MACV_Accord-cadre à bon de commande_Mission de diagnostic structurel_Mantes-La-Jolie Centre ville (78).

Avis de marché
Département(s) de publication :78, 75
Annonce n° 25-128381


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : GRAND PARIS AMENAGEMENT
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : MACV_Accord-cadre à bon de commande_Mission de diagnostic structurel_Mantes-La-Jolie Centre ville (78)
Description : MACV_Accord-cadre à bon de commande_Mission de diagnostic structurel_Mantes-La-Jolie Centre ville (78)
Identifiant de la procédure : ea51dfef-e3cb-4ff7-a6a9-02c16f2d9411
Identifiant interne : 25-00751
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315200 Services de conseil en bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Centre-ville Centre-ville Centre-ville
Ville : Mantes-la-Jolie
Code postal : 78200
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 265,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MACV_Accord-cadre à bon de commande_Mission de diagnostic structurel_Mantes-La-Jolie Centre ville (78)
Description : MACV_Accord-cadre à bon de commande_Mission de diagnostic structurel_Mantes-La-Jolie Centre ville (78)
Identifiant interne : 25-00751

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315200 Services de conseil en bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Centre ville Centre ville Centre ville
Ville : Mantes-la-Jolie
Code postal : 78200
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est reconductible une (1) fois pour une durée de deux (2) ans, soit une durée totale de 48 mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 265,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 265,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Coût
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2896327&orgAcronyme=d4t

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2896327&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/12/2025 à 14:00
Lieu : Paris
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, l'acheteur se réserve la possibilité d'imposer la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRAND PARIS AMENAGEMENT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GRAND PARIS AMENAGEMENT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : GRAND PARIS AMENAGEMENT
Numéro d'enregistrement : 64203694100036
Département : Service Achats
Adresse postale : 11 rue de Cambrai Parc du Pont de Flandres Bâtiment 33
Ville : Paris
Code postal : 75019
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Service Achats
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0140046600
Adresse internet : https://www.grandparisamenagement.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
TED eSender
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : 177 800 059 00012
Adresse postale : 56, avenue de Saint Cloud 56, avenue de Saint Cloud 56, avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Administratif de Versailles
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 01 39 20 54 00
Adresse internet : https://versailles.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ea8f780c-f469-47df-a0f7-ee30d9bc8ab0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/11/2025 à 19:15
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/11/2025