Département(s) de publication : 83
Annonce No 23-66663
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
Conseil Départemental du Var
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
22830001800113
Ville :
TOULON
Code Postal :
83076
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1288784
Identifiant interne de la consultation :
20230872
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
[email protected]
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
1/Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants.A défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement :- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
2/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
3/ Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années en lien avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte (cf. arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats)
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
12 juin 2023 - 20:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoir adjudicateur / acheteur :Departement Du Var390, avenue des LicesCd4130383076 Toulon Cedex
Critères d'attribution :
Valeur Technique : 20%Valeur Environnementale : 6%Prix : 74%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Maintenance des balayeuses aspiratrices de marque Semat du Département du Var
Code CPV principal
Descripteur principal : 50100000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Les prestations concernent:-la réalisation de prestations de maintenance préventive ou curative dans les ateliers du titulaire et les ateliers de La Garde et Draguignan de l'acheteur;-la fourniture des pièces et produits d'origine constructeur ou équivalente à l'origine (de première monte) nécessaires à la maintenance.L'inventaire des matériels figure en annexe 3 du règlement de la consultation.L' atelier du titulaire devra être localisé à une distance maximale de 100 km de nos ateliers de La Garde Ou de Draguignan.Néanmoins, une variante peut-être proposée sur ce point (cf. article Ii.10 du Règlement de consultation)
Lieu principal d'exécution du marché :
Ensemble du Département du Var - Notamment Atelier La Garde et Draguignan 83130 - La Garde
Durée du marché (en mois) :
12
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
76888|EUR
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Maintenance
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
l' estimation indiquée est pour une durée de 4 ans. A titre indicatif, il ressort du bilan d'exécution des marchés antérieurs figure à l'article Ii-2 du Rc.L'Accord-Cadre est passé pour une première période à compter du 21/10/2023, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 30/09/2024. Il est renouvelable 3 fois par période d'1 an par reconduction EXPRESSE, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder 4 ans. L'accord-cadre prendra fin de plein droit dès que le montant maximum de la dernière période sera atteint.Montant de l'accord-cadre (par période précitée) :Montant minimum : sans montant minimummontant maximum : 30 000 euro(s) HtLes critères jugement sont détaillés à l'article Ix-2 du Règlement de consultation.L'accord-cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. À L. 2194-2. Et R. 2194-1. À R. 2194-9. Du CCP dans les cas listés àl'article Ii.11 du Rc.Marché similaire : possible
Date d'envoi du présent avis :
16 mai 2023