Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 25-95272
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 18007004700014
Ville : PARIS
Code postal : 75008
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://chambagri-france.e-marchespublics.com
Identifiant interne de la consultation : 2025-13
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Non
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Chambres d'agriculture France
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 153571010
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Conditions définies dans le règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Conditions définies dans le règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Conditions définies dans le règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Service Formation
Critères d'attribution : 1.1 - Compréhension du besoin :10.0%
1.2 - Recouvrement du périmètre fonctionnel de la solution au regard des exigences de CDA France : 40.0%
1.3 - Planning détaillé des travaux proposé pour le déploiement de la solution avec les différentes phases : 10.0%
2.0 - Prix des prestations sur la base du DQE : 40.0%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mise à disposition d'une solution Saas de suivi et de gestion des parcours de certification pour le réseau des chambres d'agriculture et prestations associées de déploiement et de support
Code CPV principal - Descripteur principal : 72000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Mise à disposition d'une solution SaaS de suivi et de gestion des parcours de certification pour le réseau des chambres d'agriculture et prestations associées de déploiement et de support.
Lieu principal d'exécution du marché : France métropolitaine
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 140000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est passé suivant la procédure adaptée ouverte en application des articles L2123-1, R2123-1 1° et suivants du Code de la commande publique.
Il prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à prix unitaires.
L'accord-cadre est passé selon les dispositions des articles R2162-2 2ème alinéa, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 140 000 euros HT sur la totalité de sa durée d'exécution.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois ferme à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois sans que la durée totale n'excède 48 mois.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/08/2025
