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583948-2025
583948-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'entretien d'ascenseurs – MAINTENANCE ET DEPANNAGE DES ASCENSEURS ET APPAREILS DE LEVAGE DU PATRIMOINE DE TERRES DE LOIRE HABITAT - TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE DEUX ASCENSEURS
OJ S 171/2025 08/09/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Terres de Loire Habitat
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : MAINTENANCE ET DEPANNAGE DES ASCENSEURS ET APPAREILS DE LEVAGE DU PATRIMOINE DE TERRES DE LOIRE HABITAT - TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE DEUX ASCENSEURS
Description : MAINTENANCE ET DEPANNAGE DES ASCENSEURS ET APPAREILS DE LEVAGE DU PATRIMOINE DE TERRES DE LOIRE HABITAT - TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE DEUX ASCENSEURS Intervention sur des matériaux susceptibles de libérer des fibres amiantées relevant de la sous- section 4 (Art R 4412-144 à 148 du Code du travail)
Identifiant de la procédure : 2486cdfb-f6fb-4636-8b32-0c30138fe42d
Identifiant interne : 2025- CONTRAT ASCENSEURS ET TX
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : Loir et cher
Code postal : 41000
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Visite obligatoire des lieux : voir règlement de consultation Examen des candidatures : * capacité professionnelle * capacité technique La consultation donnera lieu à : - un marché ordinaire pour la maintenance et les travaux de remplacement de 2 ascenseurs, - à un accord cadre à bons de commande pour d'éventuels travaux de maintenance. Le maximum est de 22 000 euro(s) Ht par an pour la partie accord cadre Financement sur le budget de Terres de Loire Habitat. Délai de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture par Tdlh. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint. Cette annonce est consultable sur www.tdlh.fr Les demandes de renseignements complémentaires sont à déposer uniquement sur https://www.marches-publics.info (Aws)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : MAINTENANCE ET DEPANNAGE DES ASCENSEURS ET APPAREILS DE LEVAGE DU PATRIMOINE DE TERRES DE LOIRE HABITAT - TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE DEUX ASCENSEURS
Description : MAINTENANCE ET DEPANNAGE DES ASCENSEURS ET APPAREILS DE LEVAGE DU PATRIMOINE DE TERRES DE LOIRE HABITAT - TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE DEUX ASCENSEURS Intervention sur des matériaux susceptibles de libérer des fibres amiantées relevant de la sous- section 4 (Art R 4412-144 à 148 du Code du travail)
Identifiant interne : S-PF-1700876
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
Options :
Description des options : Un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être conclu. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l'article R2122-7 du Code de la Commande publique)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : Loir et cher
Code postal : 41000
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description : Moyens humains affectés à la maintenance
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description : Moyens matériels et organisationnels affectés à la maintenance
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description : Moyens humains, méthodologie et matériaux mis en oeuvre dans le cadre des travaux de remplacement de deux ascenseurs
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description : Critère environnemental commun aux prestations de maintenance et de travaux de remplacement des ascenseurs
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description : Bordereau des prix unitaires des prestations hors forfait apprécié sur le Dqe
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description : Prix des travaux de remplacement de 2 ascenseurs
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20,00
Critère:
Type: Prix
Description : Prix de la prestation de maintenance forfaitaire appréciée sur 4 ans
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1700876
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/10/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
[email protected] - Référé précontractuel : avant la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) - Référé contractuel : après la signature du contrat- délai de 31 jours maximum suivant publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois suivant la signature du contrat, en cas d'absence d'avis d'attribution) (articles L.551-13 à L.551-16 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : après signature du contrat - dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (jurisprudence « Tarn et Garonne » CE 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : FE846EDA-05CA-C4CE-089A1CA4818011E3
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Terres de Loire Habitat
Numéro d’enregistrement : 60948
Adresse postale : 18 avenue de l'Europe Cs64314
Ville : Blois Cedex
Code postal : 41043
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Point de contact : LEDORGUET Erik
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0254522900
Adresse internet : http://www.terresdeloirehabitat.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : FE846EF9-A965-F61C-86636A6A026164DF
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : afdd5194-ce48-4c95-b6c0-5c97bc4a8cac - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 05/09/2025 12:37:13 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 583948-2025
Numéro de publication au JO S : 171/2025
Date de publication : 08/09/2025
