Etude de faisabilité pour la construction de la nouvelle station de traitement des eaux usées (STEU)

Avis de marché
Département(s) de publication : 25
Annonce n° 25-117380
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


- De mieux caractériser les charges polluantes et les débits provenant de la biscuiterie.
- D'identifier, en lien avec la cellule END de GBM, les éventuels autres établissements déversant des effluents non domestiques au réseau d'assainissement sur le territoire de la commune de Fontain et quantifier les charges polluantes et débits rejetés par ces établissements.
- De déterminer les charges et débits totaux reçus par la station (END + effluents domestiques), par temps sec et par temps de pluie.
- De proposer plusieurs scénarii de dimensionnement de la future STEU (comprenant un comparatif technique et financier) intégrant les perspectives d'évolution à long terme :
o Avec la totalité des charges rejetées par la biscuiterie (END), y compris les pics.
o Avec limitation a une valeur maximale - à définir - des charges rejetées par la biscuiterie. Auquel cas, un dispositif visant à limiter, écrêter ou prétraiter les charges de la biscuiterie devra être proposé (bassin tampon, bassin d'homogénéisation ou station de (pré)traitement par exemple).
o Sans les effluents de la biscuiterie (dans le cas où celle-ci choisisse d'avoir sa propre station de traitement avec rejet au milieu naturel sous contrôle des services de l'Etat).
- Le cas échéant, d'accompagner GBM pour l'établissement d'une autorisation de déversement avec la biscuiterie Cornu et la rédaction d'une convention portant sur la répartition du financement (investissement et/ou fonctionnement) de la nouvelle station.
- De rédiger un programme technique d'opération et de définir une enveloppe financière de travaux pour le scénario retenu en vue du lancement d'une mission de Maîtrise d'oeuvre pour la construction de la nouvelle station.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025-ETU-DEA-0228
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.marches-securises.fr
Code NUTS : FRC21
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : NON
Marchés réservés : NON
L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Financement par ressources propres Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon, 30, rue Charles Nodier
25044 BesançonCedex 3
Tél : 0381826000 Fax : 0381826001Mel : [email protected]
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Besançon, 30, rue Charles Nodier
25044 BesançonCedex 3
Tél : 0381826000 Fax : 0381826001Mel : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé pré-contractuel (art L.551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel (art L551.13 et suivants du CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA
- recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn et Garonne) qui peut être exercé par les Tiers au contrat, sans considération de leur qualité dans les 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Des visites pourront être organisées dans le courant de la semaine 45 (du 03 au 07 novembre) sur demande des candidats : voir les modalités article 5.3 du règlement de la consultation.
Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/10/2025