Lot 1 : réalisation d'études capacitaires et d'études de programmation urbaine pour évaluer la faisabilité des projets d'habitat.

Avis de marché
Département(s) de publication :56
Annonce n° 24-71809


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Lot 1 : réalisation d'études capacitaires et d'études de programmation urbaine pour évaluer la faisabilité des projets d'habitat
Description : La Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique souhaite retenir 3 prestataires susceptibles de réaliser des études capacitaires et de programmation urbaine pour évaluer la faisabilité des projets d'habitat. En effet, dans le cadre de sa politique habitat communautaire, Auray Quiberon Terre Atlantique développe une stratégie foncière visant notamment à renforcer la maitrise publique des fonciers les plus pertinents pour développer des projets d'habitat comprenant une part sociale. Parmi ses leviers d'actions, la Communauté de communes dispose de son dispositif « AQTA Foncier » pour acquérir des biens, par tous les moyens possibles, y compris par exercice du droit de préemption. La maitrise publique pourra également être assurée soit par l'Établissement publique foncier de Bretagne, soit par la commune. Les études capacitaires et de programmation visent à conforter l'opportunité de développer un projet d'habitat sur les fonciers identifiés pour une maitrise publique.Les prestations susceptibles d'être commandées au titre du présent accord-cadre sont (liste non exhaustive) : des études capacitaires incluant :- une analyse du contexte du site étudié, - la prise en compte de la programmation prévisionnelle, - 1 à 2 scénarios d'aménagement. des études de programmation incluant : - une analyse du contexte du site étudié, - la prise en compte de la programmation prévisionnelle, - 2 à 3 scénarios d'aménagement, - l'approfondissement du scénario retenu. Le prestataire ou groupement de prestataires devra disposer des compétences nécessaires à la réalisation des prestations, à savoir des compétences en :- Urbanisme, - Architecture, - Paysage. La procédure est lancée en vue de sélectionner 3 opérateurs économiques qui seront ensuite remis en concurrence pour l'exécution de marchés subséquents à l'accord cadre. L'accord-cadre établit les termes régissant les marchés conclus sur son fondement, dits "marchés subséquents". Les marchés subséquents ont vocation à être conclus au fur et à mesure de la survenance des besoins. Les dispositions générales sont fixées dans l'accord-cadre et les dispositions particulières à chaque prestation seront indiquées dans chaque marché subséquent. Des documents écrits relatifs aux marchés subséquents précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution de la prestation demandée qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre. Les titulaires concernés seront remis en concurrence sans publicité préalable et selon les modalités précisées dans le CCAP de l'accord-cadre, à l'occasion de la survenance d'un besoin. L'accord-cadre est conclu pour une période de 48 mois, à compter de sa notification. Il ne pourra pas être reconduit. Les prestations sont susceptibles de varier, sur la durée de l'accord-cadre, dans les limites suivantes :- Montant minimum : Pas de montant minimum ; - Montant maximum : 800 000,00 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : dc1a7650-dd88-4379-b49b-635eaf5694e3
Identifiant interne : AQTA_FORM_2024_04
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71210000 Services de conseil en architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 800,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Accord-cadre multi-attributaire de prestations intellectuelles s'exécutant au moyen de marchés subséquents engagé selon la procédure d'appel d'offres ouvert dans le cadre des articles L2124-2, R2124-2 1°, L2125-1-1°, R2161-2 à R2161-5, R2162-2 alinéa 1, R2162-7, R2162-8 et R2162-10 du Code de la commande publique (Ccp). Les prix des marchés subséquents sont réputés établis sur la base des conditions économiques déterminées par chacun desdits marchés. Les paiements seront réalisés par virement administratif. Le délai global de paiement des avances, soldes et indemnités est fixé à 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique. Le défaut de paiement dans le délai indiqué à l'article précédent fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Conformément à l'article R2192-31 du Code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros conformément à l'article D2192-35 du Code de la Commande publique. Le marché sera conclu dans l'unité monétaire suivante : eurosFinancement public : les prestations seront financées par la Communauté de communes sur ses fonds propres.Les candidats pourront se présenter en candidat unique ou en groupement.Forme imposée pour l'attribution : Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune condition en ce qui concerne la composition des éventuels groupements. Conformément à l'article R2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. En application de l'article R2142-23 du Code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. En application de l'article R2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Afin de désigner les titulaires de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur informe les candidats qu'il se fondera sur l'offre remise par ces derniers sur un marché subséquent fictif, ce dernier étant représentatif des missions pouvant être confiées au titulaire, des compétences attendues ( en terme d'Urbanisme / Architecture / Paysage) et des intervenants à mobiliser, au titre de l'accord-cadre. Les intervenants que le candidat identifiera pour ce marché subséquent fictif, seront ceux qui interviendront obligatoirement pour l'exécution des marchés subséquents conclus sur le fondement de l'accord-cadre (sous réserve des dispositions spécifiques relatives à l'indisponibilité d'un intervenant définies dans le Ccap de l'accord-cadre). - Critères d'attribution des marchés subséquents : Lors du jugement des marchés subséquents, les offres seront évaluées et classées en fonction des critères pondérés figurant ci-après : - Prix (fourchette de pondération : 20% à 100%) ;- Délai (fourchette de pondération : 0% à 80%) ; - Compréhension des enjeux de l'étude et/ou pertinence de la méthodologie (fourchette de pondération : 0 % à 80%). Le choix et la pondération des critères seront fixés dans la lettre de consultation adressée à chaque titulaire de l'accord-cadre lors de la consultation du marché subséquent. Pour le présent appel d'offres, le contenu des pièces relatives à la candidature dont la production est exigée est précisé à l'article 3.1 du règlement particulier de la consultation. Le contenu des pièces relatives à l'offre dont la production est exigée est précisé à l'article 7.2 du règlement particulier de la consultation. Retrait du dossier de consultation uniquement sur la plateforme de dématérialisation accessible de la manière suivante : Url : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise . Conditions de transmission des offres : le pouvoir adjudicateur impose l'envoi des offres par voie électronique sur la plateforme : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise (Cf article 5 du règlement particulier de la consultation). Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise . Signature électronique des pièces de l'offre : autorisée (cf. article 5 du règlement de consultation)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : réalisation d'études capacitaires et d'études de programmation urbaine pour évaluer la faisabilité des projets d'habitat
Description : L'accord-cadre est conclu pour une période de 48 mois, à compter de sa notification. Il ne pourra pas être reconduit. Les prestations sont susceptibles de varier, sur la durée de l'accord-cadre, dans les limites suivantes : - Montant minimum : Pas de montant minimum, - Montant maximum : 800 000,00 euro(s) HT
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71210000 Services de conseil en architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est considéré, au sens des dispositions des articles R2162-7 et R2162-10 du Code de la commande publique, comme un accord cadre multi-attributaire s'exécutant au moyen de la conclusion de marchés subséquents, passés au fur et à mesure de l'apparition des besoins. Nombre de titulaires envisagé : trois (sous réserve d'un nombre de candidats suffisant). Lieux de réalisation des prestations : sur le périmètre géographique de la Communauté de Communes Auray Quiberon Terre Atlantique : Auray, Belz, Brec'h, Camors, Carnac, Crac'h, Erdeven, Etel, Houat, Hoëdic, Landaul, Landévant, Locmariaquer, Locoal Mendon, Ploemel, Plouharnel, Plumergat, Pluneret, Pluvigner, Quiberon, Saint Philibert, Saint Pierre Quiberon, Sainte Anne d'Auray, La Trinité sur mer. Les prestations sont réparties en 2 lots : - Lot n°1 : réalisation d'études capacitaires et d'études de programmation urbaine pour évaluer la faisabilité des projets d'habitat, - Lot n°2 : réalisation d'études capacitaires « flash » pour évaluer la faisabilité des projets d'habitat. Le lot n°2 est passé sans publicité ni mise en concurrence conformément aux articles L2122-1 et R2122-8 du Code de la Commande Publique. En effet, il remplit les conditions suivantes : - Ce lot porte sur des prestations dont le montant est inférieur à 40 000 euro(s) hors taxes, - Le montant des lots passés sans publicité ni mise concurrence n'excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots. Le présent consultation concerne uniquement le lot n°1

