MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE L'UNIVERSITE PARIS PANTHEON-ASSAS.

75 - UNIVERSITE PARIS PANTHEON ASSAS

Mise en ligne : 25/02/2026

Limite de réponse : 30/03/2026

Travaux de bâtiment

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2610-0416

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce n° 26-18072

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : UNIVERSITE PARIS PANTHEON ASSAS
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE L'UNIVERSITE PARIS PANTHEON-ASSAS
Description : Le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) concerne la maintenance préventive et corrective des installations de l'Université Paris Panthéon Assas. Les spécifications techniques et les listes des installations figurent dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et leurs annexes. La maintenance est définie comme l'ensemble des interventions permettant d'identifier et de prévenir tous risques de panne et de dysfonctionnement, et le cas échéant, de corriger les pannes et dysfonctionnements constatés afin d'en garantir le parfait fonctionnement à tout moment. Les prestations objet du présent marché, doivent être exécutées conformément à la règlementation en vigueur, aux dispositions du présent cahier des clauses administratives particulières, du cahier des clauses techniques particulières, aux annexes à l'acte d'engagement, ainsi qu'au mémoire technique du titulaire. Le titulaire, responsable de la bonne observation de la règlementation, doit signaler par écrit au Pôle maintenance/Service Immobilier de l'Université toute nouvelle obligation, notamment lorsqu'elle nécessite une modification des équipements. Le titulaire s'engage à effectuer la mise en conformité dans les temps. Les candidats pouvant candidater pour un ou plusieurs lots, les offres doivent être présentées séparément pour chaque lot.
Identifiant de la procédure : cdf0f59d-22b5-40ff-9724-8ba671ac66aa
Identifiant interne : 2026-007
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,594,720.14 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 8
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 8

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 - Maintenance des équipements et installations associées des systèmes de sécurité incendie (SSI)
Description : Le Titulaire du marché assure : ? La maintenance préventive, la maintenance corrective, la maintenance réglementaire et fonctionnelle et la maintenance évolutive des équipements et installations de niveau 1 à 4 décrites au CCTP, ? L'assistance, conseils et reporting liées à la mission ? La mise à jour permanente d'une base des données techniques, ? La modification ou la réalisation ponctuelle et/ou pérenne des installations en fonction de l'évolution des besoins du MOA ainsi que les travaux de niveau 5 sur les équipements. Pour l'ensemble des prestations dues au titre du marché, le Titulaire est essentiellement tenu par une obligation de résultat.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Options :
Description des options : pour une durée d'un (1) an reconductible trois (3) fois tacitement. Conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique, la reconduction est tacite. Ainsi, le marché est reconductible de manière tacite par période d'un an à la date anniversaire du marché, dans la limite de trois reconductions. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché. L'Université communiquera la décision de non-reconduction au plus tard trois mois avant ce terme. En cas de non-reconduction du marché, le titulaire ne peut pas prétendre à indemnisation A l'échéance de cette durée globale de quatre ans, l'Université se réserve la possibilité de poursuivre les prestations d'une année supplémentaire. Cette décision sera notifiée au Titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Chaque lot donnera lieu à un marché qui sera attribué à un seul titulaire. Ces marchés s'exécuteront par l'émission de bons de commande dont le montant maximum est de : Lot 1 : 865 451,72 HT

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir document du marché

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 19/03/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2946928&orgAcronyme=f2h

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2946928&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 30/03/2026 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché. - Référé contractuel : recours possible dans le mois suivant la publication de l'avis d'attribution ou six mois à compter de la conclusion du contrat si un tel avis n'a pas été publié. - Requête au fond : recours dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision du rejet de la candidature ou de l'offre et deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 - Maintenance des équipements et des installations associées au désenfumage
Description : Le Titulaire du marché assure : ? La maintenance préventive, la maintenance corrective, la maintenance réglementaire et fonctionnelle et la maintenance évolutive des équipements et installations de niveau 1 à 4 décrites au CCTP, ? L'assistance, conseils et reporting liées à la mission ? La mise à jour permanente d'une base des données techniques, ? La modification ou la réalisation ponctuelle et/ou pérenne des installations en fonction de l'évolution des besoins du MOA ainsi que les travaux de niveau 5 sur les équipements. Pour l'ensemble des prestations dues au titre du marché, le Titulaire est essentiellement tenu par une obligation de résultat.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Options :
Description des options : pour une durée d'un (1) an reconductible trois (3) fois tacitement. Conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique, la reconduction est tacite. Ainsi, le marché est reconductible de manière tacite par période d'un an à la date anniversaire du marché, dans la limite de trois reconductions. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché. L'Université communiquera la décision de non-reconduction au plus tard trois mois avant ce terme. En cas de non-reconduction du marché, le titulaire ne peut pas prétendre à indemnisation A l'échéance de cette durée globale de quatre ans, l'Université se réserve la possibilité de poursuivre les prestations d'une année supplémentaire. Cette décision sera notifiée au Titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Chaque lot donnera lieu à un marché qui sera attribué à un seul titulaire. Ces marchés s'exécuteront par l'émission de bons de commande dont le montant maximum est de : Lot 2 : 344 722,56 HT

