Avis de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 25-131827
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Régie Ligne d'Azur (06)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 79403021300019
Ville : Nice
Code postal : 06100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 06
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 25-143
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Commande Publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 493887214
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
confère Règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
confère Règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
confère Règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 19/12/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : critère 1 - Prix : 50 pts
critère 2 - Valeur technique : 40 points
critère 3- Démarche environnementale : 10 pts
(critères détaillés dans Règlement de la consultation)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MAINTENANCE ET FOURNITURE DE POMPES DE RELEVAGE DES EAUX DU TUNNEL DE LA LIGNE 2 DU TRAMWAY DE NICE (EPT / POINTS BAS)
Code CPV principal - Descripteur principal : 50500000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché a pour objet la maintenance et fourniture de pompes de relevage des eaux équipant actuellement le tunnel de la ligne 2 du tramway Niçois.
Lieu principal d'exécution du marché : Nice 06100
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 400000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13, R.2162-14 du Code de la Commande Publique
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de réception de la notification.
Il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que la durée totale n'excède 4 ans.
Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du contrat conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique.
En cas de non reconduction, le titulaire sera informé au minimum 4 mois avant l'échéance.
Le marché est composé d'un lot unique et est conclu avec les montants suivants :
Montant minimum annuel: sans
Montant maximum annuel: 100 000 HT
Montant maximum sur la durée totale du marché : 400 000 HT
La proposition de variante n'est pas autorisée.
Financement : sur fonds propres
Forme des prix : révisables dans les conditions du CCAP.
Mode de règlement : virement bancaire
Délai global de paiement : 30 jours
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale
européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de
l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Le comptable assignataire est l'agent comptable de la régie Ligne d'Azur.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/11/2025
