ELABORATION OU MISE A JOUR DU SCHEMA DIRECTEUR DES EAUX PLUVIALES -GROUPEMENT DE COMMANDE.

Avis de marché
Département(s) de publication :44
Annonce n° 25-93174


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE DE PRINQUIAU
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Elaboration ou mise à jour du schéma directeur des eaux pluviales sur les communes de BOUEE ,CORDEMAIS, LAVAU SUR LOIRE, MALVILLE,PRINQUIAU et QUILLY dans le cadre d'un groupement de commande -
Description : Elaboration ou mise à jour du schéma directeur des eaux pluviales sur les communes de BOUEE ,CORDEMAIS, LAVAU SUR LOIRE, MALVILLE,PRINQUIAU et QUILLY dans le cadre d'un groupement de commande (prestation adaptée aux besoins identifiées par chaque commune membre) -Etat des lieux et diagnostic -Schéma directeur -Zonage et règlement -dossier loi sur l'eau -Géoréférencement
Identifiant de la procédure : 4d4e3368-5811-475d-97ce-fc88f678bf52
Identifiant interne : SDEP GROUPEMENT DE COMMANDE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les 6 communes du groupement de commandes

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Réalisation ou actualisation schéma directeur des eaux pluviales
Description : Réalisation ou actualisation d'un Schéma Directeur des Eaux Pluviales selon les besoins de chaque commune membre du groupement.
Identifiant interne : Marchamp;eacute; unique

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les 6 communes du groupement de commandes

5.1.3 Durée estimée
Durée : 18 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=81543, https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=81543, https://demat.centraledesmarches.com/7081543

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat.centraledesmarches.com/7081543
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : voir RC
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : VOIR RC

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : amp;#61656; référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. La commune de SAVENAY se donne un délai de 11 jours entre la date d'envoi de la décision d'attribution et la signature du contrat en procédure adaptée, amp;#61656; référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R.551-7 du CJA, amp;#61656; recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 á R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme, amp;#61656; recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Les articles R2197-23 et R2197-24 du Code de la Commande Publique prévoient aussi la possibilité pour les personnes publiques (á tout moment) et les titulaires de marchés publics (uniquement en fin d'exécution et après refus de la personne publique de le faire elle-même) de saisir les comités consultatifs de règlement des différends ou des litiges relatifs aux marchés.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNE DE PRINQUIAU

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNE DE PRINQUIAU
Numéro d'enregistrement : 21440137400019
Adresse postale : RUE DE LA GAGNERIE
Ville : PRINQUIAU
Code postal : 44160
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Pascale SAVARY-NERRIEC
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0240566290
Télécopieur : 0240566851
Adresse internet : https://www.mairie-prinquiau.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://demat.centraledesmarches.com/7081543
Profil de l'acheteur : https://demat.centraledesmarches.com/7081543
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6, allée de l'Ile Gloriette
Ville : NANTES
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : xxx
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0255101002
Adresse internet : https://nantes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : CCIRA
Numéro d'enregistrement : 13002928300012
Adresse postale : 22 mail Pablo Picasso
Ville : NANTES
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0253467902
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 4961c328-6b37-4a39-b2b8-debd3e59885e - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/08/2025 à 14:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/08/2025