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552067-2025
552067-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'assistance relative aux systèmes – Assistance technique d'intégration et expertise technique pour les systèmes d'information de l'AMF
OJ S 161/2025 25/08/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Autorité des marchés financiers
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Assistance technique d'intégration et expertise technique pour les systèmes d'information de l'AMF
Description : Ce marché public est dévolu en deux lots : Lot n°1 a pour objet des prestation d'ingénierie d'intégration Lo n°2 a pour objet des prestations d'expertise technique
Identifiant de la procédure : f4f58d39-3d92-48cd-8268-e98f65c9439e
Identifiant interne : 2024_052
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72253200 Services d'assistance relative aux systèmes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 17 Place de la Bourse
Ville : Paris
Code postal : 75001
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 119 Rue Réaumur
Ville : Paris
Code postal : 75002
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs liés à la situation de l'opérateur économique : Motifs d'exclusions de la procédure de passation (Articles L2141-1 à L2141-14 du code de la commande publique)
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots : GLO-0001
Lots inclus : LOT-0006, LOT-0007
Titre : Lot n°1 Ingénierie d'intégration
Description : L'activité porte sur le maintien en conditions opérationnelles d'un périmètre d'application / socle déterminé
Identifiant interne : Lot n°1 : II
4.1.1.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5 583 333,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre dans le groupe de lots : 7 808 333,00 EUR
4.1.
Groupe de lots : GLO-0002
Lots inclus : LOT-0007, LOT-0006
Titre : Lot n°2 - Expertise technique
Description : L'activité porte sur l'apport d'une expertise identifiée afin de traiter des sujets plus techniques et transversaux.
Identifiant interne : Lot n°2 - Expertise technique
4.1.1.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1 966 667,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre dans le groupe de lots : 2 708 333,00 EUR
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0006
Titre : Lot n°1 : Ingénierie d'intégration
Description : L'activité porte sur le maintien en conditions opérationnelles d'un périmètre applicatif / socle déterminé.
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72253200 Services d'assistance relative aux systèmes
Options :
Description des options : reconduction tacite pour une année. La durée maximale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quatre années.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 17 Place de la Bourse
Ville : Paris
Code postal : 75002
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 119 Rue Réaumur
Ville : Paris
Code postal : 75002
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 2 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 7 808 333,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Date limite de demande d’informations complémentaires : 20/09/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_l03WseW1e9
Canal de communication ad hoc :
Nom : Les documents sensibles sont communiqués dans les conditions fixées à l'article 7 du règlement de la consultation.
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_l03WseW1e9
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 26/09/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Autorité des marchés financiers
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Autorité des marchés financiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Autorité des marchés financiers
Organisation qui traite les offres : Autorité des marchés financiers
5.1.
Lot : LOT-0007
Titre : Lot n°2 - Expertise technique
Description : L'activité porte sur l'apport d'une expertise identifiée afin de traiter des sujets plus techniques et transversaux.
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72253200 Services d'assistance relative aux systèmes
Options :
Description des options : reconduction tacite pour une année. La durée maximale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quatre années.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 17 Place de la Bourse
Ville : Paris
Code postal : 75002
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 119 Rue Réaumur
Ville : Paris
Code postal : 75002
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 2 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 708 333,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Date limite de demande d’informations complémentaires : 20/09/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_l03WseW1e9
Canal de communication ad hoc :
Nom : Les documents confidentiels sont communiqués dans les conditions décrits à l'article 7 du règlement de la consultation.
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_l03WseW1e9
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 26/09/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Autorité des marchés financiers
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Autorité des marchés financiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Autorité des marchés financiers
Organisation qui traite les offres : Autorité des marchés financiers
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Autorité des marchés financiers
Numéro d’enregistrement : 11000023900019
Adresse postale : 17 Place de la Bourse
Ville : Paris
Code postal : 75002
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Direction administrative et financière (DAF) Pôle Juridique Ophélie ARAQUE - Juriste
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33153455857
Adresse internet : https://www.amf-france.org/fr
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_l03WseW1e9
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0d6484d9-0717-462f-af06-e4cc8a650a54 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 21/08/2025 15:05:18 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 552067-2025
Numéro de publication au JO S : 161/2025
Date de publication : 25/08/2025
