Appels d’offres

Nouvelle recherche

Elaboration des menus et fourniture des matières premières pour l'élaboration des repas pour le service commun « Cuisine Centrale » de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral - 2 lots.

Communauté de Communes Sud Vendée Littoral

Elaboration des menus et fourniture des matières premières pour l'élaboration des repas pour le service commun « Cuisine Centrale » de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral - 2 lots.

85 - CC SUD VENDEE LITTORAL

Mise en ligne : 05/04/2026

Limite de réponse : 04/05/2026

Services

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2616-0541

Communauté de Communes Sud Vendée Littoral

Elaboration des menus et fourniture des matières premières pour l'élaboration des repas pour le service commun « Cuisine Centrale » de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral - 2 lots.

85 - CC SUD VENDEE LITTORAL

Limite de réponse : 04/05/2026

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :85
Annonce n° 26-33616

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Elaboration des menus et fourniture des matières premières pour l'élaboration des repas pour le service commun « Cuisine Centrale » de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral - 2 lots
Description : Elaboration des menus et fourniture des matières premières pour l'élaboration des repas pour le service commun « Cuisine Centrale » de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral - 2 lots
Identifiant de la procédure : a0305fc6-f138-491d-8adc-d38779f00f19
Identifiant interne : 2026 16 F POP
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15890000 Produits alimentaires et produits secs divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Cuisine centrale, 62 avenue des Frênes, Parc Vendéopôle
Ville : SAINT JEAN D'HERMINE
Code postal : 85210
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 1°), R. 2162-2 à R. 2162-5, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la Commande Publique.

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : Elaboration des menus pour le service commun « Cuisine Centrale » de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
Description : Les prestations sont détaillées au sein du CCTP consacré au lot 1. Le candidat est chargé d'élaborer les menus du déjeuner les jours d'ouverture de la cuisine centrale pour l'ensemble des convives. Le titulaire s'engage à proposer des menus visant à respecter : - Les normes fixées par le Groupe d'Etudes des Marchés Restauration Collective et Nutrition, le GEM RCN, ou, à défaut, par les groupements professionnels ; - Le décret 2011-1227 du 30/09/2011 et l'arrêté du 30/09/2011 concernant la fréquence de présentation des plats et produits aux convives sur 20 menus successifs et sa version qui sera mise à jour durant l'exécution du marché ; - Le PNNS avec sa version en vigueur lors de l'exécution de la prestation et son évolution au fur et à mesure de l'exécution de la prestation pendant toute la durée du marché (initial et reconductions) ; - Le PNA 3 : Respect des objectifs du Plan National de l'Alimentation : réduction du sucre, sel et du gras et augmentation de fibres, - Les exigences de la Loi Egalim sur l'intégration en valeur, de 50% de produits durables ou sous signes d'origine et de qualité dont 20% de produits bio au minimum, et 60% des viandes et des poissons devront être sous signe de qualité ou de la pêche durable. - La collectivité a fait le choix d'aller au-delà des exigences de la Loi Egalim, soit 55% de produits durables, sous signes d'origine et de qualité, dont 30% de produits bio au minimum. Une attention sera également privilégiée sur le choix des produits et la promotion des protéines d'origine végétale ou animale. - La Loi Climat et résilience par : . L'extension des référentiels (commerce équitable), . L'obligation d'un menu végétarien par semaine, . La fixation des seuils pour la part des protéines, soit depuis 2024, 60% des viandes et des poissons devront être issus de qualité ou durables . Et la nécessité de développer ses approvisionnements en denrées bio notamment via un PAT (Projet Alimentaire Territorial) ; - Par la prise en compte obligatoire de la saisonnalité des produits. Le titulaire de ce lot sera amené à travailler en étroite collaboration avec : - La responsable du service commun cuisine centrale et son équipe - Le ou les fournisseurs des matières premières pour adapter les menus proposés selon les gammes de produits disponibles sur le marché et selon leurs apports nutritionnels. Le diététicien sera chargé de proposer des menus dans le respect de l'équilibre alimentaire nécessaire pour répondre aux besoins et apports nutritionnels selon les différents types de convives. Il accompagnera, assistera et conseillera le Pouvoir Adjudicateur dans sa politique de lutte contre le gaspillage alimentaire et d'éducation au goût.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Options :
Description des options : Le marché est conclu, pour chacun des lots, du 1er septembre 2026 au 31 août 2027. Il pourra faire l'objet de trois reconductions : - 1ère reconduction : du 1er septembre 2027 au 31 août 2028 - 2ème reconduction : du 1er septembre 2028 au 31 août 2029 - 3ème reconduction : du 1er septembre 2029 au 31 août 2030 Les reconductions interviendront de manière tacite conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique. Cependant, la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral dispose de la faculté de ne pas reconduire le marché par décision expresse notifiée par tout moyen au titulaire du marché au plus tard le 1er juin de l'année d'exécution en cours. Le titulaire du marché est tenu d'accepter la décision qui lui sera notifiée.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Cuisine centrale, 62 avenue des Frênes, Parc Vendéopôle
Ville : SAINT JEAN D'HERMINE
Code postal : 85210
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Un changement de lieu de livraison sera possible en cours de marché car une réflexion est actuellement menée pour la construction d'une nouvelle cuisine centrale. La date effective et la nouvelle adresse seront communiquées en temps voulu et ce changement sera formalisé par avenant.

