Avis de marché
Département(s) de publication : 25
Annonce n° 25-117122
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ca Pays De Montbeliard Agglomeration
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006564700014
Ville : MONTBELIARD Cedex
Code postal : 25208
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 25
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1726521
Identifiant interne de la consultation : 25035BP
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Sana Allouch
Numéro de téléphone du contact : +33 381318702
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 14/11/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : Valeur technique : 20%
Prix des prestations : 80%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Maintenance des appareils élévateurs et portes automatiques dans divers bâtiments, propriétés de PMA
Code CPV principal - Descripteur principal : 50712000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'Accord-Cadre ne concerne qu'une partie des prestations:
En effet, une partie des prestations sont forfaitaires (pour les opérations de maintenance règlementaire notamment). Le titulaire n'assure que les prestations d'entretien, de conduite et de maintenance courant des installations qui font l'objet d'un règlement forfaitaire (telles que résultants de la décomposition du prix global et forfaitaire).
Le marché comprend également une partie variable sur Bons de Commande notifiés par la Personne habilité par l'exécutif de PMA pour un montant minimum de 8 000 euro(s) HT/4 ans et un montant maximum de 30 000 euro(s) HT/4 ans. Ces prestations comprennent l'ensemble des améliorations des installations et les réparations curatives et seront rémunérées par application du prix mentionné au Bordereau des prix (B.P.U). Cet Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application du Code de la commande publique.
Se référer au règlement de la consultation et au Contrat
Lieu principal d'exécution du marché : Divers bâtiments, propriétés de PMA 25200 - Montbéliard
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'objet du présent marché est de confier à une entreprise appelée le « Titulaire », la maintenance des appareils élévateurs et portes automatiques dans divers bâtiments, propriétés de PMA :
N°1 : AUDINCOURT - Maison des syndicats
N°2 : COLOMBIER FONTAINE - Crèche « les Boud'Choux »
N°3 : ETUPES - Technoland - Centre d'Affaires
N°4 : GRAND CHARMONT - Site ex AFPA / FRIP'VIE
N°5 : MONTBELIARD - Conservatoire
N°6 : MONTBELIARD - La Fabrique (Pôle Universitaire)
N°7 : MONTBELIARD - Maison des métiers (Pôle Univers.)
N°8 : MONTBELIARD - Office de tourisme
N°9 : MONTBELIARD - Siège Pays de Montbéliard Agglomération.
N°10 : VANDONCOURT - La Damassine
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations (éventuelles) avec l'ensemble des candidats. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Une visite sur sites est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
Durée du marché: 4 ans ferme.
Aucune variante n'est autorisée.
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME).
Les modalités de transmission des plis par voie électronique et de la copie de sauvegarde éventuelle sont définies dans le règlement de la consultation.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Le système de notation des offres est décrit à l'article 7.2 du règlement de la consultation.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/10/2025
