Avis de marché
Département(s) de publication :76
Annonce n° 25-123731
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CHU ROUEN NORMANDIE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Maintenance du parc de matériels frigorifiques des établissements membres du GHT Rouen Cur de Seine
Description : Maintenance du parc de matériels frigorifiques des établissements membres du GHT Rouen Cur de Seine
Identifiant de la procédure : 0f829845-85a7-458e-9404-17c89b554fab
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le Marché Public est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du marché public au titulaire. Le Marché Public peut ensuite être reconduit 3 fois par période successive de 1 an et pour une durée de validité maximale de 4 ans. Une visite obligatoire est prévue pour les lots 1,2,3 et une visite facultative est prévue pour le lot 4. Se référer au Règlement de consultation pour les modalités.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 : Maintenance du parc de matériels frigorifiques du CHU Rouen Normandie
Description : Lot n°1 : Maintenance du parc de matériels frigorifiques du CHU Rouen Normandie
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations sur la base des prix portés à l'Acte d'Engagement 70%, décomposé comme suit : -Maintenance préventive (40%) -Maintenance curative (20%) -Prix main d'oeuvre Horaire (5%) -Coefficient majorateur de vente pour peines et soins (5%)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique sur la base des éléments présentés dans le mémoire technique : 20 %. Ce document devra comprendre les éléments suivants : -Une courbe des effectifs et les dispositions prises pour assurer la maintenance. -Les moyens en personnel avec leur qualification et les moyens en matériel permettant de respecter les délais. -Une note sommaire indiquant les principales mesures prises pour assurer la sécurité et l'hygiène, et réduire les nuisances (bruits, pollutions, accès, etc
) dues à la réalisation de la maintenance. Cette note précisera également les protections mises en place pour assurer la sécurité des personnes prenant en compte «le caractère hospitalier de l'établissement, avec le fonctionnement permanent des différents bâtiments».
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : critère RSE sur la base du questionnaire RSE : 10 %
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/12/2025 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 9.99999999999999E14
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CHU ROUEN NORMANDIE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2 : Maintenance du parc de matériels frigorifiques de l'UCPA du CHU Rouen Normandie
Description : Lot n°2 : Maintenance du parc de matériels frigorifiques de l'UCPA du CHU Rouen Normandie
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations sur la base des prix portés à l'Acte d'Engagement 70%, décomposé comme suit : -Maintenance préventive (40%) -Maintenance curative (20%) -Prix main d'oeuvre Horaire (5%) -Coefficient majorateur de vente pour peines et soins (5%)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique sur la base des éléments présentés dans le mémoire technique : 20 %. Ce document devra comprendre les éléments suivants : -Une courbe des effectifs et les dispositions prises pour assurer la maintenance. -Les moyens en personnel avec leur qualification et les moyens en matériel permettant de respecter les délais. -Une note sommaire indiquant les principales mesures prises pour assurer la sécurité et l'hygiène, et réduire les nuisances (bruits, pollutions, accès, etc
) dues à la réalisation de la maintenance. Cette note précisera également les protections mises en place pour assurer la sécurité des personnes prenant en compte «le caractère hospitalier de l'établissement, avec le fonctionnement permanent des différents bâtiments».
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : critère RSE sur la base du questionnaire RSE : 10 %
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/12/2025 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 9.99999999999999E14
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CHU ROUEN NORMANDIE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot n°3 : Maintenance du parc de matériels frigorifiques des autres établissements membres du GHT Rouen Cur de Seine (hors CHU Rouen Normandie) tels que défini à l'annexe 1 du CCAP
Description : Lot n°3 : Maintenance du parc de matériels frigorifiques des autres établissements membres du GHT Rouen Cur de Seine (hors CHU Rouen Normandie) tels que défini à l'annexe 1 du CCAP
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations sur la base des prix portés à l'Acte d'Engagement 70%, décomposé comme suit : -Maintenance préventive (40%) -Maintenance curative (20%) -Prix main d'oeuvre Horaire (5%) -Coefficient majorateur de vente pour peines et soins (5%)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique sur la base des éléments présentés dans le mémoire technique : 20 %. Ce document devra comprendre les éléments suivants : -Une courbe des effectifs et les dispositions prises pour assurer la maintenance. -Les moyens en personnel avec leur qualification et les moyens en matériel permettant de respecter les délais. -Une note sommaire indiquant les principales mesures prises pour assurer la sécurité et l'hygiène, et réduire les nuisances (bruits, pollutions, accès, etc
) dues à la réalisation de la maintenance. Cette note précisera également les protections mises en place pour assurer la sécurité des personnes prenant en compte «le caractère hospitalier de l'établissement, avec le fonctionnement permanent des différents bâtiments»
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : critère RSE sur la base du questionnaire RSE : 10 %
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/12/2025 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 9.99999999999999E14
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CHU ROUEN NORMANDIE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot n° 4 : Mise en conformité des équipements sous pression (ESP) installés dans la cuisine centrale du Centre Hospitalier du Rouvray
Description : Lot n° 4 : Mise en conformité des équipements sous pression (ESP) installés dans la cuisine centrale du Centre Hospitalier du Rouvray
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : prix des prestations sur la base des prix portés à l'Acte d'Engagement: 70 %
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique sur la base des éléments présentés dans le mémoire technique : 20 %. Ce document devra comprendre les éléments suivants : -Une courbe des effectifs et les dispositions prises pour assurer la maintenance. -Les moyens en personnel avec leur qualification et les moyens en matériel permettant de respecter les délais. -Une note sommaire indiquant les principales mesures prises pour assurer la sécurité et l'hygiène, et réduire les nuisances (bruits, pollutions, accès, etc
) dues à la réalisation de la maintenance. Cette note précisera également les protections mises en place pour assurer la sécurité des personnes prenant en compte «le caractère hospitalier de l'établissement, avec le fonctionnement permanent des différents bâtiments».
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : critère RSE sur la base du questionnaire RSE : 10 %
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/12/2025 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 9.99999999999999E14
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CHU ROUEN NORMANDIE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CHU ROUEN NORMANDIE
Numéro d'enregistrement : 26760168000015
Adresse postale : 1 rue de Germont
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0232888023
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement : Tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0235583500
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 4aabbfad-523a-4bd5-8695-bd6ace562c5e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/11/2025 à 11:05
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/11/2025
