Avis de marché
Département(s) de publication : 63
Annonce n° 25-104268
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville D'Issoire
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21630178800016
Ville : ISSOIRE
Code postal : 63501
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 63
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1707172
Identifiant interne de la consultation : DST25AscenseursetPortes
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la commande publique
Numéro de téléphone du contact : +33 437890354
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1 recommandé ou équivalent) et les documents attestant de l'habilitation de la personne signataire à engager le candidat. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Formulaire Dc2 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Concernant les 2 lots envisagés : Les candidats pourront transmettre à l'appui de leur candidature pour démonter leur capacité professionnelle et technique, les certificats éventuels de qualifications professionnelles concernant l'exécution des prestations envisagées. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment, par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 16/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
ensemble des services de la Commune d'Issoire avec à titre principal, la Direction des services techniques de la Commune
Critères d'attribution : Valeur technique : 30%
Démarche éco-responsable : 5%
Prix des prestations : 65%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de maintenance préventive et corrective des ascenseurs, plate-forme PMR, portes sectionnelles, portes et portails automatiques et barrières levantes de la Ville d'ISSOIRE
Code CPV principal - Descripteur principal : 71630000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le contrat envisagé concerne les prestations de maintenance préventive et corrective des ascenseurs, plate-forme PMR, portes sectionnelles, portes et portails automatiques et barrières levantes de la Ville d'ISSOIRE. Elles font l'objet de deux lots séparés. Cet accord-cadre sera conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 06 décembre 2025 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. La notification du présent contrat est envisagée fin novembre 2025. Le démarrage effectif des prestations est quant à lui envisagé pour les prestations de maintenance préventive le 1er janvier 2026. La liste des bâtiments, la nature et le détail des prestations à réaliser et des fournitures attendues ainsi que leurs spécifications techniques sont précisées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières et les pièces financières du dossier de consultation des entreprises
Lieu principal d'exécution du marché : 63500 - ISSOIRE
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Ascenseurs et plate-forme Pmr . Le contrat envisagé est un contrat composite correspondant à la fois à : A) un marché ordinaire faisant l'objet d'un prix global et forfaitaire pour les prestations correspondant aux opérations de maintenance préventive. B) un accord-cadre mixte avec un maximum en valeur passé en application des articles L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-14 du Code de la commande publique pour les opérations de maintenance curative. Cet accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande et/ou à la conclusion de marchés subséquents. Concernant l'accord-cadre, les prestations concernées sont conclues avec un unique maximum en valeur fixé à 25 000,00 euros (H.T.) pour chacune des périodes envisagées. Les prestations sont estimées à 8 910 (H.T.) pour la maintenance préventive et à 10 000 euro(s) Ht pour la maintenance corrective par période envisagée
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71630000
Lieu d'exécution du lot : 63500 Issoire -
Description du lot : 2 : Portes sectionnelles, portes automatiques, portails automatiques et barrières levantes . Le contrat envisagé est un contrat composite correspondant à la fois à : A) un marché ordinaire faisant l'objet d'un prix global et forfaitaire pour les prestations correspondant aux opérations de maintenance préventive. B) un accord-cadre mixte avec un maximum en valeur passé en application des articles L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-14 du Code de la commande publique pour les opérations de maintenance curative. Cet accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande et/ou à la conclusion de marchés subséquents. Concernant l'accord-cadre, les prestations concernées sont conclues avec un unique maximum en valeur fixé à 25 000,0 euros (H.T.) pour chacune des périodes envisagées. Les prestations sont estimées à 3 150 euros (H.T.) pour la maintenance préventive et à 12 000 euro(s) Ht pour la maintenance corrective par période envisagée
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71630000
Lieu d'exécution du lot : 63500 Issoire
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La visite des sites n'est pas obligatoire mais préconisée. La visite du site est, en effet, particulièrement recommandée en matière de marchés conclus partiellement à prix forfaitaires dans la mesure où les candidats seront liés par les prix portés dans leur offre financière. Les candidats pourront donc s'ils le souhaitent procéder à une visite sur demande écrite adressée par courriel, à l'adresse mentionnée dans le règlement de la consultation et en utilisant le formulaire joint au DCE.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.
L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement conjoint, il souhaite toutefois que ce mandataire soit solidaire du groupement. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Aucune variante libre n'est autorisée. Concernant le lot n°1, le chiffrage des PSE décrites dans le DCE et qui pourront être levées dans le cadre d'une clause de réexamen est obligatoire. Leur montant sera pris en compte dans le cadre du jugement des offres. Au sens du droit communautaire, l'ouverture des éventuelles périodes de reconduction envisagées ainsi que les modifications éventuelles de l'accord-cadre qui pourraient intervenir en cours d'exécution sont assimilés à des options.
Les candidatures seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent : utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont joints au dossier de consultation mais sont également disponibles gratuitement sur le site
http://www.economie.gouv.fr/daj soit utiliser le DUME (Document unique de marché européen). Ce document peut être créé en utilisant le site :
https://dume.chorus-pro.gouv.fr.
Le règlement de la consultation complète utilement les diverses rubriques du présent avis. Il précise en particulier les modalités de jugement des offres et les éventuels sous-critères retenus.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon CS 90129, 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats peuvent s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand à l'adresse précitée. Les juridictions administratives peuvent être saisies par l'application informatique 'Télérecours citoyens' accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/09/2025
