611005-2025.
611005-2025 - Mise en concurrence
France - Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie - Maintenance détection incendie
OJ S 179/2025 18/09/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Banque de France
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Maintenance détection incendie
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance préventive et corrective des installations de détection et de protection incendie de l'Imprimerie de la Banque de France (DGMP, Chamalières). Il s'agit d'un accord-cadre composite mono-attributaire pour une durée ferme de deux ans, renouvelable deux fois un an, soit quatre ans maximum. Une variante, correspondant à une garantie totale couvrant l'intégralité des pièces et interventions sans surcoût, doit être chiffrée par les candidats, sans pour autant être nécessairement retenue par le pouvoir adjudicateur.
Identifiant de la procédure: 7ebe5845-41a8-49ff-9da9-6a7b8c2da5bd
Identifiant interne: BDF2025004.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 340 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Capacité économique et financière ? Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Liste et description succincte des critères de sélection : Le candidat fournit : - Bilans ou extraits de bilan des trois dernières années - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat pour les dernières années - La preuve d'une assurance pour risques professionnels pertinents. Les 2 informations peuvent être indiquées sur le formulaire DC2.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Chiffre d'affaires global (de l'exercice N ou N-1) supérieur ou égal à 130 000 Euros Capitaux propres / capital social supérieur à 0,5 sur au moins un des 3 derniers exercices Résultat net positif sur au moins un des 3 derniers exercices Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années - Les certificats APSAD I7 et F7, en cours de validité, délivrés par un organisme agréé. Ces certificats sont exigés à titre obligatoire pour justifier de la capacité technique du candidat à réaliser les prestations prévues au marché - Certifications de type ISO 9001, ISO 14001, OHSAS, ISO18001, ou équivalent (à défaut, est accepté tout moyen de preuve équivalent) : joindre les certifications : Une liste des principales références exécutées, en rapport avec l'objet du marché, indiquant les prestations, le montant, la date et le destinataire.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux: Les cas d'exclusion de la procédure sont prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: LOT UNIQUE : MAINTENANCE DETECTION INCENDIE DE L'IMPRIMERIE
Description: Ce lot a pour objet la maintenance préventive et corrective des installations de détection et de protection incendie de l'Imprimerie de la Banque de France (DGMP, Chamalières).
Identifiant interne: BDF2025004.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2026.
Durée: 48 Mois
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 340 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://achats-banquedefrance.safetender.com/#/home
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://achats-banquedefrance.safetender.com/#/home
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 03/11/2025 18:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Banque de France - Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées : Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l'article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l'article R. 557-3 du CJA, en cas d'atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Banque de France
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Banque de France
Numéro d'enregistrement: 57210489100997.
Département: Puy de Dôme
Adresse postale: 10 Boulevard Duclaux, CS30100
Ville: CHAMALIERES
Code postal: 63407.
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Point de contact: Service achats DGMP
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0473174129.
Adresse internet: www.banque-france.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://achats-banquedefrance.safetender.com
Profil de l'acheteur: https://achats-banquedefrance.safetender.com
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 Cours Sablon CS 90129.
Ville: CLERMONT FERRAND CEDEX 1.
Code postal: 63033.
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33473146100
Télécopieur: +33144594646.
Adresse internet: https://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: e3f271c6-df4d-4a3e-aac2-8acc5fd82c92 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 17/09/2025 09:56:07 (UTC)
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 611005-2025.
Numéro de publication au JO S: 179/2025.
Date de publication: 18/09/2025
