Avis de marché
Département(s) de publication :44
Annonce n° 25-93048
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : MAIRIE SAINT AIGNAN GRAND LIEU
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : L'OBJET DU MARCHE PORTE SUR LES PRESTATIONS DE SERVICE D'ASSURANCES
Description : L'objet du marché est la souscription des contrats d'assurance. Ce marché est réparti en 4 lots : 1er lot : Dommages aux biens et Risques annexes ? 2ème lot : Responsabilité civile et Risques annexes ? 3ème lot : Flotte automobile et Risques annexes ? 4ème lot : Protection juridique Les spécifications techniques sont indiquées dans les cahiers des clauses techniques particulières afférents à chaque lot.
Identifiant de la procédure : 2088a6d4-fd3f-40e3-bb22-a6490b472724
Identifiant interne : 2025S003
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
[email protected]
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : Dommages aux biens et Risques annexes
Description : Les spécifications techniques sont indiquées dans les cahiers des clauses techniques particulières afférents à chaque lot.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où dans l'Espace économique européen
Informations complémentaires :
[email protected]
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires :
[email protected]
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 29/10/2025 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : MAIRIE SAINT AIGNAN GRAND LIEU
Organisation chargée des procédures de recours : MAIRIE SAINT AIGNAN GRAND LIEU
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : MAIRIE SAINT AIGNAN GRAND LIEU
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : Responsabilité civile et Risques annexes
Description : Les spécifications techniques sont indiquées dans les cahiers des clauses techniques particulières afférents à chaque lot.
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où dans l'Espace économique européen
Informations complémentaires :
[email protected]
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires :
[email protected]
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 29/10/2025 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : MAIRIE SAINT AIGNAN GRAND LIEU
Organisation chargée des procédures de recours : MAIRIE SAINT AIGNAN GRAND LIEU
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : MAIRIE SAINT AIGNAN GRAND LIEU
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 : Flotte automobile et Risques annexes
Description : Les spécifications techniques sont indiquées dans les cahiers des clauses techniques particulières afférents à chaque lot.
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où dans l'Espace économique européen
Informations complémentaires :
[email protected]
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires :
[email protected]
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 29/10/2025 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : MAIRIE SAINT AIGNAN GRAND LIEU
Organisation chargée des procédures de recours : MAIRIE SAINT AIGNAN GRAND LIEU
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : MAIRIE SAINT AIGNAN GRAND LIEU
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot 4 : Protection juridique
Description : Les spécifications techniques sont indiquées dans les cahiers des clauses techniques particulières afférents à chaque lot.
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où dans l'Espace économique européen
Informations complémentaires :
[email protected]
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires :
[email protected]
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 29/10/2025 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : MAIRIE SAINT AIGNAN GRAND LIEU
Organisation chargée des procédures de recours : MAIRIE SAINT AIGNAN GRAND LIEU
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : MAIRIE SAINT AIGNAN GRAND LIEU
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : MAIRIE SAINT AIGNAN GRAND LIEU
Numéro d'enregistrement : 21440150700063
Département : LOIRE ATLANTIQUE
Adresse postale : PLACE MILLENIA
Ville : Saint aignan de grand lieu
Code postal : 44860
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : SERIVCE MARCHES PUBLICS
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0240264453
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : fa701839-334a-42fb-89ce-fd82ea8b1db5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/08/2025 à 10:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/08/2025
