Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Val d'Europe agglomération
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24770033900010
Ville : Marne la vallée cedex 4
Code Postal : 77701
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_E_P3WwwOXw
Identifiant interne de la consultation : 25.36
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Philippe Descrouet
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : cf règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : cf règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : cf règlement de la consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 19 janvier 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Val d'Europe Agglomération
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Entretien et réparation des véhicules du parc automobile de Val d'Europe Agglomération
Code CPV principal
Descripteur principal : 50000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Entretien et réparation des véhicules du parc automobile de Val d'Europe Agglomération
Mots descripteurs : Véhicules ,
Lieu principal d'exécution du marché : Seine-et-Marne
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique, selon une procédure adaptée ouverte, librement définie par le pouvoir adjudicateur.
Ce marché public de service donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, conformément aux articles L.2125-1, R.2162-2, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
Cet accord-cadre à bons de commande est conclu à prix unitaires, sans montant minimum, mais dans la limite d'un montant maximum annuel fixé à 45 000 Euros HT, ce montant constituant la limite financière du marché, à l'intérieur de laquelle les prestations seraient réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires (BPU).
Le présent marché comporte les deux volets de prestations indissociables suivants :
- L'entretien des véhicules (les révisions et les contrôles techniques) ;
- Les réparations et remplacements des pièces défectueuses.
Le marché est conclu pour une durée initiale dun an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.
Date d'envoi du présent avis : 02/12/2025
