Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune d'Eaubonne
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21950203600011
Ville : Commune d'Eaubonne
Code Postal : 95600
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.maximilien.fr/
Identifiant interne de la consultation : 2023-032
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Pouvoir de la personne habilitée à engager la société
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance responsabilité civile en cours de validité.
- Attestation de régularité fiscale et de vigilance de l'URSSAF ou équivalent.
- Chiffres d'affaires des trois dernières années (2021-2022-2023)
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Liste des principales références dans les domaines de la consultation effectuées au cours des 3 dernières années (2021-2023), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles pourront être prouvées par des attestations des destinataires ou, par une déclaration de l'opérateur économique.
- Certificats de qualification professionnelle ou équivalent ou certificats de capacité fournis par d'autres donneurs d'ordres pour des prestations similaires.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 11 octobre 2024 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : 2023-032 Travaux de maintenance et contrôle des installations de défense extérieure contre l'incendie de la ville d'Eaubonne
Code CPV principal
Descripteur principal : 42131160
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux de maintenance, la vérification périodique, l'entretien ainsi que le renouvellement des poteaux et des bouches d'incendie de la Ville d'Eaubonne.
Le détail des prestations et leurs spécifications techniques sont indiqués dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).
Mots descripteurs : Assainissement ,
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Commune d'Eaubonne
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent accord-cadre est passé à prix mixte.
Il comporte, d'une part, une partie exécutée à prix global et forfaitaire concernant les prestations de contrôle et de maintenance annuelle des hydrants.
Il comprend, d'autre part, une partie exécutée à prix unitaires correspondant aux prestations ponctuelles de maintenance curative et la réalisation des travaux de grosses réparations et de renouvellement des hydrants de la commune d'Eaubonne.
Pour la partie exécutée à bons de commande, le montant maximum annuel est de 90 000,00 euro(s) HT.
La partie à prix unitaire de cet accord-cadre s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les prestations de cette partie seront rémunérées par application des prix contenus dans le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) selon la survenance du besoin.
L'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification à son titulaire et sera conclu pour une période initiale d'un an.
Il sera ensuite reconductible tacitement trois (3) fois, par période d'un an, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans au total.
L'Acheteur peut mettre fin à l'accord-cadre à l'expiration de chaque période, à charge pour lui d'en informer le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au moins quatre (4) mois avant la fin de la période en cours.
Le titulaire peut quant à lui informer la Ville de sa décision de se dégager de l'accord-cadre par lettre recommandée avec accusé de réception au moins quatre (4) mois avant la fin de la période en cours.
Dans tous les cas, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours.
Date d'envoi du présent avis : 28/08/2024
