MAINTENANCE DES POSTES DE RELEVAGE.

Avis de marché
Département(s) de publication : 84
Annonce n° 25-109726
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.
La durée de l'accord-cadre commence à courir à partir du 1er janvier 2026.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
MONTANT MINIMUM ANNUEL HT DE COMMANDE :
15.000,00 EUR
MONTANT MAXIMUM ANNUEL HT DE COMMANDE :
40.000,00 EUR
*La(les) reconduction(s) est(sont) soumise(s) au(x) même montant(s)
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
à compter du 01/01/2026 et jusqu'au 31/12/2026
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) :
01/01/2026
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Le titulaire est dispensé de la constitution d'une garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Budget propre du POP
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous :
- Valeur technique noté sur 30 points - Prix noté sur 70 points selon la formule suivante : La notation du critère prix sera effectuée sur la base du bon de commande fourni correspondant à un chantier représentatif. La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : Formule inversement proportionnelle, soit : Note= (montant HT le moins élevé)/(montant HT proposé pour cette offre)* note maxi
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
25-088P
Renseignements complémentaires : Les différends et litiges se règlent selon les dispositions de l'article 46 du CCAG des marchés publics de Fournitures Courantes et de Services.
En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et de l'instance chargée des procédures de recours sont les suivantes :
Tribunal administratif de NÎMES
Tél. : 04.66.27.37.00
Fax :
Email : [email protected]
Les coordonnées de l'instance chargée des procédures de médiation sont les suivantes:
Tribunal administratif de NÎMES
Tél. : 04.66.27.37.00
Fax :
Email : [email protected]
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
Jeanne CIBISCHINO

Adresse : Communauté de communes du Pays d'Orange en Provence
307 avenue de l'arc de triomphe - 84100 Orange, 84100 orange
Coordonnées :

Téléphone : +33 490030164
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr/
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Le candidat déposera son offre sur la plateforme dématérialisée : https://www.marches-securises.fr/
Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
Jeanne CIBISCHINO

Adresse : Communauté de communes du Pays d'Orange en Provence
307 avenue de l'arc de triomphe - 84100 Orange, 84100 orange
Coordonnées :

Téléphone : +33 490030164
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr/
Section 14 - Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les
documents :
Sans objet

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/10/2025