FRANCE: SERVICE DE GESTION DU RÉSEAU D'ASSAINISSEMENT
MAINTENANCE ET FOURNITURE DE PRÉLEVEURS SUR LE RÉSEAU D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire - Modification
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Odyssi
Activité de l'entité adjudicatrice: Activités liées à l'eau
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Maintenance et Fourniture de Préleveurs sur le réseau d'Assainissement collectif
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par
des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de
reconduction. Cet accord-cadre a pour objet le renouvellement du parc de préleveurs. Cette prestation inclut les pose
et dépose de préleveurs ainsi que leur maintenance. Odyssi Régie Communautaire de l'Eau et de l'Assainissement
au vu de son activité, doit répondre aux obligations de l'autosurveillance réglementaire. 23 préleveurs sont répartis
sur 13 sites sur le territoire de la CACEM. Chaque préleveur doit être composé de : -1 Transmetteur à affichage et
touches programmables -1 Pompe à membrane ou péristaltique pour le prélèvement de l'échantillon -1 Flaconnage 25
Litres avec robinet DN9 à échantillon en PE ou en verre pour la conservation de l'échantillon -1 Système de régulation
de la température du compartiment à échantillons pour une conservation de l'échantillon -1 Système d'aspiration
comprenant un tuyau d'aspiration et une crépine d'aspiration -1 Programme d'asservissement du prélèvement au débit
Le préleveur et le système doivent être résistants aux intempéries et au climat tropical
Identifiant de la procédure: ef8e9bdc-a799-4c79-b9b6-4d4750e54e27
Identifiant interne: 2024-EXP-0004
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 7-9 Rue des Arts et Métiers
Ville: Fort de France
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 150 000 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Maintenance et Fourniture de Préleveurs sur le réseau d'Assainissement collectif
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par
des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de
reconduction. Cet accord-cadre a pour objet le renouvellement du parc de préleveurs. Cette prestation inclut les pose
et dépose de préleveurs ainsi que leur maintenance. Odyssi Régie Communautaire de l'Eau et de l'Assainissement
au vu de son activité, doit répondre aux obligations de l'autosurveillance réglementaire. 23 préleveurs sont répartis
sur 13 sites sur le territoire de la CACEM. Chaque préleveur doit être composé de : -1 Transmetteur à affichage et
touches programmables -1 Pompe à membrane ou péristaltique pour le prélèvement de l'échantillon -1 Flaconnage 25
Litres avec robinet DN9 à échantillon en PE ou en verre pour la conservation de l'échantillon -1 Système de régulation
de la température du compartiment à échantillons pour une conservation de l'échantillon -1 Système d'aspiration
comprenant un tuyau d'aspiration et une crépine d'aspiration -1 Programme d'asservissement du prélèvement au débit
Le préleveur et le système doivent être résistants aux intempéries et au climat tropical
Identifiant interne: S-PF-1410380
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 7-9 Rue des Arts et Métiers
Ville: Fort de France
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 6
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le
contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible
à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1,
Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi en France, une
déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement
au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie
des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si l'attributaire est établi en France, les
attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses
obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou
travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère
d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1410380,
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1410380
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-03-11+01:00 17:00:00+01:00
Date limite de validité de l'offre: 6 MONTH
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-03-12+01:00 14:00:00+01:00
Conditions du marché:
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de
notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une
avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La
consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Montage financier: Budget Odyssi
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Fort-de-France
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Odyssi
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Odyssi
Numéro d'enregistrement: 45156429800011
Adresse postale: 7-9 Rue des Arts et Métiers Bat Flore Gaillard-Lot Dillon
Ville: Fort de France
Code postal: 97200
Pays: France
Point de contact: Christine Judes
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0596712010
Adresse internet: https://www.odyssi.fr/
Profil de l'acheteur: https://www.odyssi.fr/odyssi/marche-public
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Odyssi
Numéro d'enregistrement: 1609001
Adresse postale: 7-9 Rue des Arts et Métiers
Ville: Fort de France
Code postal: 97200
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0596712010
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Fort-de-France
Numéro d'enregistrement: 732329
Adresse postale: 12, rue du Citronnier Plateau Fofo
Ville: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0596716667
Télécopieur: 0596631008
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10 Modification
Version de l'avis antérieur à modifier: 915e1879-d989-49ce-88a7-64b0e355a1c7-01
10.1 Modification
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 28/02/2024 à 12h00 au plus tard, soit le 28/02/2024 à
17h00 heure de Paris. Lire 11/03/2024 à 12h00 au plus tard, soit le 11/03/2024 à 17h00 heure de Paris.
10.1 Modification
Description des modifications: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 01/03/2024 à 10h00 au plus tard, soit le
01/03/2024 à 15h00 heure de Paris. Lire 12/03/2024 à 09h00 au plus tard, soit le 12/03/2024 à 14h00 heure de Paris.
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 6a6dfc14-fc99-4e1c-af1a-109a068f0865 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-02-22+01:00 16:40:56+01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication