CREATION D'UN ELEVATEUR POUR PERSONNES A MOBILITE REDUITE (PMR) - PORT DE LA TOUR FONDUE, A HYERES.

Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-127935
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur


L'entreprise devra réaliser les études d'exécution, la fourniture et la pose d'un élévateur, les essais et la formation des agents à l'utilisation de l'appareil.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
A titre indicatif, le montant estimatif est de 45 000 euros HT.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
4 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie peut être constituée. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.
Un avance est prévue. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 8.1 du CCAP.
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.3 du RC.
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
-Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
-En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023. Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
-Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix des travaux : 60%
- Valeur Technique : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
25PM07
Renseignements complémentaires : La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 10 du CCAP.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://metropoletpm.e-marchespublics.com
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Aucune variante n'est autorisée.
Une visite sur site est prévue dans les conditions de l'article 6.2 du RC
Le présent marché comporte une obligation de confidentialité telle que prévue à l'article 5.1 du CCAG-Travaux. Le titulaire doit informer ses sous-traitants des obligations de confidentialité et/ou des mesures de sécurité.
Les travaux feront l'objet d'une garantie de parfait achèvement de 1 an dont le point de départ est la date de réception des travaux. Les modalités de cette garantie sont définies à l'article 44.1 du CCAG-Travaux.
Conformément à l'article 16 du CCAP et 8.3 du RC, le titulaire aura a justifié d'une assurance de responsabilité biennale à l'attribution, avant la signature du marché.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres, leur pondération et la méthode de notation sont définis à l'article 8.2 du règlement de la consultation.
Une clause de réexamen est prévue à l'art 1.8 du RC et 20 du CCAP.
Le délai global pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 4 mois, y compris la période de préparation d'une durée de 1 mois.
Le délai d'exécution des travaux est de 3 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Après examen des offres, l'acheteur engagera des négociations. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le contrat sur la base des offres initiales, sans négociation.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
- un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
Métropole Toulon Provence Méditerranée

Contact : Direction de la Commande Publique
Adresse : 107 Boulevard Henri Fabre, 83000 TOULON
Coordonnées :

Téléphone : 0494938300
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://metropoletpm.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
La remise des offres par voie dématérialisée est imposée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/11/2025