Lot CE.20 Fourniture, pose et dépose d'ascenseurs de chantier provisoires

France: Travaux d'installation d'ascenseurs
Lot CE.20 Fourniture, pose et dépose d'ascenseurs de chantier provisoires
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Activité de l'entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Lot CE.20 Fourniture, pose et dépose d'ascenseurs de chantier provisoires
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture, pose et dépose d'ascenseurs de chantier provisoires.
Il concerne l'exécution des prestations de travaux de fourniture, pose et dépose d'ascenseurs provisoires de chantier
dans le cadre des travaux de second oeuvre du secteur Centre de la ligne C. Plus particulièrement il s'agit des
prestations relatives sur chaque station (liste non exhaustive) : Un ascenseur allant du niveau de voirie au Niveau
Salle des billets dans une des deux gaines ascenseurs définitives. Un ascenseur allant du niveau Salle des billets au
niveau Quai 1 Un ascenseur allant du niveau Salle des billets au niveau Quai 2
Identifiant de la procédure: 9dc4db96-18d9-4600-b83d-252d2ac0f8be
Identifiant interne: M3 2026 03748 M
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Les travaux sont situés sur l'agglomération toulousaine dans le département de la Haute-Garonne
(31), et plus particulièrement sur les communes de Toulouse et Blagnac
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Conformément aux articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la Commande Publique
modifiés par le décret 2020-1261, une avance est accordée au Titulaire, sauf indication contraire dans l'acte
d'engagement, et si le montant du marché est supérieur à 50 000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution
est supérieur à 2 mois
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Lot CE.20 Fourniture, pose et dépose d'ascenseurs de chantier provisoires
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture, pose et dépose d'ascenseurs de chantier provisoires.
Il concerne l'exécution des prestations de travaux de fourniture, pose et dépose d'ascenseurs provisoires de chantier
dans le cadre des travaux de second oeuvre du secteur Centre de la ligne C. Plus particulièrement il s'agit des
prestations relatives sur chaque station (liste non exhaustive) : Un ascenseur allant du niveau de voirie au Niveau
Salle des billets dans une des deux gaines ascenseurs définitives. Un ascenseur allant du niveau Salle des billets au
niveau Quai 1 Un ascenseur allant du niveau Salle des billets au niveau Quai 2
Identifiant interne: T-PF-1786557

5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
Options:
Description des options: Le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés
négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la
Commande Publique

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Les travaux sont situés sur l'agglomération toulousaine dans le département de la Haute-Garonne
(31), et plus particulièrement sur les communes de Toulouse et Blagnac
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 13/07/2026
Durée: 26 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1786557
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1786557
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en
application des articles R2191-7 et R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique. Le Ccap décrit les
garanties contractuelles
Date limite de réception des offres: 10/04/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/04/2026 14:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Conformément aux articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la
Commande Publique modifiés par le décret 2020-1261, une avance est accordée au Titulaire, sauf indication
contraire dans l'acte d'engagement, et si le montant du marché est supérieur à 50 000 euro(s) HT et dans la
mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le montant de l'avance sera égal à 30% du montant initial
du marché, pour un marché inférieur à 1 000 000 euro(s) HT. Le montant de l'avance sera égal à 5% du montant
initial du marché, pour un marché supérieur à 1 000 000 euro(s) ; le montant de l'avance ne pourra toutefois pas
être inférieur à 300 000 euro(s) , même après application de la clause relative au délai décrite dans le CCAP
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Pour la bonne
exécution du marché, si le marché est attribué à un groupement d'entreprises, il sera conclu avec un groupement
Conjoint d'entreprises (avec mandataire Solidaire) ou un groupement Solidaire d'entreprises
Montage financier: Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et
R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique. Cette opération
est financée par Tisséo Collectivités principalement par l'emprunt. Le financement de Tisséo Collectivités est
assuré par les recettes commerciales, le versement mobilités et les participations des collectivités membres

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du
code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la
signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans
les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans
un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision
Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut
être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la
suspension de l'exécution du contrat. » Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur
le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux
coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 -
tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Tisséo
Ingénieirie
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: A78D97C2-93A4-A3E8-2FD6E751F0D13732
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Numéro d'enregistrement: 54809
Adresse postale: 21 boulevard de la Marquette Bp 10416
Ville: Toulouse
Code postal: 31004
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0561144850
Adresse internet: http://www.tisseo.fr
Profil de l'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tisséo Ingénieirie
Numéro d'enregistrement: A78D97E7-03C1-DD32-6FFEF9B83F627D5B
Adresse postale: 21 Boulevard de la Marquette
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0561144850
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement: A78D97F6-CCE0-A240-8C4642D04C87739C
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 436af32e-4587-4847-807b-36fb96a9ea42 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 11/03/2026 16:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français