Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 26-2672
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : 75 - CAF de Paris
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Maintenance des appareils de levage de la Caisse d'allocations familiales de Paris
Description : Maintenance des appareils de levage de la Caisse d'allocations familiales de Paris
Identifiant de la procédure : 3fce6861-2a0f-4a07-a33c-5d03ddd6372e
Identifiant interne : AOO_01-2026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure est allotie en 2 lots. Il s'agit de conclure des accords-cadres attribués à un seul opérateur dont une partie est exécutée au moyen de bons de commande. Chaque accord-cadre comporte : une partie forfaitaire pour l'exécution de la maintenance dite forfaitaire moyennant le prix annuel global et forfaitaire et, pour les prestations hors forfait, dans la mesure où l'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, elles seront exécutées au fur et à mesure par l'émission des bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de chaque accord-cadre. Ainsi, le montant total maximal de chaque accord-cadre correspond au montant forfaitaire auquel s'ajoute le seuil maximal de la partie à bons de commande sur la durée globale, soit 48 mois. Chaque accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois. Ils sont reconductibles tacitement trois fois, par période de 12 mois chacune. La durée maximale est de 48 mois, périodes de reconductions comprises pour chaque accord-cadre. Les seuils de chaque lot sont précisés à l'article 4 section I du règlement de la consultation.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 270,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le dossier est consultable sur la plateforme PLACE, rubrique des procédures formalisées de services, référencée AOO_01_2026. L'ensemble des documents à fournir (candidature et offre) est précisé à la section IV du règlement de la consultation. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions fixées à l'article V du règlement de la consultation. Les candidats adressent leur demande par écrit au plus tard le vendredi 6 février 2026, à 16 heures, via la plate-forme PLACE. Les renseignements complémentaires que décide de fournir le pouvoir adjudicateur sont fournis à l'ensemble des candidats au plus tard le mardi 10 février 2026, 16 heures. Des visites obligatoires sont prévues. Les modalités sont précisées à l'article 8 - section V du règlement de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maintenance des appareils de levage du site de Finlay (siège), 50 rue du docteur Finlay, 75015 paris
Description : Maintenance des appareils de levage du site de Finlay (siège), 50 rue du docteur Finlay, 75015 Paris
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : PARIS
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 140,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre comporte : une partie forfaitaire pour l'exécution de la maintenance dite forfaitaire moyennant le prix annuel global et forfaitaire et, pour les prestations hors forfait, dans la mesure où l'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, elles seront exécutées au fur et à mesure par l'émission des bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois. Il est reconductible tacitement trois fois, par période de 12 mois chacune. La durée maximale est de 48 mois, périodes de reconductions comprises. Pour la partie à bon de commande, le seuil fixé est le suivant : sans seuil minimal et un seuil maximal de 100 000 HT sur la durée totale de l'accord-cadre soit 48 mois, périodes de reconductions comprises.
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 06/02/2026 à 16:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2919292&orgAcronyme=s7h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2919292&orgAcronyme=s7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/02/2026 à 11:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : 75 - CAF de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : 75 - CAF de Paris
Organisation qui traite les offres : 75 - CAF de Paris
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Maintenance des appareils de levage des sites de Jaurès, La Chapelle, Nationale et Chevaleret situés dans les 13e, 18e et 19e arrondissement
Description : Maintenance des appareils de levage des sites de Jaurès, La Chapelle, Nationale et Chevaleret situés dans les 13e, 18e et 19e arrondissement
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : PARIS
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 130,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre comporte : une partie forfaitaire pour l'exécution de la maintenance dite forfaitaire moyennant le prix annuel global et forfaitaire et, pour les prestations hors forfait, dans la mesure où l'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, elles seront exécutées au fur et à mesure par l'émission des bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois. Il est reconductible tacitement trois fois, par période de 12 mois chacune. La durée maximale est de 48 mois, périodes de reconductions comprises. Pour la partie à bon de commande, le seuil fixé est le suivant : sans seuil minimal et un seuil maximal de 100 000 HT sur la durée totale de l'accord-cadre soit 48 mois, périodes de reconductions comprises.
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 06/02/2026 à 16:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2919292&orgAcronyme=s7h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2919292&orgAcronyme=s7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/02/2026 à 11:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : 75 - CAF de Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : 75 - CAF de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : 75 - CAF de Paris
Organisation qui traite les offres : 75 - CAF de Paris
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : 75 - CAF de Paris
Numéro d'enregistrement : 38099225500097
Département : 75
Adresse postale : 50 rue du docteur Finlay
Ville : PARIS
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Amélie QUINTIN
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33145712216
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750111101763
Département : 75
Adresse postale : Parvis du tribunal de Paris
Ville : PARIS
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : +33144325151
Adresse internet :
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750111101763
Département : 75
Adresse postale : Parvis du tribunal de Paris
Ville : PARIS
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : +33144325151
Adresse internet :
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b9fe735d-3c7e-4ef0-a968-697c80a75184 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/01/2026 à 12:22
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/01/2026
