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17/05/2023 S95
France-Saint-Paul-lez-Durance: Travaux d'installation de ventilation
2023/S 095-292691
Avis de marché
Travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: CEA - Centre de Cadarache
Numéro national d'identification: 77568501900405
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/SMA/BADN
Ville: Saint-Paul-lez-Durance
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13108
Pays: France
Point(s) de contact: Michel BAREILLE
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 0442253869
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
www.cea.fr
Adresse du profil dacheteur:
https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5) Activité principale
Autre activité: Recherche
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
LOT 7 Chauffage Ventilation Climatisation Extinction Incendie Fluides et Utilités du projet Vrac MI de l'INB 56 du CEA Cadarache
Numéro de référence: B23-00976-MBA
II.1.2) Code CPV principal
45331210 Travaux d'installation de ventilation
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte:
LOT 7 qui concerne les études, les approvisionnements, les fabrications en usine, les transports, les montages, les travaux, les essais et la mise en service des systèmes, équipements et réseaux relatifs au chauffage, à la ventilation, à la climatisation, à lextinction incendie, aux fluides et aux utilités du projet VRAC-MI de lInstallation Nucléaire de Base (INB) n° 56 du CEA CADARACHE.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
31625100 Systèmes de détection d'incendie
42512000 Installations de climatisation
45232141 Installations de chauffage
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:
CEA centre de Cadarache 13115 FRANCE
II.2.4) Description des prestations:
LOT 7 qui concerne les études, les approvisionnements, les fabrications en usine, les transports, les montages, les travaux, les essais et la mise en service des systèmes, équipements et réseaux relatifs au chauffage, à la ventilation, à la climatisation, à lextinction incendie, aux fluides et aux utilités du projet VRAC-MI de lInstallation Nucléaire de Base (INB) n° 56 du CEA CADARACHE.
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 22/04/2024
Fin: 30/04/2030
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature :
Le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet suivant :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- lorsquil appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.
- la copie du ou des jugements prononcés sil est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme dun document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à larticle R.2143-3 du CCP, téléchargeable à ladresse suivante :
https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/09/2023
Heure locale: 15:30
IV.2.3) Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 10 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités douverture des offres
Date: 12/09/2023
Heure locale: 16:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
Les entreprises nouvellement crées sont autorisées à présenter leur candidature. si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés, elles peuvent justifier de leur capacité financière et professionnelles par d'autres moyens que ceux indique's dans le pre'sent avis et notamment par la pre'sentation de titres ou de l'expe'rience professionnelle du ou de leurs responsables.
Par ailleurs, en application des dispositions de larticle L2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution de ce marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 Rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 0491134813
Fax: +33 0491811387
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Le re'fe're' pre'-contractuel peut e^tre introduit depuis le de'but de la proce'dure de passation jusqu'a` la signature du marche'. Le re'fe're' contractuel peut e^tre introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validite' du marche' par un tiers peut e^tre intente' dans un de'lai de deux mois a` compter des mesures de publicite' approprie'es
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 Rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 0491134813
Fax: +33 0491811387
VI.5) Date denvoi du présent avis:
12/05/2023