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :- Une lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire Dc1 ou forme libre) En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; cas visés dans le formulaire Dc1 édité par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances accessible sur le site internet à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatToutefois, conformément à l'article R2144-4 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur n'exigera que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas relever d'un motif d'exclusion de la procédure de passation du marché. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ; - La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Le justificatif de l'inscription de l'architecte au tableau de l'Ordre des Architectes
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation de la capacité économique et financière des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les renseignements ou documents justificatifs suivants : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : pas de niveau minimum exigé
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation des capacités techniques et professionnelles des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les renseignements ou documents suivants : - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : pas de niveau minimum exigé
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Coût
Description : prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 30

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 8 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/07/2024 à 14:00
Lieu : rue du Danemark, 56 400 Auray
Informations complémentaires : représentants du pouvoir adjudicateur
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE
Numéro d'enregistrement : 20004312300013
Adresse postale : Communauté de communes - Espace tertiaire Porte Océane Rue du Danemark
Ville : Auray Cedex
Code postal : 56404
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0297291869
Adresse internet : http://www.auray-quiberon.fr
Profil de l'acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement : 1606615
Adresse postale : 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien, Cs44416
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0223212828
Télécopieur : 0299635684
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement : 1606614
Adresse postale : 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien, Cs44416
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0223212828
Télécopieur : 0299635684
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 990a375f-a369-4e1d-8e2b-b4acea927043 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 20/06/2024 à 10:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/06/2024