France: Services d'exploitation d'installations sportives
La présente consultation a pour objet l'attribution d'une convention de délégation de service public, d'une durée de 5 ans, pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique QUERCY'O
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU QUERCY CAUSSADAIS
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: La présente consultation a pour objet l'attribution d'une convention de délégation de service public, d'une durée de 5 ans, pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique QUERCY'O
Description: Le concessionnaire aura pour mission d'assurer l'exploitation et la gestion, du centre aquatique QUERCY'O, à ses risques et périls.
- l'accueil des usagers (public, scolaires et associations/groupes) et la gestion courante,
- l'animation, la commercialisation et la promotion du centre aquatique,
- l'exploitation de toutes activités de services accessoires au service public délégué,
- la reprise du personnel de l'actuel délégataire en application de l'article L. 1224-1 du code du travail et, le cas échéant, le recrutement et le management de tout le personnel nécessaire à l'exploitation du service ;
- l'acquisition et le renouvellement du mobilier et des fournitures nécessaires à l'exploitation ; la CCQC n'aura à sa charge que les biens mis à disposition dès la prise d'effet de la convention,
- la mise en oeuvre d'une stratégie commerciale,
- le maintien et le développement de la mise en réseau avec les partenaires locaux,
- l'entretien l'ensemble des ouvrages, des installations techniques et des espaces extérieurs ;
- l'engagement dans une démarche de performances et de pérennité de l'ouvrage et des installations techniques ;
- la gestion administrative, financière et comptable.
Le concessionnaire devra assurer la continuité du service public, sous sa responsabilité
Identifiant de la procédure:
e13ae198-986e-4dc4-9902-46ed4c39473e
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv):
92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire (cpv):
92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Quercy'O - rue Pierre Mendes France
Ville: Caussade
Code postal: 82300
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: La présente consultation a pour objet l'attribution d'une convention de délégation de service public, d'une durée de 5 ans, pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique QUERCY'O
Description: Le concessionnaire aura pour mission d'assurer l'exploitation et la gestion, du centre aquatique QUERCY'O, à ses risques et périls.
- l'accueil des usagers (public, scolaires et associations/groupes) et la gestion courante,
- l'animation, la commercialisation et la promotion du centre aquatique,
- l'exploitation de toutes activités de services accessoires au service public délégué,
- la reprise du personnel de l'actuel délégataire en application de l'article L. 1224-1 du code du travail et, le cas échéant, le recrutement et le management de tout le personnel nécessaire à l'exploitation du service ;
- l'acquisition et le renouvellement du mobilier et des fournitures nécessaires à l'exploitation ; la CCQC n'aura à sa charge que les biens mis à disposition dès la prise d'effet de la convention,
- la mise en oeuvre d'une stratégie commerciale,
- le maintien et le développement de la mise en réseau avec les partenaires locaux,
- l'entretien l'ensemble des ouvrages, des installations techniques et des espaces extérieurs ;
- l'engagement dans une démarche de performances et de pérennité de l'ouvrage et des installations techniques ;
- la gestion administrative, financière et comptable.
Le concessionnaire devra assurer la continuité du service public, sous sa responsabilité
Identifiant interne: S-PF-1802399
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv):
92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire (cpv):
92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Quercy'O - rue Pierre Mendes France
Ville: Caussade
Code postal: 82300
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/04/2027
Durée: 60 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à l'objet de la présente consultation réalisés au cours des 3 derniers exercices
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://www.marchespublics82.fr
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1802399
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres:
04/05/2026 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:
Tribunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours:
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
Introduction des recours Toute décision pourra faire l'objet d'un recours :
- conformément aux dispositions des articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;
- conformément aux dispositions de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
-des délais supplémentaires de distance s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'article R 421-7 du même Code
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:
Communauté de communes du Quercy Caussadais
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement:
34B91B86-97B8-234B-0D27A59B82F57874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU QUERCY CAUSSADAIS
Numéro d'enregistrement: 13003
Adresse postale: Zi de Meaux
Ville: Caussade
Code postal: 82300
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0563932866
Télécopieur: 0563932954
Adresse internet: https://www.quercycaussadais.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marchespublics82.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Communauté de communes du Quercy Caussadais
Numéro d'enregistrement:
34B91BCE-9231-4AE3-66EF6EDBE696D1C9
Adresse postale: 264 route du Treilhou
Ville: Caussade
Code postal: 82300
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
Point de contact: Guillaume Delangue
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0563932866
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement:
34B91BEF-D410-D276-C15105E7DACE1EEF
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement:
34B91C09-A4C5-E211-52938633EFD93B5C
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:
e3557fef-255f-4bd1-8d81-2f2b1f3c7eb4 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 03/04/2026 08:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
