Avis de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 25-128463
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Régie Ligne d'Azur (06)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 79403021300019
Ville : Nice
Code postal : 06100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 06
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 25-144
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Commande Publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 493887214
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
confère règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
confère règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
confère règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 18/12/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : critère 1 - Prix : 60 pts
critère 2 - Valeur technique : 30 points
critère 3-Performance environnementale : 10 pts
(critères détaillés dans le Règlement de la consultation)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : REMORQUAGE ET TRANSFERT DE BUS, DE POIDS LOURDS ET VEHICULES D'INTERVENTION PAR PORTE CHAR
Code CPV principal - Descripteur principal : 50118110
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet le remorquage et le transfert de bus, poids lourds ou véhicules d'interventions par porte char pour le compte de la Régie Ligne d'Azur dans la Métropole Nice Cote d'Azur.
Lieu principal d'exécution du marché : Nice 06100
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 280000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13, R.2162-14 du Code de la Commande Publique
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de réception de la notification.
Il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que la durée totale n'excède 4 ans.
Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du contrat conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique.
En cas de non reconduction, le titulaire sera informé au minimum 4 mois avant l'échéance.
Le marché est composé d'un lot unique et est conclu avec les montants suivants :
Montant minimum annuel: sans
Montant maximum annuel: 70 000 HT
Montant maximum sur la durée totale du marché : 280 000 HT
La proposition de variante n'est pas autorisée.
Financement : sur fonds propres
Forme des prix : révisables dans les conditions du CCAP.
Mode de règlement : virement bancaire
Délai global de paiement : 30 jours
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale
européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de
l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Le comptable assignataire est l'agent comptable de la régie Ligne d'Azur.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/11/2025
