Appels d’offres

Nouvelle recherche

GN25C10 - Travaux de réhabilitation ou d'extension des réseaux AEP, EU, EP, sur le territoire du Grand Narbonne.

Le Grand Narbonne

GN25C10 - Travaux de réhabilitation ou d'extension des réseaux AEP, EU, EP, sur le territoire du Grand Narbonne.

11 - CA DU GRAND NARBONNE

Mise en ligne : 05/10/2025

Limite de réponse : 24/10/2025

Travaux Publics

Marché négocié

Avis n°AO-2542-0791

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :11
Annonce n° 25-108900

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'agglomération du Grand Narbonne
Activité de l'entité adjudicatrice : Activités liées à l'eau

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : GN25C10 - Travaux de réhabilitation ou d'extension des réseaux AEP, EU, EP, sur le territoire du Grand Narbonne
Description : Accord-cadre avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Chaque lot constitue un accord-cadre distinct, multi attributaires. Chaque accord-cadre sera attribué, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, à un maximum de : - 5 opérateurs économiques pour le lot n° 01, - 4 opérateurs économiques pour le lot n° 02, - 4 opérateurs économiques pour le lot n° 03
Identifiant de la procédure : 671d518d-62e9-4578-abad-f19e49c21ead
Identifiant interne : GN25C10
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232151 Travaux de remise à neuf de conduites d'eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232151 Travaux de remise à neuf de conduites d'eau

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 12 boulevard Frédéric Mistral
Ville : Narbonne
Code postal : 11785
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 40,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les candidats ont la possibilité de remettre des candidatures pour un nombre maximal de 2 lots. Le lot n° 01 donnera lieu à l'émission de bons de commande, émis au fur et à mesure des besoins, et répartis entre les attributaires de façon égale (marge pluis ou moins 3%). Les lots n° 02 et n° 03 donneront lieu à la conclusion de marchés subséquents
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Travaux inférieurs à 350 000 euro(s) HT sur tout le territoire du GN
Description : Tout le territoire du GN<br/>
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232151 Travaux de remise à neuf de conduites d'eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 12 boulevard Frédéric Mistral
Ville : Narbonne
Code postal : 11785
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 24 mois, reconductible 1 fois. La date prévisionnelle de démarrage du contrat sera celle de la notification du contrat

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 8,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum des bons de commande relatifs au lot n° 01, par période de 24 mois, s'élève à 8 000 000,00 euro(s) Ht

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description : Présentation succincte des équipes mobilisables, spécialisées en travaux humides (maximum 2 pages)
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Responsabilité civile
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Liste des références au cours des cinq dernières années, établie obligatoirement sur le tableau joint au dossier, appuyée par les certificats de capacité suivants : 1) Certificats de capacité signés du maitre d'ouvrage, mentionnant l'objet des travaux en lien avec des réseaux humides, le montant dédié à la réalisation des réseaux humides, la durée et la date de réalisation, le % sous-traité, la longueur et le diamètre de conduite posée : - Aep : 3 certificats d'un montant minimum de 150 000 euro(s) Ht - Eu : 3 certificats d'un montant minimum de 250 000 euro(s) Ht - Ep : 3 certificats d'un montant minimum de 200 000 euro(s) Ht 2) Certificat de capacité signé du maitre d'ouvrage mentionnant l'objet des travaux en lien avec des réseaux humides, le montant dédié à la réalisation des réseaux humides, la durée et la date de réalisation : 1 certificat regroupant Aep/Eu/Ep d'un montant minimum de 250 000 euro(s) Ht 3) Certificat de capacité signé du maitre d'ouvrage pour des travaux en pression Aep/Eu et en nappes phréatiques (présence de rabattement) 1 certificat regroupant Aep/Eu d'un montant minimum de 200 000 euro(s) Ht
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Kbis de l'établissement - Formulaires Dc1 et Dc2
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Description : Le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du contrat, réalisées au cours des 3 dernières années disponibles, devra être supérieur à 1 500 000, 00 euro(s) Ht
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Fournir la certification amiante pour travaux en sous-section 3 délivrée par un organisme accrédité en France. Fournir les qualifications Fntp suivantes : 5113 - 5118 - 5143 - 5144 - 5153 - 5154 - 5161 - 5162 - 5192 - 5193, 5221 (chemisage). A défaut de posséder ces qualifications, le candidat devra fournir 3 références de réalisations de moins de 5 ans ou 3 certificats de capacité équivalents à chacune des qualifications demandées

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.aude.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://marchespublics.aude.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 3 % pourra être exigée, remplaçable par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire

Date limite de réception des offres : 24/10/2025 à 12:00

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de se présenter en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Montage financier : Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'agglomération du Grand Narbonne
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Travaux supérieurs (ou égaux) à 350 000 euro(s) HT sur le secteur centre du territoire du GN
Description : Secteur Centre
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232151 Travaux de remise à neuf de conduites d'eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 12 boulevard Frédéric Mistral
Ville : Narbonne
Code postal : 11785
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 24 mois, reconductible 1 fois. La date prévisionnelle de démarrage du contrat sera celle de la notification du contrat

