MAINTENANCE DES CENTRALES DE PRODUCTION D'EAU GLACEE ET EQUIPEMENTS FRIGORIFIQUES POUR LE CHU DE MONTPELLIER, ETABLISSEMENT SUPPORT DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ' EST-HERAULT ET SUD-AVEYRON ' (GHT EHSA).

Avis de marché
Département(s) de publication :34, 30
Annonce n° 24-81954


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CHU Montpellier
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : MAINTENANCE DES CENTRALES DE PRODUCTION D'EAU GLACEE ET EQUIPEMENTS FRIGORIFIQUES POUR LE CHU DE MONTPELLIER, ETABLISSEMENT SUPPORT DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE « EST-HERAULT ET SUD-AVEYRON » (GHT EHSA)
Description : MAINTENANCE DES CENTRALES DE PRODUCTION D'EAU GLACEE ET EQUIPEMENTS FRIGORIFIQUES POUR LE CHU DE MONTPELLIER, ETABLISSEMENT SUPPORT DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE « EST-HERAULT ET SUD-AVEYRON » (GHT EHSA)
Identifiant de la procédure : a47795b0-e081-4b84-8085-5a85157aa8fc
Identifiant interne : 24A0147
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,800,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 3,600,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion figurent dans le DCE.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MAINTENANCE DES CENTRALES DE PRODUCTION D'EAU GLACEE ET EQUIPEMENTS FRIGORIFIQUES POUR LE CHU DE MONTPELLIER, ETABLISSEMENT SUPPORT DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE « EST-HERAULT ET SUD-AVEYRON » (GHT EHSA)
Description : MAINTENANCE DES CENTRALES DE PRODUCTION D'EAU GLACEE ET EQUIPEMENTS FRIGORIFIQUES POUR LE CHU DE MONTPELLIER, ETABLISSEMENT SUPPORT DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE « EST-HERAULT ET SUD-AVEYRON » (GHT EHSA)
Identifiant interne : 24A0147

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,800,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 3,600,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Calendrier prévisionnel de publication du prochain avis : au cours de la dernière année d'exécution
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre à bons de commande sera conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter du 1er janvier 2025 (date prévisionnelle). Sa date de prise d'effet sera la date la plus tardive des deux dates suivantes : soit le 01/01/2025, soit la date de notification du marché. L'accord-cadre à bons de commande sera renouvelé, après la 1ère période ferme, annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise).

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Description : Niveau minimum exigé : Les trois derniers chiffres d'affaires annuels du candidat doivent représenter au minimum un montant annuel de 400 000 euros HT. Les chiffres d'affaires considérés seront ceux de la ou des agence(s) en charge de l'exécution du marché.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique de l'offre appréciée en fonction de la note méthodologique et organisationnelle fournie : 30 Sous-critère 1 : Organisation humaine mise en place pour réaliser l'ensemble des prestations (postes 1 et 2) contenues dans le cahier des charges : 40% Sous-critère 2 : Organisation matérielle mise en place pour réaliser l'ensemble des prestations (postes 1 et 2) contenues dans le cahier des charges : 20% Sous-critère 3 : Mode opératoire proposé pour réaliser l'ensemble des prestations (postes 1 et 2) contenues dans le cahier des charges : 40%
Critère :
Type : Prix
Description : Prix : 65 Sous-critère 1 : Coût annuel du Poste 1 : 85% Sous-critère 2 : Somme des coûts horaires de main d'œuvre (hors main d'œuvre pour la dématérialisation des documents techniques) en heures ouvrables et en heures non ouvrables et de déplacement : 5% Sous-critère 3 : Ensemble des pourcentages de remise consentie sur catalogues fournisseurs/constructeurs de pièces détachées et vendeurs de fluides frigorifiques : 6% Sous-critère 4 : Ensemble des pourcentages de majoration pour pièces détachées (si absence avérée de tarif public / catalogue constructeurs / fournisseurs) : 4%
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche environnementale et aspect quantitatif de la démarche d'insertion sociale : 5 Sous-critère 1 : Démarche environnementale : 60% Sous-critère 2 : Aspect quantitatif de la démarche d'insertion sociale : proposition d'un nombre d'heures d'insertion sociale : 40%

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2564911&orgAcronyme=x7c

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2564911&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/09/2024 à 12:05
Lieu : 1 Place Jean Baumel Centre Bellevue 34295 Montpellier
Informations complémentaires : Cette information est fournie à titre purement indicatif.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (Article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHU Montpellier
Organisation qui traite les offres : CHU Montpellier

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CHU Montpellier
Numéro d'enregistrement : 26340016000382
Département : Direction des Achats et des Approvisionnements
Adresse postale : 1 Place Jean Baumel Centre Bellevue
Ville : Montpellier
Code postal : 34295
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : Sophie MATHIS MEDAN
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 467339249
Télécopieur : +33 467339159
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement : 17340005200010
Adresse postale : 6 rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 467548100
Télécopieur : +33 4 67547410
Adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : fc005ed3-f969-42f4-ae99-94034796fa1c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/07/2024 à 16:23
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/07/2024