Avis de marché
Département(s) de publication : 30
Annonce n° 25-76786
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Beaucaire (30)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21300032600016
Ville : Beaucaire
Code postal : 30300
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 30
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2025-026
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : M Le Maire
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 466599003
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de plein droit relatifs aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du Code de la commande publique. (ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du DC1 (dernière version) ou le DUME)
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du DC2 (dernière version) ou le DUME). - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 03/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Le pouvoir adjudicateur est la Commune de Beaucaire
Critères d'attribution : 1 - Prix. 70.0 %
2 - Valeur technique (appréciée au regard du cadre du mémoire technique fourni par le candidat détaillant les sous-critères) 20.0 %
2.1 - Moyens mis en oeuvre (humains, techniques et sécurité) 10.0 %
2.2 - Suivi et contrôle d'efficacité 10,0 %
3 - Délai d'exécution 10.0 %
3.1 - Délai d'exécution des interventions proposé par le candidat 5,0 %
3.2 - Délai de livraison pour les fournitures proposées par le candidat 5,0 %
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Lutte contre les nuisibles - Prestations et fournitures
Code CPV principal - Descripteur principal : 90922000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'objet du marché est la détection, l'éloignement ou la destruction des populations animales dites nuisible au niveau des réseaux d'eaux usées et pluviaux et dans les bâtiments communaux, sur l'ensemble du territoire de la Ville de Beaucaire.
Lieu principal d'exécution du marché : Sur le territoire de la Commune
Valeur estimée (H.T.) : 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent contrat est un accord-cadre mono attributaire à bon de commande et marchés subséquents conclus sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel (50 000 € HT). Il est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-7, R. 2162-12, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il donnera lieu également à la conclusion de marchés subséquents pour les prestations et fournitures non-prévues par le CCTP et non-inscrites au BPU, et directement liées à l'objet du marché.
L'accord-cadre est conclu à compter du 3 décembre 2025 pour une période initiale de 1 an.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Les délais d'exécution seront indiqués dans chaque bon de commande et marché subséquent conformément à l'article 5.3 de l'acte d'engagement.
Les candidats pourront proposer des délais plus avantageux que les délais de base sur l'acte d'engagement. Si le candidat ne propose pas de délais plus avantageux, les délais de base s'appliquera par défaut.
Pour les interventions dans les cuisines municipales, les interventions auront lieu en dehors des heures de préparation et production et seront déclenchées directement par le Pôle Enseignement/ petite enfance et jeunesse.
Retrait du dossier de consultation :
Il est remis gratuitement à chaque candidat et disponible à l'adresse électronique suivante :
https://www.marches-securises.fr
Modalités essentielles de financement et de paiement :
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur le budget de la Commune de Beaucaire.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Cautionnement et garanties exigées :
Sans objet
Forme juridique du groupement :
Article 2.2 du RC
Négociation :
Article 7.3 du RC
Renseignements complémentaires :
Article 8.1 du RC
Information des candidats non retenus :
Article 8.3 du RC
Conditions de remise des offres et des candidatures :
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : :
https://marches-securises.fr
Procédures de recours et voies de recours :
Article 8.2 du RC
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Nîmes
16 Avenue Feuchères CS 88010
30941 NIMES CEDEX 9
Tél : 04.66.27.37.00
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
http://nimes.tribunal-administratif.fr/
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/07/2025
