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438153-2025
438153-2025 - Mise en concurrence
France – Conteneurs et poubelles de déchets – MARCHE DE FOURNITURE, LIVRAISON, DISTRIBUTION, MAINTENANCE ET LAVAGE DE CONTENANTS DESTINES AUX DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES SUR LE TERRITOIRE DU SMICTOM RHONE GARRIGUES
OJ S 127/2025 07/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : SMICTOM Rhône-Garrigues
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : MARCHE DE FOURNITURE, LIVRAISON, DISTRIBUTION, MAINTENANCE ET LAVAGE DE CONTENANTS DESTINES AUX DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES SUR LE TERRITOIRE DU SMICTOM RHONE GARRIGUES
Description : MARCHE DE FOURNITURE, LIVRAISON, DISTRIBUTION, MAINTENANCE ET LAVAGE DE CONTENANTS DESTINES AUX DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES SUR LE TERRITOIRE DU SMICTOM RHONE GARRIGUES
Identifiant de la procédure : 1ec569a7-abc7-4835-88c2-997cb32914e5
Identifiant interne : 2025-02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 7
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 7
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : FOURNITURE, DISTRIBUTION ET MAINTENANCE DES BACS ROULANTS ET GESTION INFORMATISEE DES CONTENANTS ET DES DONNEES DE COLLECTE
Description : FOURNITURE, DISTRIBUTION ET MAINTENANCE DES BACS ROULANTS ET GESTION INFORMATISEE DES CONTENANTS ET DES DONNEES DE COLLECTE
Identifiant interne : 2025-02 - LOT N°1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1105223
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OU LITIGES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SMICTOM Rhône-Garrigues
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON DE SACS EN PLASTIQUE
Description : FOURNITURE ET LIVRAISON DE SACS EN PLASTIQUE
Identifiant interne : 2025-02 - LOT N°2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1105223
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 18/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OU LITIGES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SMICTOM Rhône-Garrigues
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON DE COMPOSTEURS INDIVIDUELS EN BOIS ET DE BIO-SEAUX EN PLASTIQUE
Description : FOURNITURE ET LIVRAISON DE COMPOSTEURS INDIVIDUELS EN BOIS ET DE BIO-SEAUX EN PLASTIQUE
Identifiant interne : 2025-02 - LOT N°3
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1105223
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OU LITIGES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SMICTOM Rhône-Garrigues
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : FOURNITURE, LIVRAISON, INSTALLATION ET MAINTENANCE CURATIVE DES COLONNES D'APPORT VOLONTAIRE AERIENNES EN PLASTIQUE ROTO MOULE ET METAL
Description : FOURNITURE, LIVRAISON, INSTALLATION ET MAINTENANCE CURATIVE DES COLONNES D'APPORT VOLONTAIRE AERIENNES EN PLASTIQUE ROTO MOULE ET METAL
Identifiant interne : 2025-02 - LOT N°4
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1105223
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OU LITIGES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SMICTOM Rhône-Garrigues
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
5.1.
Lot : LOT-0005
Titre : FOURNITURE, LIVRAISON, INSTALLATION ET MAINTENANCE CURATIVE DES COLONNES D'APPORT VOLONTAIRE ENTERREES
Description : FOURNITURE, LIVRAISON, INSTALLATION ET MAINTENANCE CURATIVE DES COLONNES D'APPORT VOLONTAIRE ENTERREES
Identifiant interne : 2025-02 - LOT N°5
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1105223
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OU LITIGES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SMICTOM Rhône-Garrigues
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
5.1.
Lot : LOT-0006
Titre : LAVAGE DES BACS DE REGROUPEMENT
Description : LAVAGE DES BACS DE REGROUPEMENT
Identifiant interne : 2025-02 - LOT N°6
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1105223
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OU LITIGES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SMICTOM Rhône-Garrigues
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
5.1.
Lot : LOT-0007
Titre : LAVAGE ET MAINTENANCE PREVENTIVE DES COLONNES AERIENNES ET ENTERREES
Description : LAVAGE ET MAINTENANCE PREVENTIVE DES COLONNES AERIENNES ET ENTERREES
Identifiant interne : 2025-02 - LOT N°7
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1105223
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OU LITIGES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SMICTOM Rhône-Garrigues
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : SMICTOM Rhône-Garrigues
Numéro d’enregistrement : 25300132500039
Adresse postale : 160 Chemin des Sableyes
Ville : Villeneuve lez Avignon
Code postal : 30400
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 490151780
Profil de l’acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1025797
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Numéro d’enregistrement : 13000192800014
Adresse postale : 16 AVENUE FEUCHERES CS 88010
Ville : NIMES
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0466273700
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OU LITIGES
Numéro d’enregistrement : 171 300 007 00019
Adresse postale : PREFECTURE DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE DAZUR SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES - CCRA DE MARSEILLE - PLACE FELIX BARET - CS 80001
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6fdd7ec7-621e-453e-981a-024a38053f31 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 04/07/2025 10:40:16 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 438153-2025
Numéro de publication au JO S : 127/2025
Date de publication : 07/07/2025
