Maintenance et acquisition, livraison et mise en service de matériels de sport de la Région Provence Alpes Côte d'Azur.

Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 26-26852
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


La consultation concerne un marché composé :
- Pour partie d'un marché,
- Pour partie d'un accord cadre au sens des articles R.2162 2 et suivants du Code de la commande publique, conclu avec un opérateur économique.
La partie « accord cadre » sera exécutée en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, conformément à l'article R.2162 3 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 19 000 euros HT.
Les candidats doivent obligatoirement procéder à une visite des locaux. Les détails sur la visite sont définis de manière complète à l'article 7 du RC.
La procédure donnera lieu à une négociation avec l'ensemble des candidats ayant remis une offre. Cependant, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans engager de négociation
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature (DUME ou DC1 ou attestation en annexe du RC). Comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire Autres exigences économiques ou financières : Une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier : - qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du CCP - qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - qu'il ne se situe pas dans l'une des hypothèses d'interdiction de soumissionner issues du règlement (UE) n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n°833/2014 Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration du chiffre d'affaires du domaine d'activité, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 60%
- Valeur technique de l'offre : 35%
- Valeur environnementale : 5%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 31 rue jean François Leca
13281 MarseilleCedex 06
Tél : 0491134813 Fax : 0491811387Mel : [email protected]
Web : http://marseille.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL), Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales, Place Félix-Baret , CS 80001
13282 MarseilleCedex 06
Tél : 0484354554 Fax : 0484354460Mel : [email protected]
Web : http://www.paca.pref.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille, 31 Rue Jean François Leca
13281 Marseille
Tél : 0491134813 Fax : 0491811387Mel : [email protected]
La date de début des prestations est indiquée à titre indicatif.
Tous les documents se trouvent sur le profil acheteur
La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur.
Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa « fiche entreprise ».
A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes.
En application de l'article L.2113-11 du CCP, le marché n'est pas alloti pour les motifs suivants :
L'objet du marché ne permet pas d'identifier des prestations distinctes, les opérations de maintenance préventive, curative et d'acquisition de machines, constituant un ensemble technique indivisible nécessitant une prise en charge globale par un même opérateur.
L'acheteur n'est pas en mesure d'assurer les missions d'organisation, de pilotage et de coordination qui résulteraient d'une dévolution en lots. En effet, la maintenance ne peut constituer un lot distinct compte tenu de son montant insuffisant, et elle requiert un interlocuteur unique afin de garantir la continuité du service, la traçabilité des interventions et la responsabilité technique.
La dévolution en lots séparés rendrait l'exécution techniquement difficile et plus coûteuse, la fragmentation des prestations créant des interfaces supplémentaires, des risques de défaillance, de multiples déplacements et une perte de cohérence dans la maintenance, ce qui augmenterait le coût global de l'opération.
La liste complète des éléments demandés au titre de la candidature figure à l'article 9.2 du RC
Les critères de jugement des offres sont définis de manière complète à l'article 11 du RC
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/03/2026