Maintenance, développement et hébergement du portail d'Education Artistique et Culturelle et autres interventions en milieu scolaire au bénéfice de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis.

Avis de marché
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 25-23104
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Caractéristiques principales : Le présent marché a pour objet, la maintenance, le développement et l'hébergement du portail d'Education Artistique et Culturelle et autres interventions en milieu scolaire pour les besoins de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis.
Refus des variantes.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
à compter du 01/09/2025 et jusqu'au 30/08/2029
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Le cautionnement et les garanties exigées sont décrits dans le CCATP.
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Budget Principal de la COMPA, ressources propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, il n'est pas imposé de forme au groupement retenu après attribution du marché. Les pièces administratives et techniques, décrites à l'article relatif aux "Documents à produire", concernant chaque membre du groupement devront être fournies. Conformément à l'article R 2142-21 du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidat individuel et de mandataire d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné. - en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Commentaire sur les justifications : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après). Une lettre de candidature ou équivalent (notamment DUME tel que prévu au R 2143-4 CCP)) comprenant la déclaration sur l'honneur conforme à l'article R 2143-3 du code de la commande publique : " Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur : ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ". Le cas échéant, les pouvoirs portant signatures in fine du délégué et du délégant devront être joints. 2) Afin de vérification de l'aptitude à exécuter l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat : - une liste des principales références au cours des 3 dernières années (limité à 5 références), avec indications dates, montants et destinataires publics ou privés des prestations - les moyens humains généraux de la société - les moyens matériels généraux de la société En cas de co-traitance ou de sous-traitance, chaque co-traitant ou sous-traitant doit transmettre les documents précités.
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique appréciée au vu de la qualité de la note méthodologique et au vu des sous-critères exposés dans le RC : 60%
- Prix des prestations apprécié au vu du montant total du devis quantitatif estimatif exprimé en euros TTC : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025EACLOGICIE
Renseignements complémentaires : Renseignements complémentaires : La consultation est passée en application des articles L 2123-1, R 2123-1 1°), R 2123-4 et R 2123-5 du Code de la commande publique. Le présent marché fait suite à une précédente consultation qui a été déclarée sans suite au motif d'une erreur dans la procédure.
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande qui donnera lieu à l'attribution d'un marché à un opérateur unique pour la durée du marché, passé en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du code de la commande publique.
Les prestations seront réglées par des prix unitaires dont le libellé est détaillé dans le Bordereau de Prix (B.P.), et suivant les quantités réellement exécutées.
Conformément à l'article R 2162-4 du CCP, l'accord cadre mono attributaire est conclu avec un montant minimum de 8 000 euros HT et un montant maximum de 80 000 euros HT sur l'ensemble de la durée du marché.
Les délais d'exécution le montant seront définis dans chaque bon de commande.
Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L 2192-10 et suivants du CCP.
Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Conformément aux dispositions de l'article 9.5 du RC, les candidats peuvent accéder à une copie du logiciel en faisant la demande des codes d'accès via le profil acheteur.
Les modalités de recours sont indiquées dans le règlement de consultation, le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette BP 24111 44041 NANTES CEDEX.
Signature électronique imposée pour le candidat proposé à l'attribution. Cette procédure est une procédure entièrement dématérialisée. Ainsi, les soumissionnaires devront télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée dans le RC, et selon les modalités exposées à l'article 5.3 du RC.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/02/2025