774420-2025.
774420-2025 - Mise en concurrence
France - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification - PIPRIAC ' Lotissement Le Champ du Châtel ' - Maîtrise d'oeuvre pour la construction de 40 logements collectifs locatifs - No OP000479.
OJ S 225/2025 21/11/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: NEOTOA
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: PIPRIAC ' Lotissement Le Champ du Châtel ' - Maîtrise d'oeuvre pour la construction de 40 logements collectifs locatifs - No OP000479.
Description: PIPRIAC ' Lotissement Le Champ du Châtel ' - Maîtrise d'oeuvre pour la construction de 40 logements collectifs locatifs - No OP000479.
Identifiant de la procédure: d4a714a2-9838-41fb-bb1a-fb8e47d74420
Identifiant interne: 25099.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: PIPRIAC ' Lotissement Le Champ du Châtel ' - Maîtrise d'oeuvre pour la construction de 40 logements collectifs locatifs - No OP000479.
Description: PIPRIAC ' Lotissement Le Champ du Châtel ' - Maîtrise d'oeuvre pour la construction de 40 logements collectifs locatifs - No OP000479.
Identifiant interne: 0
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 54 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3.
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.local-trust.com/entreprise/consultation/534045?orgAcronyme=Neotoa
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.local-trust.com/entreprise/consultation/534045?orgAcronyme=Neotoa
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des demandes de participation: 22/12/2025 23:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: NEOTOA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: NEOTOA
Organisation qui recoit les demandes de participation: NEOTOA
Organisation qui traite les offres: NEOTOA
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: NEOTOA
Numéro d'enregistrement: 34749837000027.
Adresse postale: 41 boulevard de Verdun
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Pôle Juridique et Achats
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 223482025.
Adresse internet: https://www.neotoa.fr/les-marches-publics-neotoa/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement: 17350005900014.
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Adresse internet: https://rennes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: b883b23a-0f2b-493f-bc98-b927e9a62193 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 20/11/2025 14:20:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 774420-2025.
Numéro de publication au JO S: 225/2025.
Date de publication: 21/11/2025