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir document du marché

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 19/03/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2946928&orgAcronyme=f2h

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2946928&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 30/03/2026 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché. - Référé contractuel : recours possible dans le mois suivant la publication de l'avis d'attribution ou six mois à compter de la conclusion du contrat si un tel avis n'a pas été publié. - Requête au fond : recours dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision du rejet de la candidature ou de l'offre et deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 - Maintenance des installations électriques (CFO)
Description : Le présent lot porte sur la maintenance des installations électriques des différents entres de l'Université Panthéon Assas situés en Île-de-France. Chaque centre dispose d'équipements particuliers et fait l'objet d'usages et de contraintes techniques spécifiques, que le titulaire devra impérativement prendre en compte lors de l'exécution des prestations. Le périmètre d'intervention couvre l'ensemble des installations électriques haute tension (HT) ainsi que les tableaux généraux basse tension et certaines armoires électriques spécifiques. ? Transformateurs haute tension ? Cellules HT ? Tableaux généraux basse tension ? Armoires électriques ? Systèmes de sécurité électrique associés Le titulaire du marché assurera une maintenance globale, attentive au fonctionnement optimal, à la sécurité et à la conformité réglementaire des installations. Il devra mettre en uvre des actions préventives et correctives adaptées à chaque configuration de site.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Options :
Description des options : pour une durée d'un (1) an reconductible trois (3) fois tacitement. Conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique, la reconduction est tacite. Ainsi, le marché est reconductible de manière tacite par période d'un an à la date anniversaire du marché, dans la limite de trois reconductions. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché. L'Université communiquera la décision de non-reconduction au plus tard trois mois avant ce terme. En cas de non-reconduction du marché, le titulaire ne peut pas prétendre à indemnisation A l'échéance de cette durée globale de quatre ans, l'Université se réserve la possibilité de poursuivre les prestations d'une année supplémentaire. Cette décision sera notifiée au Titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Chaque lot donnera lieu à un marché qui sera attribué à un seul titulaire. Ces marchés s'exécuteront par l'émission de bons de commande dont le montant maximum est de : Lot 3 : 131 625,86 HT

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir document du marché

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 19/03/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2946928&orgAcronyme=f2h

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2946928&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 30/03/2026 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché. - Référé contractuel : recours possible dans le mois suivant la publication de l'avis d'attribution ou six mois à compter de la conclusion du contrat si un tel avis n'a pas été publié. - Requête au fond : recours dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision du rejet de la candidature ou de l'offre et deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot 4 - Maintenance des Groupes Electrogènes
Description : Le présent lot porte sur la maintenance à réaliser sur les deux groupes électrogènes fixes et des accessoires qui les équipent. A ce titre, le présent document vise à faire assurer par un prestataire spécialisé pour le compte de l'Université, les fournitures, la conduite, l'entretien, les grosses réparations, le remplacement, le complément d'équipement, la garantie totale relatifs aux groupes électrogènes qui équipent les deux centres d'Assas et de Vaugirard à Paris. Le titulaire du marché assurera une maintenance globale, attentive au fonctionnement optimal, à la sécurité et à la conformité réglementaire des installations. Il devra mettre en uvre des actions préventives et correctives adaptées à chaque configuration de centre.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Options :
Description des options : pour une durée d'un (1) an reconductible trois (3) fois tacitement. Conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique, la reconduction est tacite. Ainsi, le marché est reconductible de manière tacite par période d'un an à la date anniversaire du marché, dans la limite de trois reconductions. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché. L'Université communiquera la décision de non-reconduction au plus tard trois mois avant ce terme. En cas de non-reconduction du marché, le titulaire ne peut pas prétendre à indemnisation A l'échéance de cette durée globale de quatre ans, l'Université se réserve la possibilité de poursuivre les prestations d'une année supplémentaire. Cette décision sera notifiée au Titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Chaque lot donnera lieu à un marché qui sera attribué à un seul titulaire. Ces marchés s'exécuteront par l'émission de bons de commande dont le montant maximum est de : Lot 4 : 35 520,00 HT

