CAPTURE D'ANIMAUX SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL.

Avis de marché
Département(s) de publication : 84
Annonce n° 25-109500
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


d'exécution
à compter du 01/01/2026 et jusqu'au 31/12/2029
La durée du marché est de 12 mois.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Néant
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Situation juridique: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Capacité économique et financière: 1. Assurance responsabilité professionnelle : Le titulaire (contractant unique ou cotraitant d'un groupement) assume l'ensemble de ses responsabilités professionnelles encourues du fait de tous dommages corporels, matériels ou immatériels, causés au maitre d'ouvrage ou aux tiers au contrat. Le titulaire est assuré contre les conséquences pécuniaires de ces responsabilités par le contrat d'assurance désigné à l'acte d'engagement.
2. Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'est pas frappé par une interdiction de soumissionner à un marché public.
3. Une déclaration sur l'honneur concernant, d'une part le chiffre d'affaires global et, d'autre part, s'il y a lieu, le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles auxquelles se réfère la présente consultation réalisée au cours des trois derniers exercices.
4. Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites
5. Délégation de pouvoir de signature des documents du marché public.
Si le responsable de l'entreprise est dans l'incapacité de signer les documents constituant le dossier de candidature, il peut effectuer une délégation de pouvoirs afin qu'une autre personne de l'entreprise puisse les signer à sa place.
6. Formulaire DC1 : Lettre de candidature
7. Formulaire DC2 : Déclaration du candidat Capacité technique: 1. Les moyens humains (composition et l'organisation de l'équipe du groupement ou de l'entreprise) que le candidat mettra à disposition et chargés de l'exécution, précisant notamment le niveau de formation, les spécialités, les qualifications et expériences professionnelles du ou des responsables de la prestation de service ou de la conduite et du contrôle des travaux.
2. Une note descriptive des moyens matériels (outillage, matériel, équipement technique) dont dispose le candidat et/ou mis à la disposition du maitre d'ouvrage ou de l'acheteur pour l'exécution du marché.
3. Un dossier de références présentant des opérations (si possible de même importance ou de même nature) que l'opération projetée menées à terme et attestant de sa compétence dans les règles de l'art, assorti d'attestations de bonne exécution.
Le soumissionnaire devra fournir des certificats de capacité, attestations ou déclarations du destinataire ou de l'opérateur économique afin de démontrer son savoir-faire, son efficacité, son expérience ou la fiabilité de l'équipe dédiée à l'exécution du marché.
4. Certificats de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant ou par des organismes établis dans d'autres États membres, habilitations professionnelles spécifiques à l'objet du marché, diplômes ou permis obligatoires nécessaires à l'exécution du marché.
5. Les compétences attendues pour l'ensemble du groupement
6. L'indication des mesures de gestion environnementale appliquées lors de l'exécution du marché. Niveau(x) minimal(aux): 4. Un agrément de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant et notamment pour le convoyeur des animaux.
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix des prestations : 60%
- Valeur technique : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
25-503-59
Renseignements complémentaires : Un agrément de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant et notamment pour le convoyeur des animaux est à transmettre obligatoirement.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Mairie de Cavaillon

Contact : DAUDET Gérard, Maire
Adresse : Place Joseph Guis - BP 80037, 84301 CAVAILLON CEDEX
Coordonnées :

Téléphone : +33 490719625
Télécopieur : +33 490718376
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.cavaillon.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Mairie de Cavaillon

Contact : DAUDET Gérard, Maire
Adresse : Place Joseph Guis - BP 80037, 84301 CAVAILLON CEDEX
Coordonnées :

Téléphone : +33 490719625
Télécopieur : +33 490718376
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.cavaillon.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Mairie de Cavaillon

Contact : DAUDET Gérard, Maire
Adresse : Place Joseph Guis - BP 80037, 84301 CAVAILLON CEDEX
Coordonnées :

Téléphone : +33 490719625
Télécopieur : +33 490718376
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Mairie de Cavaillon

Contact : DAUDET Gérard, Maire
Adresse : Place Joseph Guis - BP 80037, 84301 CAVAILLON CEDEX
Coordonnées :

Adresse internet : http://www.e-marchespublics.com
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/10/2025