647788-2025.
647788-2025 - Mise en concurrence
France - Services d'installation de matériel électrique - Installation d'un système de pilotage automatisé des ballons individuelles d'eau chaude sanitaire électriques dans le parc locatif des membres de RHENALIA
OJ S 190/2025 03/10/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: RHENALIA
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.Acheteur
Nom officiel: Habitats de Haute-Alsace
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.Acheteur
Nom officiel: Coopérative Centre-Alsace Habitat
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Installation d'un système de pilotage automatisé des ballons individuelles d'eau chaude sanitaire électriques dans le parc locatif des membres de RHENALIA
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture et l'installation d'un système automatisé de pilotage de tout ou partie des chauffe-eaux individuels électriques du parc locatif des membres de RHENALIA. Les objectifs attendus dans le cadre des prestations sont les suivantes : - diminuer la consommation d'énergie des ballons d'eau d'au moins 10%, - améliorer leur durée de vie en particulier dans les territoires où la dureté de l'eau est élevée, - alléger la maintenance ainsi que réduire les risques (fuite, légionellose et brûlure). La mise à disposition de la solution correspond à un achat. La consultation est lancée par la centrale d'achats de RHENALIA au bénéfice de ses membres énumérés ci-dessous : - Coopérative Centre-Alsace Habitat, 33 RUE DE LA HOUBLONNIERE - 68006 COLMAR CEDEX : 3 000 logements, https://centrealsacehabitat.coop - Habitats de Haute-Alsace, 73 RUE DE MORAT - 68001 COLMAR CEDEX : 10 000 logements, https://www.hha.fr Habitats de Haute-Alsace est l'acheteur référent ; il aura en charge la passation et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre, pour ce qui le concerne, devra ensuite suivre l'exécution de l'accord-cadre et émettre les bons de commande. Le contrat prend la forme d'un accord-cadre passé avec un seul opérateur économique avec maximum en valeur ; il sera exécuté par l'émission de bons de commande, en fonction des besoins de chacun des membres concernés
Identifiant de la procédure: bb8e8d7b-9301-4d81-8c51-3d0b931316ff
Identifiant interne: 2025RHENALIA0001.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51110000 Services d'installation de matériel électrique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 51110000 Services d'installation de matériel électrique
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: - La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1o et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique : Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume) : L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il ne comporte aucune garantie de passer des commandes à hauteur d'un montant minimum : La valeur estimé du contrat, figurant au présent avis, correspond au montant maximum du contrat. Le montant maximum est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0000
Titre: Installation d'un système de pilotage automatisé des ballons individuelles d'eau chaude sanitaire électriques dans le parc locatif des membres de RHENALIA
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture et l'installation d'un système automatisé de pilotage de tout ou partie des chauffe-eaux individuels électriques du parc locatif des membres de RHENALIA. Les objectifs attendus dans le cadre des prestations sont les suivantes : - diminuer la consommation d'énergie des ballons d'eau d'au moins 10%, - améliorer leur durée de vie en particulier dans les territoires où la dureté de l'eau est élevée, - alléger la maintenance ainsi que réduire les risques (fuite, légionellose et brûlure). La mise à disposition de la solution correspond à un achat. La consultation est lancée par la centrale d'achats de RHENALIA au bénéfice de ses membres énumérés ci-dessous : - Coopérative Centre-Alsace Habitat, 33 RUE DE LA HOUBLONNIERE - 68006 COLMAR CEDEX : 3 000 logements, https://centrealsacehabitat.coop - Habitats de Haute-Alsace, 73 RUE DE MORAT - 68001 COLMAR CEDEX : 10 000 logements, https://www.hha.fr Habitats de Haute-Alsace est l'acheteur référent ; il aura en charge la passation et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre, pour ce qui le concerne, devra ensuite suivre l'exécution de l'accord-cadre et émettre les bons de commande. Le contrat prend la forme d'un accord-cadre passé avec un seul opérateur économique avec maximum en valeur ; il sera exécuté par l'émission de bons de commande, en fonction des besoins de chacun des membres concernés
Identifiant interne: S-PF-1715539.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51110000 Services d'installation de matériel électrique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 51110000 Services d'installation de matériel électrique
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2026.
Date de fin de durée: 31/12/2026.
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Le contrat est susceptible d'être renouvelé à son échéance. Dans l'affirmative, la mise en concurrence sera lancée au cours du 1er semestre 2029.
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login et type=DCE et IDM=1715539.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes et IDM=1715539.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2025 12:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/11/2025 14:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service, la date de commencement figurant au présent avis étant une date prévisionnelle. Aucune clause de garantie financière n'est prévue. Aucune avance n'est prévue. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RHENALIA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nancy
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 65CEB7CE-D02C-8A9A-7615490EC5A43FAF
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: RHENALIA
Numéro d'enregistrement: 75945.
Adresse postale: 33 Rue de la Houblonnière
Ville: Colmar
Code postal: 68000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Point de contact: STRAUMANN Eric
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0389000000
Adresse internet: https://rhenalia.fr/
Profil de l'acheteur: https://rhenalia.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Chef de groupe
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: RHENALIA
Numéro d'enregistrement: 65CEB7FB-EB76-3ED4-388D91B9490A9786.
Adresse postale: 33 Rue de la Houblonnière
Ville: Colmar
Code postal: 68000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0389229323.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nancy
Numéro d'enregistrement: 65CEB80B-F7FF-229B-BDE7F249B7C454B2.
Adresse postale: rue du Général Fabvier
Ville: Nancy
Code postal: 54035.
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0383908500
Télécopieur: 0383274984.
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0005.
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nancy
Numéro d'enregistrement: 65CEB81C-C611-9A6E-B3951B00087F79B2.
Adresse postale: rue du Général Fabvier
Ville: Nancy
Code postal: 54035.
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0383908500
Télécopieur: 0383274984.
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0006.
Nom officiel: Habitats de Haute-Alsace
Numéro d'enregistrement: 65CEB82E-EAE1-175B-BBE4F6F30F15442E
Adresse postale: Habitats de Haute-Alsace 73 rue de Morat, null
Ville: Colmar Cedex
Code postal: 68001.
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0389229323.
Profil de l'acheteur: https://rhenalia.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0007.
Nom officiel: Coopérative Centre-Alsace Habitat
Numéro d'enregistrement: 65CEB83F-D289-C135-6DF1412AA1562422.
Adresse postale: Coopérative Centre-Alsace Habitat 33 rue de la Houblonière, null
Ville: Colmar
Code postal: 68000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0389229323.
Profil de l'acheteur: https://rhenalia.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 20ccb14d-d3b7-4646-9689-65d948966ed9 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 02/10/2025 09:16:49 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 647788-2025.
Numéro de publication au JO S: 190/2025.
Date de publication: 03/10/2025