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir document du marché

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 19/03/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2946928&orgAcronyme=f2h

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2946928&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 30/03/2026 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché. - Référé contractuel : recours possible dans le mois suivant la publication de l'avis d'attribution ou six mois à compter de la conclusion du contrat si un tel avis n'a pas été publié. - Requête au fond : recours dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision du rejet de la candidature ou de l'offre et deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Lot 5 - Maintenance des onduleurs et sources centrales
Description : Le cahier des clauses techniques particulières du lot 5 a pour but de définir la nature des opérations de maintenance et de contrôles à effectuer sur les onduleurs et des sources centrales qui équipent le patrimoine immobilier de l'Université (pouvoir adjudicateur) afin d'assurer pleinement leur fonction de secours des installations électriques. Le titulaire du marché assurera une maintenance globale, attentive au fonctionnement optimal, à la sécurité et à la conformité réglementaire des installations. Il devra mettre en oeuvre des actions préventives et correctives adaptées à chaque configuration de centre.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Options :
Description des options : pour une durée d'un (1) an reconductible trois (3) fois tacitement. Conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique, la reconduction est tacite. Ainsi, le marché est reconductible de manière tacite par période d'un an à la date anniversaire du marché, dans la limite de trois reconductions. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché. L'Université communiquera la décision de non-reconduction au plus tard trois mois avant ce terme. En cas de non-reconduction du marché, le titulaire ne peut pas prétendre à indemnisation A l'échéance de cette durée globale de quatre ans, l'Université se réserve la possibilité de poursuivre les prestations d'une année supplémentaire. Cette décision sera notifiée au Titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Chaque lot donnera lieu à un marché qui sera attribué à un seul titulaire. Ces marchés s'exécuteront par l'émission de bons de commande dont le montant maximum est de : Lot 5 : 29 605,00 HT

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir document du marché

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 19/03/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2946928&orgAcronyme=f2h

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2946928&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 30/03/2026 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché. - Référé contractuel : recours possible dans le mois suivant la publication de l'avis d'attribution ou six mois à compter de la conclusion du contrat si un tel avis n'a pas été publié. - Requête au fond : recours dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision du rejet de la candidature ou de l'offre et deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Lot 6 - Maintenance des installations du système de contrôle d'accès
Description : Le présent lot porte sur la maintenance à réaliser les installations de contrôle d'accès qui équipent le patrimoine immobilier de l'Université. A ce titre, le présent document vise à faire assurer par un prestataire spécialisé pour le compte de l'Université, les fournitures, la conduite, l'entretien, les grosses réparations, le remplacement, le complément d'équipement, la garantie totale relatifs aux installations de contrôle d'accès, qui équipent les centres d'Assas et Vaugirard à Paris. Le titulaire du marché assurera une maintenance globale, attentive au fonctionnement optimal, à la sécurité et à la conformité réglementaire des installations. Il devra mettre en oeuvre des actions préventives et correctives adaptées à chaque configuration de centre

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Options :
Description des options : pour une durée d'un (1) an reconductible trois (3) fois tacitement. Conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique, la reconduction est tacite. Ainsi, le marché est reconductible de manière tacite par période d'un an à la date anniversaire du marché, dans la limite de trois reconductions. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché. L'Université communiquera la décision de non-reconduction au plus tard trois mois avant ce terme. En cas de non-reconduction du marché, le titulaire ne peut pas prétendre à indemnisation A l'échéance de cette durée globale de quatre ans, l'Université se réserve la possibilité de poursuivre les prestations d'une année supplémentaire. Cette décision sera notifiée au Titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Chaque lot donnera lieu à un marché qui sera attribué à un seul titulaire. Ces marchés s'exécuteront par l'émission de bons de commande dont le montant maximum est de : Lot 6 : 50 590,00 HT