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Date de fin de durée : 31/08/2027

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 100,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 04/05/2026 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Néanmoins en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours pourront être introduites auprès du Tribunal administratif de Nantes. 6 allée Ile Gloriette BP 24111 44011 Nantes Tél : 0240994600 -Fax : 0240994658 [email protected] Le site Internet http://nantes.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ détaille les modalités d'introduction d'une requête, y compris en référé, devant le tribunal administratif. Les recours susceptibles d'être mis en uvre sont les suivants : - Recours administratif auprès du Président de la CADA - Référé pré contractuel et contractuel, dans les conditions définies aux articles L.551-1 et L.551-13 du Code de Justice Administrative ; - Recours pour excès de pouvoir, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée faisant grief.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : Fourniture des matières premières pour la préparation des repas pour le service commun « Cuisine Centrale » de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
Description : Les prestations sont détaillées au sein du CCTP consacré au lot 2. Les matières premières commandées seront destinées à la fabrication des repas selon les besoins du service commun « cuisine centrale » et conformément aux menus proposés par le titulaire du lot 1. L'unité de production intercommunale centralise la production des repas et les commandes et assure une livraison des repas en liaison chaude vers les restaurants satellites. Les prestations : La procédure englobe, pour le prestataire (liste non exhaustive) : - Les services commerciaux : recherche et sélection des produits selon les objectifs fixés par le Pouvoir Adjudicateur, selon les menus proposés par le titulaire du lot 1 et les plus adaptés à la demande, présentation des nouveautés, commandes Aussi, afin de connaître au mieux les produits présents et disponibles du marché, le(s) commercial(ciaux) de secteur du(des) titulaire(s) devront passer au minimum tous les 15 jours à la cuisine centrale uniquement le matin, aux jours et heures qui seront convenus entre les parties. - La logistique : fiches techniques, stockage, conditionnement des produits, transport, livraisons. - Le suivi administratif : facturation, statistiques EGAlim (cf. article 6).

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15890000 Produits alimentaires et produits secs divers
Options :
Description des options : Le marché est conclu, pour chacun des lots, du 1er septembre 2026 au 31 août 2027. Il pourra faire l'objet de trois reconductions : - 1ère reconduction : du 1er septembre 2027 au 31 août 2028 - 2ème reconduction : du 1er septembre 2028 au 31 août 2029 - 3ème reconduction : du 1er septembre 2029 au 31 août 2030 Les reconductions interviendront de manière tacite conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique. Cependant, la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral dispose de la faculté de ne pas reconduire le marché par décision expresse notifiée par tout moyen au titulaire du marché au plus tard le 1er juin de l'année d'exécution en cours. Le titulaire du marché est tenu d'accepter la décision qui lui sera notifiée.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Cuisine centrale, 62 avenue des Frênes, Parc Vendéopôle
Ville : SAINT JEAN D'HERMINE
Code postal : 85210
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Un changement de lieu de livraison sera possible en cours de marché car une réflexion est actuellement menée pour la construction d'une nouvelle cuisine centrale. La date effective et la nouvelle adresse seront communiquées en temps voulu et ce changement sera formalisé par avenant.

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Date de fin de durée : 31/08/2027

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,135,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 04/05/2026 à 12:00