Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 25-93996
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Autorité des marchés financiers
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Assistance technique d'intégration et expertise technique pour les systèmes d'information de l'AMF
Description : Ce marché public est dévolu en deux lots : Lot n°1 a pour objet des prestation d'ingénierie d'intégration Lo n°2 a pour objet des prestations d'expertise technique
Identifiant de la procédure : f4f58d39-3d92-48cd-8268-e98f65c9439e
Identifiant interne : 2024_052
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72253200 Services d'assistance relative aux systèmes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 17 Place de la Bourse
Ville : Paris
Code postal : 75001
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 119 Rue Réaumur
Ville : Paris
Code postal : 75002
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs liés à la situation de l'opérateur économique : Motifs d'exclusions de la procédure de passation (Articles L2141-1 à L2141-14 du code de la commande publique)
Section 4 - Groupe de lots
4.1 Identifiant de groupe : GLO-0001
Lots inclus : LOT-0006, LOT-0007
Titre : Lot n°1 Ingénierie d'intégration
Description : L'activité porte sur le maintien en conditions opérationnelles d'un périmètre d'application / socle déterminé
Identifiant interne : Lot n°1 : II
4.1.1 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5,583,333 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre dans le groupe de lots : 7,808,333 Euro
4.1 Identifiant de groupe : GLO-0002
Lots inclus : LOT-0007, LOT-0006
Titre : Lot n°2 - Expertise technique
Description : L'activité porte sur l'apport d'une expertise identifiée afin de traiter des sujets plus techniques et transversaux.
Identifiant interne : Lot n°2 - Expertise technique
4.1.1 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,966,667 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre dans le groupe de lots : 2,708,333 Euro
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Lot n°1 : Ingénierie d'intégration
Description : L'activité porte sur le maintien en conditions opérationnelles d'un périmètre applicatif / socle déterminé.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72253200 Services d'assistance relative aux systèmes
Options :
Description des options : reconduction tacite pour une année. La durée maximale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quatre années.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 17 Place de la Bourse
Ville : Paris
Code postal : 75002
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 119 Rue Réaumur
Ville : Paris
Code postal : 75002
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 7,808,333 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Date limite de demande d'informations complémentaires : 20/09/2025 à 14:00
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_l03WseW1e9
Canal de communication ad hoc :
Nom : Les documents sensibles sont communiqués dans les conditions fixées à l'article 7 du règlement de la consultation.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_l03WseW1e9
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 26/09/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Autorité des marchés financiers
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Autorité des marchés financiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Autorité des marchés financiers
Organisation qui traite les offres : Autorité des marchés financiers
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Lot n°2 - Expertise technique
Description : L'activité porte sur l'apport d'une expertise identifiée afin de traiter des sujets plus techniques et transversaux.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72253200 Services d'assistance relative aux systèmes
Options :
Description des options : reconduction tacite pour une année. La durée maximale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quatre années.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 17 Place de la Bourse
Ville : Paris
Code postal : 75002
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 119 Rue Réaumur
Ville : Paris
Code postal : 75002
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,708,333 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Date limite de demande d'informations complémentaires : 20/09/2025 à 14:00
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_l03WseW1e9
Canal de communication ad hoc :
Nom : Les documents confidentiels sont communiqués dans les conditions décrits à l'article 7 du règlement de la consultation.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_l03WseW1e9
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 26/09/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Autorité des marchés financiers
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Autorité des marchés financiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Autorité des marchés financiers
Organisation qui traite les offres : Autorité des marchés financiers
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Autorité des marchés financiers
Numéro d'enregistrement : 11000023900019
Adresse postale : 17 Place de la Bourse
Ville : Paris
Code postal : 75002
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Direction administrative et financière (DAF) Pôle Juridique Ophélie ARAQUE - Juriste
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33153455857
Adresse internet :
https://www.amf-france.org/fr
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_l03WseW1e9
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Adresse internet :
https://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0d6484d9-0717-462f-af06-e4cc8a650a54 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 21/08/2025 à 15:05
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/08/2025