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir document du marché

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 19/03/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2946928&orgAcronyme=f2h

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2946928&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 30/03/2026 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché. - Référé contractuel : recours possible dans le mois suivant la publication de l'avis d'attribution ou six mois à compter de la conclusion du contrat si un tel avis n'a pas été publié. - Requête au fond : recours dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision du rejet de la candidature ou de l'offre et deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Lot 7 - Maintenance des installations alarme intrusion
Description : Les stipulations du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du lot 7 concernent l'entretien et la maintenance des équipements d'alarme intrusion, équipant certains centres du patrimoine immobilier de l'Université Paris-Panthéon-Assas. Les prestations à réaliser dans le cadre du lot 7 (Alarme Intrusion) concourent à l'entretien annuel, le dépannage et la maintenance préventive et palliative des équipements listés dans le Cadre de Décomposition du Prix Total. Le titulaire du marché assurera une maintenance globale, attentive au fonctionnement optimal, à la sécurité et à la conformité réglementaire des installations. Il devra mettre en oeuvre des actions préventives et correctives adaptées à chaque configuration de centre

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Options :
Description des options : pour une durée d'un (1) an reconductible trois (3) fois tacitement. Conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique, la reconduction est tacite. Ainsi, le marché est reconductible de manière tacite par période d'un an à la date anniversaire du marché, dans la limite de trois reconductions. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché. L'Université communiquera la décision de non-reconduction au plus tard trois mois avant ce terme. En cas de non-reconduction du marché, le titulaire ne peut pas prétendre à indemnisation A l'échéance de cette durée globale de quatre ans, l'Université se réserve la possibilité de poursuivre les prestations d'une année supplémentaire. Cette décision sera notifiée au Titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Chaque lot donnera lieu à un marché qui sera attribué à un seul titulaire. Ces marchés s'exécuteront par l'émission de bons de commande dont le montant maximum est de : Lot 7 : 32 205,00 HT

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir document du marché

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 19/03/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2946928&orgAcronyme=f2h

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2946928&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 30/03/2026 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché. - Référé contractuel : recours possible dans le mois suivant la publication de l'avis d'attribution ou six mois à compter de la conclusion du contrat si un tel avis n'a pas été publié. - Requête au fond : recours dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision du rejet de la candidature ou de l'offre et deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Lot 8 - Maintenance des moyens de secours (Extincteurs / CS / RIA)
Description : Le présent lot est un accord-cadre à bons de commandes avec obligation de résultat. Il concerne l'exécution de prestations de maintenance préventive et curative des installations de moyens de secours des établissements de l'université Paris Panthéon-Assas. Le Titulaire, après avoir pris connaissance de toutes les pièces du marché et après avoir apprécié, à son point de vue et sous sa responsabilité, la nature et l'importance des prestations à réaliser, s'engage envers l'université Paris Panthéon-Assas qui accepte, d'exécuter les prestations demandées conformément aux stipulations du présent marché et des pièces qu'il mentionne. Il est précisé au Titulaire que l'université Paris Panthéon-Assas pourra faire appel à une assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage du présent marché. De ce fait les donneurs d'ordres du Titulaire peuvent être les interlocuteurs de l'université Paris Panthéon-Assas et ou son représentant assistance à maîtrise d'ouvrage.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Options :
Description des options : pour une durée d'un (1) an reconductible trois (3) fois tacitement. Conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique, la reconduction est tacite. Ainsi, le marché est reconductible de manière tacite par période d'un an à la date anniversaire du marché, dans la limite de trois reconductions. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché. L'Université communiquera la décision de non-reconduction au plus tard trois mois avant ce terme. En cas de non-reconduction du marché, le titulaire ne peut pas prétendre à indemnisation A l'échéance de cette durée globale de quatre ans, l'Université se réserve la possibilité de poursuivre les prestations d'une année supplémentaire. Cette décision sera notifiée au Titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Chaque lot donnera lieu à un marché qui sera attribué à un seul titulaire. Ces marchés s'exécuteront par l'émission de bons de commande dont le montant maximum est de : Lot 8 : 105 000,00 HT

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir document du marché

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 19/03/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2946928&orgAcronyme=f2h

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2946928&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 30/03/2026 à 12:00