date limite de remise des offres:15/01/2027 12:00
date de début du marché:23/02/2027 00:00
type de procedure:Appel d'offres ouvert
caractéristiques principales:Le VALTOM envisage la prolongation de l'ISDND d'Ambert sur le périmètre actuel ICPE et sur des parcelles jouxtant le site actuel. Le marché porte sur la constitution et le suivi du dossier de demande d'autorisation environnementale (DDAE), puis sur la maîtrise d'oeuvre du projet retenu et la constitution du dossier de conformité des travaux jusqu'à l'autorisation d'ouverture du casier. Le marché est découpé en 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles
téléphone du contact balisé:0473442424
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-112043
ligne d'adresse du moa:1 Chemin des Domaines de Beaulieu
ville du moa balisée:Clermont-Ferrand
durée du marché balisée:48 mois
raison sociale du moa balisée:VALTOM
qualifications professionnelles:CPV: 71300000 - Services d'ingénierie, 71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement, 71320000 - Services de conception technique, 71335000 - Études techniques
libellé du contact balisé:Monsieur Le Président
type de procédure balisée:Ouverte
code postal du moa balisé:63000
objet du marché:M26-13 Rédaction des dossiers réglementaires et mission de maîtrise d'oeuvre (MOE) pour la prolongation de l'installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) du Poyet à Ambert (63)
Référence Marché:M26-13
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Avis de marché - Avis no 26-112043 du 18/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :63.
Annonce no26-112043.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:VALTOM
Forme juridique de l'acheteur:Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur:Protection de l'environnement
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:M26-13 Rédaction des dossiers réglementaires et mission de maîtrise d'oeuvre (MOE) pour la prolongation de l'installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) du Poyet à Ambert (63)
Description:Le VALTOM envisage la prolongation de l'ISDND d'Ambert sur le périmètre actuel ICPE et sur des parcelles jouxtant le site actuel. Le marché porte sur la constitution et le suivi du dossier de demande d'autorisation environnementale (DDAE), puis sur la maîtrise d'oeuvre du projet retenu et la constitution du dossier de conformité des travaux jusqu'à l'autorisation d'ouverture du casier. Le marché est découpé en 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles
Identifiant de la procédure:d90d50ba-760a-40dc-85bd-7285108af652.
Identifiant interne:M26-13.
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):71300000Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire(cpv):71313000Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire(cpv):71320000Services de conception technique
Nomenclature supplémentaire(cpv):71335000Études techniques
2.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Puy-de-Dôme(FRK14)
Pays:France
2.1.4Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0000
Titre:M26-13 Rédaction des dossiers réglementaires et mission de maîtrise d'oeuvre (MOE) pour la prolongation de l'installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) du Poyet à Ambert (63)
Description:Le VALTOM envisage la prolongation de l'ISDND d'Ambert sur le périmètre actuel ICPE et sur des parcelles jouxtant le site actuel. Le marché porte sur la constitution et le suivi du dossier de demande d'autorisation environnementale (DDAE), puis sur la maîtrise d'oeuvre du projet retenu et la constitution du dossier de conformité des travaux jusqu'à l'autorisation d'ouverture du casier. Le marché est découpé en 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles
Identifiant interne:S-PF-1903021.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):71300000Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire(cpv):71313000Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire(cpv):71320000Services de conception technique
Nomenclature supplémentaire(cpv):71335000Études techniques
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:Valtom
Ville:Clermont Ferrand
Code postal:63000
Subdivision pays (NUTS):Puy-de-Dôme(FRK14)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:23/02/2027.
Durée:48Mois
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):non
5.1.7Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale:Autre
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1903021.
Canal de communication ad hoc:
Nom:AW Solutions
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1903021.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:15/01/2027 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:4Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:18/01/2027 à 09:00
Lieu:Valtom
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement:678B1AF5-D99D-E811-7CEC405A867E1E18.
Ville:Seyssinet-Pariset
Code postal:38170
Subdivision pays (NUTS):Isère(FRK24)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1ORG-0002.
Nom officiel:VALTOM
Numéro d'enregistrement:15097.
Adresse postale:1 Chemin des Domaines de Beaulieu
Ville:Clermont-Ferrand
Code postal:63000
Subdivision pays (NUTS):Puy-de-Dôme(FRK14)
Pays:France
Point de contact:Monsieur Le Président
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0473442424.
Adresse internet:http://www.valtom63.fr
Profil de l'acheteur:http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1ORG-0003.
Nom officiel:Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement:678B1B16-9297-20CD-188DDE06139C61BA
Adresse postale:6 cours Sablon
Ville:Clermont-Ferrand
Code postal:63033.
Subdivision pays (NUTS):Puy-de-Dôme(FRK14)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0473146100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1ORG-0004.
Nom officiel:Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement:678B1B26-0180-C992-D8786D65B46-CE
Adresse postale:6 cours Sablon
Ville:Clermont-Ferrand
Code postal:63033.
Subdivision pays (NUTS):Puy-de-Dôme(FRK14)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0473146100
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:59a2d214-d8f4-46ab-9428-e6c13ed95e22-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:18/11/2026 à 23:22.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/11/2026