EXTERNALISATION DES ÉVALUATIONS DES CANDIDATS À L'AGRÉMENT D'ASSISTANT MATERNEL ET DES ASSISTANTS MATERNELS AGRÉÉS, AINSI QUE DES RÉUNIONS D'INFORMATION SUR LE MÉTIER.

Avis de marché
Département(s) de publication :41
Annonce n° 25-99055


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Département du Loir-et-Cher
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : EXTERNALISATION DES ÉVALUATIONS DES CANDIDATS À L'AGRÉMENT D'ASSISTANT MATERNEL ET DES ASSISTANTS MATERNELS AGRÉÉS, AINSI QUE DES RÉUNIONS D'INFORMATION SUR LE MÉTIER
Description : Externalisation des évaluations des candidats à l'agrément en qualité d'assistant maternel (1ère demande d'agrément) et des assistants maternels agréés (toute modification en cours d'agrément, renouvellement d'agrément, suivi, contrôle, déménagement, exercice en maison d'assistants maternels), et organisation des réunions d'information sur le métier. La prise de décision n'est pas externalisée et reste de la compétence du Président du Conseil départemental
Identifiant de la procédure : 691dffff-e50c-459f-9c44-ddf9c355e159
Identifiant interne : 2025-0060
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire du département de Loir-et-Cher
Ville : Blois
Code postal : 41000
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,060,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique avec indication du seuil suivant : montant maximum annuel de 291 500 euro(s) Ht. Financement sur fonds propres du département, délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture conforme
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : EXTERNALISATION DES ÉVALUATIONS DES CANDIDATS À L'AGRÉMENT D'ASSISTANT MATERNEL ET DES ASSISTANTS MATERNELS AGRÉÉS, AINSI QUE DES RÉUNIONS D'INFORMATION SUR LE MÉTIER
Description : Externalisation des évaluations des candidats à l'agrément en qualité d'assistant maternel (1ère demande d'agrément) et des assistants maternels agréés (toute modification en cours d'agrément, renouvellement d'agrément, suivi, contrôle, déménagement, exercice en maison d'assistants maternels), et organisation des réunions d'information sur le métier. La prise de décision n'est pas externalisée et reste de la compétence du Président du Conseil départemental
Identifiant interne : S-PF-1700915

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire du département de Loir-et-Cher
Ville : Blois
Code postal : 41000
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle court à compter du 1er janvier 2026, jusqu'au 31 décembre 2026. Le marché est reconductible de manière tacite trois (3) fois pour une période d'un (1) an, sans que la durée totale du marché n'excède le 31 décembre 2029. En cas de non reconduction, celle-ci prendra la forme d'un courrier signé par l'autorité compétente au plus tard trois (3) mois avant l'échéance annuelle. Le titulaire du marché ne pourra s'opposer à la reconduction

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,060,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Marché pouvant être renouvelé : - au 1er janvier 2030 en cas de reconduction de la totalité des périodes d'exécution ; - à la fin de chaque période d'exécution en cas de non reconduction, soit le 01/01/2027, 01/01/2028, 01/01/2029
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 65
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1700915
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1700915
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/10/2025 à 14:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : FFD78445-A6A2-9E91-FCA95AD6386EE597
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Département du Loir-et-Cher
Numéro d'enregistrement : 59934
Adresse postale : Hôtel du département Place de la République
Ville : Blois
Code postal : 41020
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Point de contact : GOUET Philippe
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0254584141
Télécopieur : 0254584213
Adresse internet : http://www.le-loir-et-cher.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement : FFD78465-F222-1CE4-316D5C315C588B24
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement : FFD78474-E99C-E252-F2F7A18DA60B5758
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c140f667-691f-494a-b3bd-c996abde6427 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/09/2025 à 13:14
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/09/2025