : détailler son organisation, ses moyens humains : détailler ses moyens matériels - un K-bis de moins de 3 mois (ou équivalent) ; - l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du -26 de ce règlement ; - l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il respecte les régimes d'interdiction d'importation de produits en provenance de Russie ou de Biélorussie en vertu des règlements (UE) 833/2014 du 31 juillet 2014 et le règlement (UE) 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006 ; Ses capacités professionnelles qu'elles présentent ainsi que des références Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures serait supérieur à 6 celles-ci seront sélectionnées en fonction des critères indiqués ci-dessus. Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec l'ensemble des candidats ayant remis les offres les plus intéressantes.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11.Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 28/11/2025.
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 24/11/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les prestations pourront être réalisés aussi bien de jour comme de nuit, en zone publique comme en zone réservée sûreté, le plus souvent en site occupé. Il est nécessaire d'obtenir les laisser-passer nécessaires auprès de la Police aux Frontières pour accéder en zone réservée. Les prestations seront réalisées sur PARIS-LE BOURGET et les Aérodromes d'Aviation Générale Nord et Sud
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le marché sera conclu, selon l'offre qui sera retenue: soit à une entreprise unique, soit avec les entreprises groupées conjointes, chacune engagée pour sa partie de prestations et le mandataire solidaire du groupement assurant la coordination, soit en entreprises groupées solidaires, chacune engagée pour la totalité du marché en cas de défaillance de la ou des autres entreprises. En cas de groupement: le mandataire assurera la coordination de l'ensemble des prestations du marché et si celui-ci est conjoint, il sera contractuellement exigé que le mandataire soit solidaire des cotraitants.
Montage financier: /

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 6.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris ou Greffe du Tribunal de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel pouvant être exercé dès le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Référé contractuel pouvant être déposé après la signature du marché (article 11 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Recours en nullité (relative ou absolue) : 5 ans. "
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AEROPORTS DE PARIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: AEROPORTS DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris ou Greffe du Tribunal de Paris
Organisation qui recoit les demandes de participation: AEROPORTS DE PARIS
Organisation qui traite les offres: AEROPORTS DE PARIS

8. Organisations

8.1.ORG-0001.

Nom officiel: AEROPORTS DE PARIS
Numéro d'enregistrement: 552016628.
Département: DHATB
Adresse postale: 1 rue de FRANCE
Ville: Tremblay en FRANCE
Code postal: 93290
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: DHAT
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0786270076.
Télécopieur: 01.
Adresse internet: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
Profil de l'acheteur: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1.ORG-0002.

Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris ou Greffe du Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement: 5555.
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: PARIS
Code postal: 75017.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 01 44 32 51 51.
Télécopieur: 01.
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1.ORG-0000

Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: dd5596d6-188a-43a5-9c07-84e2e498198a - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 17.
Date d'envoi de l'avis: 04/11/2025 09:35:19 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 733645-2025.
Numéro de publication au JO S: 213/2025.
Date de publication: 05/11/2025