Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/226369-2025/html
226369-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website
226369-2025
226369-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'entretien d'ascenseurs – Maintenance, entretien et travaux des ascenseurs et des systemes de fermeture automatique du patrimoine de VICHY Habitat
OJ S 69/2025 08/04/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : VICHY HABITAT
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Maintenance, entretien et travaux des ascenseurs et des systemes de fermeture automatique du patrimoine de VICHY Habitat
Description : Le marché mixte qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution de la maintenance et de l'entretien ainsi que des travaux de mise en conformité, de modernisation des ascenseurs et des systèmes d'ouvertures du patrimoine de VICHY Habitat.
Identifiant de la procédure : 493aea67-c52a-4242-80f1-5f05cb08e624
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Maintenance, entretien et travaux des ascenseurs et des systemes de fermeture automatique du patrimoine de VICHY Habitat
Description : Le marché mixte qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution de la maintenance et de l'entretien ainsi que des travaux de mise en conformité, de modernisation des ascenseurs et des systèmes d'ouvertures du patrimoine de VICHY Habitat.
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://vichy-habitat.centreofficielles.com/pack/annonce_marche_public_29185_1086703.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal de commerce de Cusset
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal de commerce de Cusset
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : VICHY HABITAT
Numéro d’enregistrement : 63201129200042
Adresse postale : 22 RUE JEAN JAURES
Ville : VICHY
Code postal : 03200
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 415900004
Adresse internet : https://www.vichy-habitat.fr/
Profil de l’acheteur : https://vichy-habitat.centreofficielles.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : tribunal de commerce de Cusset
Numéro d’enregistrement : 45391852600022
Ville : Cusset
Code postal : 03306
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f98cf247-3733-46a5-a46f-2b8884c06b48 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 07/04/2025 11:00:06 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 226369-2025
Numéro de publication au JO S : 69/2025
Date de publication : 08/04/2025
