Renouvellement de la certification ISO 9001 du service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) au sein de la DGAC..

Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-24863
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


d'exécution
36 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et
habilités à attester la conformité des fournitures par des références à
certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures
équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci
n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans
les délais fixés
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est
membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays
d'origine, le service concerné
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026SNIA01
Renseignements complémentaires : Le service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) est un service à compétence nationale rattaché au secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile (DGAC). Il a en charge, d'une part, l'ingénierie publique aéroportuaire pour le compte de l'Aviation civile et de la Défense et, d'autre part, la gestion du patrimoine immobilier de la DGAC.Le SNIA a été certifié lSO9001 version 2008.Depuis juillet 2016, le SNIA est certifié sur tous ses sites, suivant la version 2015 de la norme. En 2026, la structure comprend environ 350 agents répartis sur 17 sites physiques. Le SNIA souhaite s'engager dans le renouvellement de cette certification en 2026 et en assurer un suivi lors des deux années suivantes.Prestation P1 - Audit complet de renouvellement de la certification en juin 2026 (au plus tard). Prestation P2 - Audit de surveillance n°1 afin de vérifier le maintien et l'amélioration continue du système de management et sa conformité à la norme (2027) Prestation P3 - Audit de surveillance n° 2 afin de vérifier le maintien et l'amélioration continue du système de management et sa conformité à la norme (2028). Le marché est traité à prix global et forfaitaire.
Section 12 - Adresses complémentaires

Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/03/2026