Maintenance et contrôles réglementaires des barrières et portes automatiques des Hôpitaux Civils de Colmar.

Avis de marché
Département(s) de publication :68
Annonce n° 25-109228


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Maintenance et contrôles réglementaires des barrières et portes automatiques des Hôpitaux Civils de Colmar
Description : Ce marché est un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. Il est conclu pour une première période d'un an allant du 01/01/2026 au 31/12/2026, reconductible 3 fois de manière tacite par période d'un an, sans dépasser la date du 31/12/2029. Les montants annuels sont au minimum de 50 000 euros HT et au maximum de 200 000 euros HT. Les bordereaux de prix unitaires précisent les matériels concernés par le marché.
Identifiant de la procédure : a48ff4fc-f00f-4a87-aba6-6d2d6ef01fc1
Identifiant interne : SE.2025.043
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Hôpitaux Civils de Colmar 39 avenue de la Liberté
Ville : COLMAR
Code postal : 68000
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maintenance et contrôles réglementaires des barrières et portes automatiques des Hôpitaux Civils de Colmar
Description : Maintenance et contrôles réglementaires des barrières et portes automatiques des Hôpitaux Civils de Colmar
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : COLMAR
Code postal : 68000
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 800,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 40
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Organisation qui traite les offres : Hôpitaux Civils de Colmar (68)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Numéro d'enregistrement : 26680090300012
Département : Service des marchés
Adresse postale : 39 avenue de la Liberté
Ville : Colmar
Code postal : 68024
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 389124000
Télécopieur : +33 389124298
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://ch-colmar.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 avenue de la Paix BP 51038
Ville : STRASBOURG CEDEX
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 388212323
Télécopieur : +33 388364466
Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.telerecours.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 12101b10-2255-409d-b0a0-8f388323f166 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/10/2025 à 11:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/10/2025