Enlèvement et traitement des déchets divers issus de l'entretien des routes départementales de Vaucluse - Zone Nord.

Avis de marché
Département(s) de publication :84
Annonce n° 25-103392


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de Vaucluse
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Enlèvement et traitement des déchets divers issus de l'entretien des routes départementales de Vaucluse - Zone Nord
Description : Enlèvement et valorisation des déchets divers issus des routes départementales - Zone NORD (secteurs agences routières de CARPENTRAS et de VAISON LA ROMAINE, services Prestations Mutualisées et Politiques et Expertises) : - déchets inertes : terres, gravats et granulats propres ; - déchets non inertes : terres, gravats et granulats sales ; - déchets non dangereux valorisables : encombrants, plastiques, bois travaillé, papiers et cartons. - déchets non dangereux non valorisables : déchets mélangés qui n'ont pu être triés.
Identifiant de la procédure : 1e90a3c7-7112-441e-a6c8-e40018c342ab
Identifiant interne : FJ/AL
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : : Enlèvement et traitement des déchets divers issus de l'entretien des routes départementales - zone Nord
Description : Enlèvement et valorisation des déchets divers issus des routes départementales - Zone Nord (secteurs agences routières de Carpentras et de Vaison la Romaine, services Prestations Mutualisées et Politiques et Expertises) : - déchets inertes : terres, gravats et granulats propres ; - déchets non inertes : terres, gravats et granulats sales ; - déchets non dangereux valorisables : encombrants, plastiques, bois travaillé, papiers et cartons. - déchets non dangereux non valorisables : déchets mélangés qui n'ont pu être triés
Identifiant interne : 2025303519RE

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montants contractuels : Sans Minimum ; Maximum annuel : 400 000 euros HT Nombre maximal de participants (BT-113-Lot) = Nombre maximal d'attributaire par lot

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Pondération
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des prestations
Description : Pondération
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://vaucluse.sudest-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9225_1118587.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://vaucluse.sudest-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/10/2025 à 16:31
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché ; - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nîmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Département de Vaucluse
Numéro d'enregistrement : 22840001600017
Adresse postale : rue Viala
Ville : Avignon cedex 9
Code postal : 84909
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 430407953
Adresse internet : https://www.vaucluse.fr
Profil de l'acheteur : https://vaucluse.sudest-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement : 13000192800014
Adresse postale : 16 avenue Feuchères
Ville : NÎMES Cedex 9
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 466273700
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7f7a4f6d-23cd-4b69-9b32-4d9845df523a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/09/2025 à 14:30
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/09/2025