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum des marchés subséquents relatifs au lot n° 02, par période de 24 mois, s'élève à 6 000 000,00 euro(s) Ht

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description : Présentation succincte des équipes mobilisables, spécialisées en travaux humides (maximum 2 pages)
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Responsabilité civile
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Liste des références au cours des cinq dernières années, établie obligatoirement sur le tableau joint au dossier, appuyée par les certificats de capacité suivants : 1) Certificats de capacité signés du maitre d'ouvrage, mentionnant l'objet des travaux en lien avec des réseaux humides, le montant dédié à la réalisation des réseaux humides, la durée et la date de réalisation, le % sous-traité, la longueur et le diamètre de conduite posée : - Aep : 3 certificats d'un montant minimum de 150 000 euro(s) Ht - Eu : 3 certificats d'un montant minimum de 250 000 euro(s) Ht - Ep : 3 certificats d'un montant minimum de 200 000 euro(s) Ht 2) Certificat de capacité signé du maitre d'ouvrage mentionnant l'objet des travaux en lien avec des réseaux humides, le montant dédié à la réalisation des réseaux humides, la durée et la date de réalisation : 1 certificat regroupant Aep/Eu/Ep d'un montant minimum de 250 000 euro(s) Ht 3) Certificat de capacité signé du maitre d'ouvrage pour des travaux en pression Aep/Eu et en nappes phréatiques (présence de rabattement) 1 certificat regroupant Aep/Eu d'un montant minimum de 200 000 euro(s) Ht
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Kbis de l'établissement - Formulaires Dc1 et Dc2
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Description : Le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du contrat, réalisées au cours des 3 dernières années disponibles, devra être supérieur à 1 500 000, 00 euro(s) Ht
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Fournir la certification amiante pour travaux en sous-section 3 délivrée par un organisme accrédité en France. Fournir les qualifications Fntp suivantes : 5113 - 5118 - 5143 - 5144 - 5153 - 5154 - 5161 - 5162 - 5192 - 5193, 5221 (chemisage). A défaut de posséder ces qualifications, le candidat devra fournir 3 références de réalisations de moins de 5 ans ou 3 certificats de capacité équivalents à chacune des qualifications demandées

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.aude.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://marchespublics.aude.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 3 % pourra être exigée, remplaçable par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire

Date limite de réception des offres : 24/10/2025 à 12:00

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de se présenter en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Montage financier : Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'agglomération du Grand Narbonne
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Travaux supérieurs (ou égaux) à 350 000 euro(s) HT sur les secteurs Sud Minervois et Sud Audois du GN
Description : Secteur Sud Minervois et Sud Audois
Identifiant interne : 03

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232151 Travaux de remise à neuf de conduites d'eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 12 boulevard Frédéric Mistral
Ville : Narbonne
Code postal : 11785
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 24 mois, reconductible 1 fois. La date prévisionnelle de démarrage du contrat sera celle de la notification du contrat

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum des marchés subséquents relatifs au lot n° 03, par période de 24 mois, s'élève à 6 000 000,00 euro(s) Ht

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description : Présentation succincte des équipes mobilisables, spécialisées en travaux humides (maximum 2 pages)
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Responsabilité civile
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Liste des références au cours des cinq dernières années, établie obligatoirement sur le tableau joint au dossier, appuyée par les certificats de capacité suivants : 1) Certificats de capacité signés du maitre d'ouvrage, mentionnant l'objet des travaux en lien avec des réseaux humides, le montant dédié à la réalisation des réseaux humides, la durée et la date de réalisation, le % sous-traité, la longueur et le diamètre de conduite posée : - Aep : 3 certificats d'un montant minimum de 150 000 euro(s) Ht - Eu : 3 certificats d'un montant minimum de 250 000 euro(s) Ht - Ep : 3 certificats d'un montant minimum de 200 000 euro(s) Ht 2) Certificat de capacité signé du maitre d'ouvrage mentionnant l'objet des travaux en lien avec des réseaux humides, le montant dédié à la réalisation des réseaux humides, la durée et la date de réalisation : 1 certificat regroupant Aep/Eu/Ep d'un montant minimum de 250 000 euro(s) Ht 3) Certificat de capacité signé du maitre d'ouvrage pour des travaux en pression Aep/Eu et en nappes phréatiques (présence de rabattement) 1 certificat regroupant Aep/Eu d'un montant minimum de 200 000 euro(s) Ht
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Kbis de l'établissement - Formulaires Dc1 et Dc2
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Description : Le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du contrat, réalisées au cours des 3 dernières années disponibles, devra être supérieur à 1 500 000, 00 euro(s) Ht
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Fournir la certification amiante pour travaux en sous-section 3 délivrée par un organisme accrédité en France. Fournir les qualifications Fntp suivantes : 5113 - 5118 - 5143 - 5144 - 5153 - 5154 - 5161 - 5162 - 5192 - 5193, 5221 (chemisage). A défaut de posséder ces qualifications, le candidat devra fournir 3 références de réalisations de moins de 5 ans ou 3 certificats de capacité équivalents à chacune des qualifications demandées

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.aude.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://marchespublics.aude.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 3 % pourra être exigée, remplaçable par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire

Date limite de réception des offres : 24/10/2025 à 12:00