MAINTENANCE DES ASCENSEURS, ELEVATEURS PMR ET MONTE-CHARGES

Avis de marché
Département(s) de publication :83
Annonce n° 25-131194


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre Communal d'Action Sociale
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : MAINTENANCE DES ASCENSEURS, ELEVATEURS PMR ET MONTE-CHARGES
Description : Un groupement de commandes a été constitué entre la Ville et le Centre d'Action Sociale de SIX-FOURS-LES-PLAGES, la VILLE a été désignée coordonnateur du groupement. Les variantes ne sont pas autorisées. La consultation établie sur la base d'un cahier des charges commun aux deux membres du groupement, donnera lieu à la signature de deux marchés distincts mixtes, avec une partie à prix global et forfaitaire pour les prestations permanentes et une partie à bons de commande pour les prestations occasionnelles avec des montants minimum et maximum fixés pour la durée totale du marché : Partie Ville : MINI = 10 000 euro(s) HT / MAXI = 250 000 euro(s) HT Partie CCAS : MINI = 5 000 euro(s) HT / MAXI = 100 000 euro(s) HT Les prestations consistent en l'entretien des installations comprenant les vérifications périodiques et réparations des petites pièces ainsi que des opérations ponctuelles (pièces défectueuses importantes et assistance lors des visites de contrôle), les travaux de maintenance corrective au vu des études de sécurité, les travaux de mise en sécurité au vu des contrôles quinquennaux ainsi que les mises en sécurité, les mises en conformité, les modernisations et les désincarcération sur les ascenseurs, élévateurs PMR et monte-charges des bâtiments communaux
Identifiant de la procédure : 61aaba3e-d3b8-47d1-bebe-45c0dbd932a1
Identifiant interne : 2025/ASCENSEURS
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Six-Fours-Les-Plages
Code postal : 83140
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les soumissionnaires peuvent également télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) via le site "profil acheteur": https://marches.publics.info/ ou par le biais du site de la ville : https://www.ville-six-fours.fr/ma-mairie/economie/marches-publics/). Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront Imperativement transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, onglet "Correspondance avec l'acheteur". Coordonnées téléphoniques, en cas de difficultés techniques : Service Des Marches : 04.94.34.93.51 Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : -l'aptitude à exercer l'activité professionnelle -les capacités techniques et professionnelles -les capacités économiques et financières Durée du contrat : 4 Ans Ferme à compter de sa date de notification. La date de début de l'accord-cadre est une date prévisionnelle donnée à titre indicatif
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : MAINTENANCE DES ASCENSEURS, ELEVATEURS PMR ET MONTE-CHARGES
Description : Un groupement de commandes a été constitué entre la Ville et le Centre d'Action Sociale de SIX-FOURS-LES-PLAGES, la VILLE a été désignée coordonnateur du groupement. Les variantes ne sont pas autorisées. La consultation établie sur la base d'un cahier des charges commun aux deux membres du groupement, donnera lieu à la signature de deux marchés distincts mixtes, avec une partie à prix global et forfaitaire pour les prestations permanentes et une partie à bons de commande pour les prestations occasionnelles avec des montants minimum et maximum fixés pour la durée totale du marché : Partie Ville : MINI = 10 000 euro(s) HT / MAXI = 250 000 euro(s) HT Partie CCAS : MINI = 5 000 euro(s) HT / MAXI = 100 000 euro(s) HT Les prestations consistent en l'entretien des installations comprenant les vérifications périodiques et réparations des petites pièces ainsi que des opérations ponctuelles (pièces défectueuses importantes et assistance lors des visites de contrôle), les travaux de maintenance corrective au vu des études de sécurité, les travaux de mise en sécurité au vu des contrôles quinquennaux ainsi que les mises en sécurité, les mises en conformité, les modernisations et les désincarcération sur les ascenseurs, élévateurs PMR et monte-charges des bâtiments communaux
Identifiant interne : S-PF-1732864

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée article R.2122-7 du Ccp, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Six-Fours-Les-Plages
Code postal : 83140
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/02/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Courant 2029
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1732864
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1732864
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/01/2026 à 09:00
Lieu : Six-Fours-Les-Plages
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : -les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement. -Il n'y a pas de retenue de garantie. Modalités de financement : -Budgets : 2026-2027-2028 et 2029 de chaque membre du groupement (Ville/CCAS) -Prix : révisables -Paiement par virement dans un délai maximum de 30 jours -Versement d'acomptes trimestriels
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : B2172998-A7AB-ACC5-7E869C8158485848
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
Numéro d'enregistrement : 1844
Adresse postale : Hôtel de Ville Place du 18 Juin 1940
Ville : Six-Fours-Les-Plages
Code postal : 83140
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : Le Maire
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0494349317
Adresse internet : http://www.marches-publics.info
Profil de l'acheteur : http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003
Nom officiel : COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
Numéro d'enregistrement : B21729E7-F579-F7C7-5D8577950A04CBE9
Adresse postale : Hôtel de Ville Place du 18 Juin 1940
Ville : Six-Fours-Les-Plages
Code postal : 83140
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : SERVICE MARCHES
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0494349351
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement : B21729F8-FE60-52E7-D3928F57D5FE0E34
Adresse postale : 5, rue Racine Bp40510
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Centre Communal d'Action Sociale
Numéro d'enregistrement : B2172A08-BA22-ED52-0BF8CF68B3697E44
Ville : Six-Fours-Les-Plages
Code postal : 83140
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0494349450
Profil de l'acheteur : http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8a81de1a-7b3c-4e5f-b56d-edba0b410baa - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 27/11/2025 à 12:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/11/2025